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Employé du syndic ou employé d'une société externe
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon règlement de copro comprend des charges spéciales.

    Y a-t-il une différence d'application de ces charges selon que l'homme de ménage soit un employé du syndic ou bien un employé d'une entreprise de prestation ?

    D'avance merci de votre retour

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Précisez ces charges spéciales. Parce que je ne vois pas le rapport avec la question.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    L'homme de ménage n'est certainement pas l'employé du syndic. Il peut être le salarié du syndicat des copropriétaires ou le préposé d'un prestataire de services. Pour la répartition des charges, cela ne change rien.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L'homme de ménage employé du syndic est en fait employé du Syndicat de copropriété = vous.
    Dans ce cas la gestion de cet emploi est entièrement à la charge du syndic, congés, remplacements, charges sociales, feuille de paye, etc. Vous devez voir sur les dépenses de la copropriété toutes les lignes qui correspondent.
    Lorsque cette personne est employé d'une société extérieure, le syndicat (et donc le syndic) a signé un contrat avec l'entreprise en question.
    Cette entreprise gère l'emploi, et vous ne trouvez sur les dépenses de la copropriété qu"une seule ligne qui est le montant prévu au contrat (en général mensuel). dans ce cas l'entreprise est entièrement responsable de la gestion du personnel = remplacements, congés, embauche, etc.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    La copro est composée de plusieurs bâtiments (immeubles et pavillons). Les pavillons nous payons les frais de ménage des immeubles alors que dans le règlement c'est bien marqué que ce sont des charges spéciales dues par les habitants de ces immeubles. Le syndic me dit qu'on doit payer parce que c'est un employé du syndicat des copropriétaires et pas un employé d'une société externe.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quelles sont les tâches de cette personne. Fait-il autre chose que juste le ménage dans ces immeubles (espaces verts communs ? voirie ? poubelles communes ? etc)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Il sort également les poubelles communes mais ça aussi c'est bien distingué dans le règlement. Y a d'un côté tout ce qui est commun (salaires et charges du nettoyage des parties communes) et de l'autre tout ce qui est parties communes spéciales avec charges spéciales.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    OK. Le syndic doit faire des lignes différentes pour répartir séparément les charges spéciales à part des charges générales.
    Il va falloir vérifier dans le contrat de travail la part qui correspond à chaque activité pour que les comptes soient corrects.
    Si vous êtes au conseil syndical vous avez accès à tous ces documents et informations.
    Sinon, vous pourrez vérifier les comptes chaque année avant l'AG.

    - - - Mise à jour - - -

    Mais que cet employé soit en direct ou via un prestataire ne change strictement rien à la répartition.

    - - - Mise à jour - - -

    C'est un syndic professionnel ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui c'est un syndic professionnel.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Léon123 Voir le message
    Oui c'est un syndic professionnel.
    et il raconte n'importe quoi ... bizarre ...

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci de vos réponses en tout cas

    - - - Mise à jour - - -

    Une dernière question : est ce qu'il faut attendre la prochaine AG pour demander à ce que la répartition des charges soit faite correctement ou bien on peut le demander à tout moment ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez le demander dès à présent. Par courrier RAR de préférence !

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse !

  14. #14
    Pilier Junior

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    et mettez le CS en copie !!! (d'ailleurs, leur en avez-vous parlé ?)

  15. #15
    Pilier Sénior

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    et si le syndic est incapable ( ou si c'est impossible) de calculer la quote part du salaire et charges pour ces 2 clés de répartitions, il faudra lui suggérer de proposer à la prochaine AG un contrat pour le service des conteneurs réservés aux pavillons

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Il va falloir vérifier dans le contrat de travail la part qui correspond à chaque activité pour que les comptes soient corrects.
    Pas certain que le contrat de travail explicite la composition du salaire tâche par tâche.
    Et c'est le règlement de propriété (à moins que ce soit la loi) qui définit si les charges salariales sont ou non des charges communes générales ?
    Parce que si c'est un employé du syndicat, alors vous n'avez pas de charges de ménage, mais des charges salariales, peu importe que le travail salarié consiste à faire le ménage. Je pense que c'est ça la position du syndic : il a une ligne de dépenses de salaires (et il n'a pas de ligne dépenses de ménage), qu'il affecte conformément au règlement de copropriété ou à la loi.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Pas certain que le contrat de travail explicite la composition du salaire tâche par tâche.
    Et c'est le règlement de propriété (à moins que ce soit la loi) qui définit si les charges salariales sont ou non des charges communes générales ?
    Parce que si c'est un employé du syndicat, alors vous n'avez pas de charges de ménage, mais des charges salariales, peu importe que le travail salarié consiste à faire le ménage. Je pense que c'est ça la position du syndic : il a une ligne de dépenses de salaires (et il n'a pas de ligne dépenses de ménage), qu'il affecte conformément au règlement de copropriété ou à la loi.
    Le salaire des employés d'immeubles sont calculés à partir des unités de valeur qui précisent les différentes tâches à accomplir.
    Mais si c'est tellement compliqué de faire la répartition entre charges spéciales et charges d'immeuble, le mieux c'est en effet de mettre en place 2 contrats séparés.

  18. #18
    Membre Junior

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    Plus que deux contrats, il faudrait un contrat par bâtiment plus un pour les pavillons.
    Une autre façon de faire serait de définir forfaitairement lors de l'adoption du budget la répartition du travail entre les bâtiments et les pavillons. Si le travail est accompli par un salarié, c'est le seul moyen.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le salaire des employés d'immeubles sont calculés à partir des unités de valeur qui précisent les différentes tâches à accomplir.
    Peu importe, c'est un salaire.

    Mais si c'est tellement compliqué de faire la répartition entre charges spéciales et charges d'immeuble, le mieux c'est en effet de mettre en place 2 contrats séparés.
    Ce n'est pas que c'est facile ou compliqué, c'est que cela peut être juridiquement impossible, même avec plusieurs contrats de travail.

    En effet, si le RdC dispose (comme c'est dans le mien) que sont des charges communes générales les salaires de tous préposés, eh bien c'est plié, le syndic ne fait que appliquer le RdC.

    Et il y a un plan comptable de copropriété dans lequel les salaires sont une ligne et les prestations fournisseurs une autre. On ne peut pas mettre une partie du salaires sur une ligne comptable affectable à une charge spéciale.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Le salaire des employés d'immeubles sont calculés à partir des unités de valeur qui précisent les différentes tâches à accomplir.
    Mais si c'est tellement compliqué de faire la répartition entre charges spéciales et charges d'immeuble, le mieux c'est en effet de mettre en place 2 contrats séparés.

    on ne parle d'UV que pour les gardiens...

    les employés d'immeuble ont des contrats qui mentionnent le nombre d'heures...

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    on ne parle d'UV que pour les gardiens...

    les employés d'immeuble ont des contrats qui mentionnent le nombre d'heures...
    Ce n'est pas l'information que j'ai. Il faut relire l'article 22 de la convention collective.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    article 22

    "
    2. Le salaire global brut mensuel contractuel d'un salarié est constitué par l'addition :
    a) Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant :
    – catégorie A : nombre d'heures/151,67 ;
    – catégorie B : nombre d'UV/10 000,
    "

    et l'article 18:
    1. Les salariés relevant de la présente convention se rattachent :

    A. – Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat de travail.
    Les modalités de répartition de cet horaire sont celles fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les dérogations prévues dans la partie 3, livre I, titre II, chapitre II du code du travail peuvent être mises en œuvre soit par accord d'entreprise, soit par annexe à la présente convention pour un secteur d'activité lorsque l'une ou plusieurs de ces dispositions répond aux nécessités de l'exploitation et s'inscrit dans les usages dudit secteur d'activité.
    B. – Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (1).
    Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention :
    "

    "

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