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Débroussaillage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    J'habite à coté d'une propriété privée constituée d'une partie boisée qui n'a pas été nétoyée suite à la tempéte de 1999. Des arbres abattus foment une barriére infranchissable. Ces arbres présente un danger réel en cas d'incendie, et aujourd'hui, des serpents viennent dans mon jardin. La Mairie m'a indiqué que je devais débrousailler sur une distance de 50 m autour de ma propriété. Je ne peux engager des frais importants sur une propriété qui ne m'appartient pas. Que puis-je faire ?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    La propriété ne vous appartement pas vous ne pouvez rien faire, le maire de votre commune ne peut vous obliger à faire le nettoyage du terrain !
    C’est à lui de faire le nécessaire en mettant en demeure le propriétaire du terrain de faire le nettoyage.
    Si celui-ci ne répond pas et ne fait rien, le maire de la commune peut sous certaines conditions faire exécuter les travaux de nettoyage du terrain au frais du propriétaire.
    Le problème et que s’il n’y a plus de propriétaire légal, le denier propriétaire connu étant mort sans laissé d’héritier où ceci sont inconnu, il y a des héritiers mais ils ne sont pas d’accord sur les modalités et la succession n’est pas réglée depuis x années.
    Le maire de la commune ne fera faire les travaux que s’il peut se faire rembourser les frais engagés, s’il en est pour de sa poche, ce sont les impôts locaux qui augmenteront, et à la prochaine élection il risque de perdre son mandat.
    Il n’est déjà pas toujours facile de faire admettre à certains qu’il faut qu’il débroussaille leur terrain, car cela revient plus ou moins cher.
    Si les taxes et impôts augmentent du fait qu’il a fallu procéder au nettoyage de terrain d’ont les propriétaires sont inconnu ou les héritiers ne s’entendent pas pour x raisons et que la succession n’est toujours pas établie depuis 10 ans ou plus, vous pensez bien qu’il est sûr de perdre son mandat lors des prochaines élection communal, les peaux de banane prenne le pas sur le bon sans quand il s’agit de piquer la place de son concurrent.
    Ce n’est pas toujours facile, le seul point où il peut faire exécuter les travaux immédiatement, c’est quand il y a danger et que cela risque de blesser quelqu’un et qui entraînerait sa responsabilité.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Interpellez votre assurance habitation et si vous avez l’option assistance juridique ni souci ni débours!

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