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Demande de retrait de filet sur balcon
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai posé un filet transparent sur mon balcon hier afin de le sécuriser pour que mon petit chat puisse y gambader. Ce dernier ne se voit en aucun cas depuis la route face à l'immeuble a une 50aine de mètre mais se voit un peu lorsqu'on est en bas (autrement dit là où sont présent les dealers de shit) , (mais il ne s'agit en aucun cas d'un brise vu). J'ai eu l'accord au préalable du propriétaire du logement qui m'a indiqué avoir l'aval du syndicat pour le poser, tant justement, qu'il ne s'agissait pas d'un brise vu.

    De plus, le tout est fait relativement proprement, fixé grâce à des tuyaux de cuivre type plomberie sur les côtés et le bas, et des crochets sur le haut.

    Or, cette apres-midi une femme est venue sonnée chez moi pour me dire que c'était interdit, tout un blabla pour conclure, elle ne fait pas partie du syndicat mais va téléphoner au président.

    Quels sont les recours à ma disposition? Je suis dans ce logement uniquement pour le balcon pour le chat, autrement je m'en fiche, sachant que le proprio m'a dit avant que je signe le bail que c'était autorisé.

    Merci d'avance

    PS : Je ne peux pas poster de photos pour montrer mon installation cela le fonctionne pas

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre seul interlocuteur est votre bailleur. Les autres personnes n'oont rien à vous dire ni d'ordre à vous donner.
    Demandez une autorisation écrite à votre bailleur pour ce grillage.

    (Perso j'approuve ! Il y a trop de chats qui se blessent ou divaguent )

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci... comme je le disais ca ne déborde pas c'est tendu, un peu comme un filet dans le parcage visiteurs des stades de foot je comprends pas les gens que ça peut em*****r surtout que son logement est sous le mien, cela voudrait dire qu'elle regarde chez les gens lorsqu'elle sort ?

    Effectivement, trop de chats se blessent car un oiseau pourra vite leur faire tourner la tête... étant propriétaire d'un sacré de birmanie, ça me ferait vraiment mal au coeur !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    OUI, il vaudrait mieux avoir une autorisation écrite de votre bailleur.

    Après vous pouvez toujours attendre une LRAR de reclamation, pour faire quoi que ce soit ....

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour la réponse !

    J'ai directement pris contact avec lui, et il me dit de ne pas me préoccuper d'elle, qui vient me casser les pieds chez moi sans masque pendant une crise sanitaire et sans être légitime qui plus est... et qu'il irait la voir si elle revenait chez moi

    C'est effectivement ce qui ressort le plus des différents post que j'ai pu consulté sur le net, attendre un LRAR de réclamation

  6. #6
    Membre Benjamin

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    J'up pour dire qu'apparemment je suis tombé sur une vraie ...... Madame se mêle de ce qui ne la regarde pas et mon propriétaire m'informe avoir déjà reçu un mail pour l'avertir de la pause d'un .... GRILLAGE, alors qu'il s'agit d'un filet, blanc qui plus est sur une façade blanche. Votre discours est-il toujours le même? Ne pas nous préoccupé de ce qu'elle dit et simplement ne rien faire ? Merci pour vos réponses...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par rambouillet
    Bonjour,

    OUI, il vaudrait mieux avoir une autorisation écrite de votre bailleur.

    Après vous pouvez toujours attendre une LRAR de reclamation, pour faire quoi que ce soit ....
    il vaudrait surtout mieux avoir le règlement de la copropriété pour savoir si c'est autorisé.
    Parce qu'entre ce que dit le propriétaire et la réalité, il peut y avoir de la marge.
    Et dans tous les cas, attendre une demande officielle avant d'agir. Les demandes d'une voisine qui se mêle de ce qui ne la regarde pas n'ont pas de valeur.

    Sinon, j'ai une petite question pour la personne qui pose la question : le fait que le chat soit un sacré de Birmanie que vous avez payé a priori assez cher, au contraire d'un chat de gouttière récupéré dans un refuge, ne devrait pas vous faire plus mal au coeur en cas de chute... Je cite : "car un oiseau pourra vite leur faire tourner la tête... étant propriétaire d'un sacré de birmanie, ça me ferait vraiment mal au coeur !"


  8. #8
    Pilier Sénior

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    Grillage ou filet, il vous faut une autorisation écrite de votre bailleur. Lui avez vous demandé ?

  9. #9
    Pilier Junior

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    et que ce soit conforme au règlement de copro non?Je crois que cette partie a été occultée
    si un voisin l'a vu, c'est donc que c'est visible de l'extérieur donc attention à ce que le dit le RdC sur l'esthétisme ou l'homogénéité des façades
    La probabilité que la voisine soit une "pénible" existe, mais elle peut aussi avoir raison

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ashél
    et que ce soit conforme au règlement de copro non?Je crois que cette partie a été occultée
    si un voisin l'a vu, c'est donc que c'est visible de l'extérieur donc attention à ce que le dit le RdC sur l'esthétisme ou l'homogénéité des façades
    La probabilité que la voisine soit une "pénible" existe, mais elle peut aussi avoir raison
    Certes ! Mais c'est le bailleur qui doit se débrouiller avec la voisine.
    C'est lui qui est responsable vis-à-vis de la copropriété.

    Et il doit aussi communiquer le règlement de copropriété à son locataire.
    Article 3 de la loi de 89 :
    Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    J'ai posé un filet transparent
    alors qu'il s'agit d'un filet, blanc
    Transparent ou blanc ? Un filet transparent peut, éventuellement, ne pas se voir. Un filet blanc, cela se voit.
    Ce n'est pas le propriétaire qui doit autoriser, ou pas, la pose de ce filet : c'est le règlement de copropriété. Et bien souvent, la pose de ce type de filet est interdite dès l'instant qu'elle porte atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble.

    Votre voisine est peut-être un peu ... pénible, mais elle risque fort d'avoir raison. Et si elle en parle aux membres du conseil syndical (elle en fait peut-être partie ?), attendez vous à recevoir un courrier du syndic vous demandant de déposer ce filet.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    il est nominé comme transparant, mais de couleur blanche.

    comme une des personnes a pu le dire un peu plus haut, je n'ai pas eu lors de la signature du bail le réglement de copropriété, mais mon propriétaire me certifie que rien ne l'interdit après relecture.

    elle était membre du syndicat, mais ce n'est plus le cas à présent.

    le filet est visible depuis le pied de l'immeuble, si l'on se colle à ce dernier, mais ne se voit pas lorsque l'on est sur le parking, j'ai eu confirmation du propriétaire qui est passé prendre une photo. pour répondre à la question, il est certe visible, mais a surtout été vu lorsqu'on l'a posé.... par une copine de cette dernière justement

  13. #13
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il existe une clause présente dans les R.C. de toutes les copropriétés, c'est l'obligation de respecter l'harmonie de l'immeuble.
    certains RC indiquent qu'aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportées par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement , rompraient l'harmonie de l'immeuble.
    si le filet est visible depuis le pied de l'immeuble, la réclamation de votre voisine doit donc être prise en considération.
    Une visite du syndic ou du conseil syndical devrait apporter une réponse sur le respect de l'harmonie de l'immeuble.
    il existe un arrêt de la cour de cassation qui rejette le pourvoi d'un copropriétaire sur le respect de l'harmonie qui avait fait un aménagement provisoire (1 semaine) sur son balcon mais qui se voyait de la rue.
    salutations

  14. #14
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Johdagawd

    elle était membre du syndicat, mais ce n'est plus le cas à présent.
    Faux : tout propriétaire est membre du syndicat
    je crois que vous et votre propriétaire n'avaient pas pris en compte le rdc (ça arrive mais c'est pas bien)
    la voisine n'a rien fait de mal (même si elle n'a pas mis les formes)
    Soit vous trouvez un moyen de sécuriser votre balcon de manière totalement invisible, soit votre chat (dont la race importe peu) n'y va pas ou avec les risques , mais ce n'est pas au syndicat de trouver la solution

  15. #15
    Pilier Sénior

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    en général tout type d'aménagement de cette sorte et qui est visible , est interdit sur les balcons.

    votre propriétaire recevra très probablement un courrier de MED de faire retirer cet aménagement...et ce point pourra aussi être mis à l'ODJ de la prochaine AG

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Et dans ce cas quels sont mes recours puisqu'avant de signer le bail, j'ai eu confirmation qu'il s'était renseigné auprès du syndicat ?
    Jamais je n'aurais pris la peine de quitter l'endroit où j'étais avant pour une zup malfamé, où les dealers au pied de cette même tour ne dérange harmonieusement parlant personne étrangement.

    C'est un aménagement qui a un coût et ça ressemble un peu à de l'abus de confiance non?

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Sauf que .... vous n'avez aucune trace écrite de cette confirmation ... n'est ce pas ?

  18. #18
    Membre Benjamin

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    si, j'ai tout gardé c'était des échanges par texto

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Johdagawd
    si, j'ai tout gardé c'était des échanges par texto
    Aie ... difficile d'en tirer une preuve juridiquement opposable ...
    Mais ce pourrait être un levier de négociation avec le bailleur pour votre départ anticipé ....

  20. #20
    Membre Benjamin

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    c'est là où je voulais en venir justement. l'installation m'a couté au total près de 200¤ pour quelque chose qui serait finalement illégale, a contrario de ce que lui me disait avant que je signe le bail. j'ai été catégorique avec lui, je ne prenais pas l'appartement si le filet ne pouvait être posé

  21. #21
    Pilier Sénior

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    j'ai été catégorique avec lui, je ne prenais pas l'appartement si le filet ne pouvait être posé
    Il aurait fallu le faire inscrire dans le bail... ce qui n'aurait pas plus validé cette installation vis-à-vis de la copropriété mais vous aurait donné la possibilité de faire porter "le chapeau" au bailleur...

    l'installation m'a couté au total près de 200¤
    Pour un simple filet de sécurité ? Je trouve le coût surprenant !
    Mais légalement vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes si la copropriété vous demande de le retirer, et personne ne vous remboursera... sauf négociation amiable avec le bailleur.

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