Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

au sujet d'une vue droite

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Bonsoir a tous ,je renove un ancien local en appartement et ce dernier n'a pas de fenetre mais seulement des jours a 1m de hauteurs.Je souhaite installer des fentre,or cela n'est possible que s'il y a 1m90 de distance.
    J'ai donc pensé à mettre un mur a l'interieur de l'appartement a une distance de 1m90 de la limite de la propriete.ainsi la fenetre sera mise a 1m90 de la limite sur un nouveau mur.
    ai je le droit??

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    Si techniquement c'est possible, à mon avis oui car vous auriez ainsi le recul de 1,90 mètres exigés pour les vues droites.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Bonsoir je vous remercie car ce que vous me dites me rassure assez.
    Ya til quelq'un d'autre qui pourrai fournir des elements de reponses?
    merci!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 705
    Il vous faudra aussi une autorisation de travaux par la Mairie et peut-être un permis de construire car vous modifiez le batiment, à voir auprès de l'Urbanisme....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    ha ha
    je ris de lire qu'il faut demander un permis de construire pour cela!
    J'ai fait presque 70% du travail en 2 mois environ....Alors demander la mairie!
    Je le connais va falloir attendre 4 ou 5 mois pour une reponse..Surement negative de surcroit.D'ici la moi j'aurai loué l'appartement depuis un moment.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    C'est pourtant ce que vous auriez dû faire avant de commencer les travaux. Là vous êtes en infraction avec la loi et à la merci de la contestation d'un voisin .

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 705
    En particulier ceux qui vont avoir des fenêtres à 1m 90 !
    Il y a tout de même des règles d'urbanisme à appliquer sinon c'est n'importe quoi !
    Les Mairies ont 2 mois pour répondre,donc vous auriez eu votre réponse ...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Bonsoir
    Vous ne comprenez donc pas que vu de l'exterieur rien ne va changer sinon
    que je vais enlever la fenetre a verres dormants qui est en place.Donc en quoi y a t il lieu de demander un permis?
    De plus pour le voisin le nouveau mur mis a l'interieur et dans lequel il y aura la fenetre sera a 1m90 de chez le voisin...Donc il n'y a pas lieu de contester!
    cordialement!

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Peu importe, vous procédez à une modification et à ce titre vous devez faire une déclaration de travaux. C'est la loi. Si vous pensez que vous pouvez faire vous-même vos propres lois, alors il ne faut pas venir demander conseil sur ce forum. Votre voisin pourra, s'il le souhaite, contester, et il obtiendra gain de cause.

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