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Droit de forage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sautron
    Messages
    55
    Bonjour

    J'ai l'intention de procéder à un forage pour utiliser l'eau d'une source souterraine dans ma propriété (détectée par un sourcier). Je souhaiterais savoir quelles peuvent être les interdictions de réaliser ce forage sachant que mon voisin utilise un puits traditionnel dans son terrain, que plusieurs forages ont été réalisés et sont utilisés sur la commune (dépt 44).
    Peut-il y avoir interdiction de la part de la municipalité.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Étant dans le département voisin (35) pour le forage il existe une réglementation, et c’est à la préfecture qu’il faut s’adresser pour obtenir les informations.
    Je ne sais pas si sur le 44 c’est pareil, mais cela ne coûte rien d’essayer, ou demander à la mairie de votre commune en premier, il devrait pouvoir vous donner les informations sur ce point.
    Bonne journée.

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  4. rompre une servitude de forage
    Par Pinparasol dans le forum Immobilier
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