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problème propriétaire locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Junior Avatar de Rime
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    127
    je viens de contacter le dal, ils m'ont dit que peut etre le propriétaire avait pris le bail pour nous faire passer pour des squateurs. Nous qui lui faisions confiance. Je m'aperçois que nous étions vraiment naïf ou meme plus. Dorénavant nous ne fairons plus confaince à personne, les gens cherchent tous leurs intérêts sans se soucier des difficultés des autres ils peuvent meme en profiter comme c'est le cas dans mon affaire.
    En tout cas je vous remercie tous pour l'aide que vous m'avez apporté et s'il y a du nouveau je vous tiendrais informé.
    Merci encore.

  2. #38
    ancien-participant
    Visiteur
    Rime, il ne faut pas généralisé, des bailleurs bien ça existe, et des bailleurs malhonnête aussi c'est la vie a vous d'être vigilante a l'avenir.

    Je ne comprends pas pourquoi l'DAL vous a dit cela, car même sans bail vous êtes soumis au bail verbal sous les mêmes conditions, la preuve des paiements des loyers.

    Enfin, soyer moins naïve a l'avenir et communiqué par courrier RAR avec votre bailleur.

    Et si vous avez des questions avant d'agir demander c'est mieux que de ce faire avoir!

    Bon courage

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par rime
    je viens de contacter le dal, ils m'ont dit que peut etre le propriétaire avait pris le bail pour nous faire passer pour des squateurs. Nous qui lui faisions confiance. Je m'aperçois que nous étions vraiment naïf ou meme plus. Dorénavant nous ne fairons plus confaince à personne, les gens cherchent tous leurs intérêts sans se soucier des difficultés des autres ils peuvent meme en profiter comme c'est le cas dans mon affaire.
    En tout cas je vous remercie tous pour l'aide que vous m'avez apporté et s'il y a du nouveau je vous tiendrais informé.
    Merci encore.
    D'accord, mais le DAL ne vous a pas proposé une aide ? Il vous laisse en plan ? Vous avez des preuves (quittance, éventuellement # Fournisseur en énergie # etc......) donc votre affaire est parfaitement défendable. Dans quelle région êtes vous ?

  4. #40
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    En gros, pour résumer, votre proprio vous a récupéré votre contrat de bail contracté par des manoeuvres dolosives.
    Manque de chance pour lui, il vous fait des quittances de loyer chaque mois.

    Il emet des pressions sur vous, en venant sans cesse vous voir chez vous, en vous racontant divers histoires qui n'on aucun rapport avec vous et vos obligations légales de locataires.

    --} Achetez le code civil, c'est lui qui régit toutes formes de locations (meuble ou immeuble)

    --}Toute correspondance par votre bailleur, doit se faire par courrier en recommander-accusé de réception.
    PAS DE COUPS DE TELELPHONE, PAS DE VISITES, PAS DE COURRIER DIRRECTEMENT MIS DANS LA BOITE AUX LETTRES (il doit pouvoir apporter la preuve qu'il vous met au courrant de toute procédure)

    --}Vous pouvez déposer plainte pour harcellement, dol, intimidations, escroquerie, suptilisation du contrat de bail et allez le signaler à la DDCCRF de votre département, C'EST TRES IMPORTANT POUR VOUS ET TOUTE PROCEDURE EVENTUELLE A VENIR.

    --}VOUS ETES CHEZ VOUS JUSQU'EN 2007, arrêtez d'accepter sans rien dire ses venues perpétuelles, si il ne désire pas vous vendre ce logement, tant pis.

    --}De toute manière, vos quittances attestent bien votre bail. Même si ce double a été remise à votre propriétaire.

    dors est déjà, passez à la DDCCRF, et signalez la totalité des faits, en n'oubliant pas de leur préciser, que lui ayant remis ce contrat par pression effectuée par votre propriétaire, vous avez peur qu'il ne revienne dessus ce bail, et qu'il fasse tout pour vous mettre à la porte avant 2007.
    Sachez qu'aucunes closes de ce bail ne peuvent changer avant le renouvellement à terme de ce dernier (2007).

    Il est très important pour vous, en allant à la DDCCRF de votre département, de vous munir de la totalité des quittances de loyer. (elles attesteront de la datte du début de votre bail)

    Il est également très important, de laisser des traces officielles sur ces manoeuvres froduleuses.

    Encore une fois, n'acceptez plus qu'il vienne chez vous. c'est très important.
    Lorsqu'il rentre chez vous, il obtiens tout ce qu'il désir.


    --}La tourniure que prennent les evenements vont vers une action frauduleuse.
    J'irais jusqu'à dire que les manoeuvres de votre propriétaire sont "dolosive".
    Art 1116 du code civil: Les manœuvres dolosives. Elles ressemblent à des délits d'escroquerie en droit pénal. L'élément matériel représente les manœuvres utilisées pour pousser l'autre à contracter. Ce sont des moyens déloyaux, l'utilisation de divers artifices, la mise en scène. En matière de vente, trafiquer le nombre de kilomètres et une manoeuvre dolosive. La mise en scène consiste à faire visiter un appartement que l'on loue à plusieurs personnes.
    http://playmendroit.free.fr/droit_d...rats/le_dol.htm
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...v&art=1116&exp=

    Votre propriétaire vous a loué ce logement alors qu'il était déclaré comme habitant dedans, il a comis une manoeuvre dolosive. Ce qui est de la compétence de la DDCCRF.

    Faites tout ceci, et votre propriétaire commencera à vous prendre au sérieux.
    De plus, si vous passez à la ddccrf, cela sera également un facteur déclanchant de contrôles certains du bon établissement des déclarations obligatoires qui ont dues êtes faites par votre propriétaire. De même pour les impots, la caf si il en dépend... etc...

    Vous comprendrez surement que cela déclanchera une machine de vérification de la totalité des obligations de votre propriétaire envers l'état, et vous.

    A mon avis, c'est la meilleur réponse à lui fournir.

    L'escroquerie, le dol, la tromperie, la suptilisation de documents, son harcellement journalier...etc... sont des entorses à la loi, et il doit en répondre. Mais pour cela, encore faut-il déclancher la machine...

    Soit vous le faites, soit vous ne le faites pas, c'est votre libre choix, mais plus vite cela sera effectué, plus vite vous serez à quoi voue en tenir.

    Sachez que la plupart des bailleurs sont heureusement honnêtes. Peut-être un peu sourd en cas de probleme, mais avec un peu d'insistance, le tout s'arrange toujours...

    Lui, pour l'instant à obtenu ce qu'il voulais de vous, et vous, vous avez obtenus quoi de lui...???? RIEN.

    alors suivez ces conseils afin que la machine judiciaire le mette face à ses responsabilités et ses obligations, et vous reconnaisse vos droits auprès de lui....
    Dernière modification par Olivier017 ; 09/07/2005 à 03h04.

  5. #41
    Membre Junior Avatar de Rime
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    127
    s'il vous plait pouvez vous me dire comment rétablir l'apl si mon bailleur ne rempli pas l'attestation que la caf lui a envoyé et ce 2 fois au moins.
    depuis le mois de juillet nous ne percevons plus l'apl à cause de cela et nous y avons droit. Nous payons notre loyer tous les mois mais lui nous dit à chaque fois qu'il a rempli l'attestation. Que pouvons nous faire devons nous continuer à payer le loyer?
    merci.

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Il faut surtout continuer à payer le loyer.
    Faites lui un recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de remplir cette attestation. S'il ne le fait pas, gardez une copie que vous montrerez à la CAF.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #43
    Membre Junior Avatar de Rime
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    127
    j'ai contacté plusieurs fois la caf et ils m'ont dit qu'ils ne pourraient rien faire sans cette attestation et je ne peux l'obliger à la remplir !
    mais pourquoi faut il continuer à payer?

  8. #44
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    On ne peut se faire jusitice soi-même, seul le juge peut vous autoriser à ne pas payer le loyer.
    Une chose me vient à l'esprit : l'assigner devant le tribunal d'instance en obligation de faire. La procédure est simple et gratuite.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #45
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    j'imagine que vous n'avez pas non plus de quittance de loyer? car si vous en avez une (celle de janvier je pense...) la CAF s'en contentera

  10. #46
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Par contre la délivrance d'une quittance est obligatoire.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #47
    Membre Junior Avatar de Rime
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    127
    en effet Mariouca j'ai envoyé la quittance de janvier à la caf mais ils m'ont répondu qu'avec les nouvelles lois ils n'acceptaient plus de faire comme cela.

  12. #48
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    ils sont drolement exigeants... je pensais justement que cette procedure permettait de continuer à percevoir ses aides malgre les proprio recalcitrants...
    une déclaration sur l'honneur ne les satisfaient pas non plus?

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