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Corona & conditions de visites ?
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #101
    Membre Junior

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    Le but de ce forum est d'aider en apportant des (débuts de) réponses juridiques.
    Il n'y est pas mentionné qu'au cas où un avocat est présent quelque part, les réponses ne seront pas apportées, fil de discussion clos obligeamment.
    Ni qu'il faille fournir soi-même les réponses à des questions posées par soi-même, ou bien les questions sont inutiles.
    Ni qu'il faille produire toutes pièces avant d'obtenir réponse... Afin de prouver une bonne foi. (Sous peine de se faire gentiment rembarrer à un moment ?)

    Je crois comprendre que l'on m'impose de clore ce fil de discussion, non ?

    Ma seule question est : le mandataire n'est pas mentionné dans mon contrat de location (et ce, contrairement à l'art3 de la loi 89), alors qu'il administre ce bien depuis le début, et que c'est une étude d'agents de l'état pourtant assermentés. Pourriez-vous m'aider à en comprendre les effets ou conséquences ? Et bien sûr, pourquoi des agents assermentés ont fait cela, quelque part.
    Il me faut un minimum comprendre ce mic mac avant audience (pour l'instant toujours non fixée).
    Et rapporter ce mic mac à mon avocat, s'il existe bien.
    Sinon, pas l'encombrer avec cela.

    Voilà.

  2. #102
    Pilier Sénior

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    Rien ne vous empêche de demander des renseignements sur votre logement et qui en est vraiment propriétaire.
    Comment obtenir des renseignements immobiliers ? | service-public.fr

    Maintenant comprenez que votre avocat a bien plus d'informations que nous et donc est nettement plus à même de vous conseiller.
    Surtout sur la base d'hypothèses plus ou moins fantaisistes.

  3. #103
    Membre Junior

    Infos >

    Yapasdequoi,
    mon avocat n'a pour l'instant que les informations dont je dispose moi-même.
    Ce qui est évident, normal, logique.

    Il n'y a pas d'hypothèse fantaisiste sur la question que je pose : aucun mandataire nulle part dans mon contrat de location, alors qu'il existe depuis le début. Bail en fait contracté "directement" avec propriétaire, et dénommé SSP (acte sous seing privé) alors qu'huissiers rédacteurs, et mandataires tout simplement.

    + versements de loyer à effectuer auprès de la propriétaire d'après le bail, et non au mandataire, au fait, au final.
    Alors que le mandataire me les réclame depuis signature du bail dans leur étude (par avis d'échéance), et établit preuves écrites d'acquittement (quittances de loyer).

  4. #104
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est un point à voir avec l'avocate.
    Pour le fun - verser le prochain loyer à la propriétaire pour voir si c'est elle qui va établir ou pas la quittance..

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