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vente annulée?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Mc.cartier
    Ancienneté
    juin 2005
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    25
    BJR
    heritiere d'une maison j'ai signe un compromis de vente, le 15 /04/05
    par le biais d'1agence immobiliere.
    le mandat est peu rempli >manque des cases!!
    conditions suspensives >obtention de pret
    l'agence me certifie de l'accord de la banque

    il est stipulee>vente le 15 /06
    or a ce jour >pas d'offre de pret chez le notaire

    pas de demande de prorogation de delai
    une deande de contrat de mariage demandée par le notaire le 2/06 lui est parvenus le 21/06>6 jrs apres la date prevue pour la signature
    les acquereuues ne me saluent mme pas,ils ont pris leur notaire et >ça ne va pas + vite
    j'avais d'autres acquereurs (tjrs interesses
    puis je annulee?
    il n'y a pas eu de versement d'argent a la signature du compromis
    pourquoi
    suis je en droit de reclamer les10% DE QUELLE Façon?
    MERCI
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2005 à 12h37. Motif: majuscules supprimées=crier

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    La date de signature de la vente n'est dépassée que depuis 12 jours. Il s'agit là d'une situation relativement fréquente qui ne constitue pas une raison juridiquement valable d'annulation (voir sur ce site plusieurs interventions dans ce sens et un jugement qui valide un compromis de vente jusqu'à 6 mois après la date prévue pour la signature de l'acte de vente). Cela dit, l'agence immobilière aurait dû faire verser 10% sur un compte séquestre, à la signature du compromis. Etes-vous sûr que cela n'a pas été fait ? Ce serait très étonnant.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Mc.cartier
    Ancienneté
    juin 2005
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    25
    merci de votre reponse
    pour etre + claire:il est stipuler que si l'une des parties se desistaient elle devrait 10% +frais agence

    MAis acune somme 'a ete verse!
    je deire stoppee cette vente<>ais je le droit
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/06/2005 à 10h08. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Non, vous avez signé un accord et ce n'est pas parce que la date initialement prévue a été dépassée de 2 semaines que vous pouvez vous désister. Votre acheteur pourrait vous assigner devant le tribunal et , selon toute vraisemblance, obtenir gain de cause. Essayez de faire bouger les choses auprès de l' acheteur et de l'agence. C'est tout ce que vous pouvez faire pour l'instant.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Mc.cartier
    Ancienneté
    juin 2005
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    25
    bjr. nouveu pbl!
    finalement la date se signature est arrivée hier
    tous reunis ;les 2notaire les acquereurs avaient le leur
    le responsable de l'agence immobiliere
    les acquereures
    et nous vendeurs
    tt se deroulait ds une ambiance tendue mais curtoise jusqu'au moment ou a la lecture de l'acte,le sujet sur l'amiante et le plomb fut aborde!
    l'agence immo n'avait pas remis le compte rendu aux acquereurs!!!!!
    ce compte rendu mentinnait de l'amiante
    -le toit est en phibro MAISj'ai isole les combles(laine de verre+ placo)

    un conduit chaudiere a ete enleve
    si bin que ne voulant pas mettre une clause me degageant de tte responsabilite,nous avons ecider de redemander une nouvelle experise depuis les travaux!
    notre notaire a tente de parle du hors delais >leur notaire a reagit en disant d'appeler unhuiisier>on a preferer partir
    la'acheteur est revenu vers nous ,nous demandant les cles pour effectuer des devis,j'ai refuse mais j'ai appris que l'agence luiavit laisser le trousseau depuis la promesse de vente
    que faire j'ai peur de vendre et d"etre responsable car le controle amiante sera bon vu les travaux mais il n'empeche que la toiture sea tjrs la.
    merci de votre aide

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    J'avoue ne pas comprendre la tournure prise par les événements. Lors de la vente d'un bien immobilier la loi impose un diagnostic "amiante" et pour les constructions antérieures à 1948 une recherche de plomb. Le rapport de l'entreprise chargée par le propriétaire d'effectuer ces contrôles doit être remis à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente. Il n'y a aucune obligation de travaux de la part du proprietaire De son côté, l'acheteur est libre de ne pas donner suite compte tenu de la présence d'amiante et de plomb. Vous n'avez pas non plus à donner les clés du logement au futur acheteur avant la signature de l'acte de vente, ne serait-ce que pour une question de sécurité et de responsabilité (imaginez que l'acheteur mette le feu au bien accidentellement).L'agenc e s'est donc mise dans l'illégalité en confiant les clés de la maison. A votre place j'exigerais le retour immédiat du trousseau. Pour la vente : ou bien l'acheteur signe en connaissance de cause ou il renonce à acquérir le bien. Un point c'est tout.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2005 à 12h39. Motif: majuscules supprimées=crier

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Mc.cartier
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    25
    encore merci,mais le pb est que les acquereurs refusent de me degager de la responsabilite que l'amiante pourrait causer et exigent cette clause rajoutee ds l'acte.
    par contre,en grand seigneurs ils ont acepte le "risque plomb" et notifie (tjrsen ajoutant une clause) que j'etais degagee de tte responsabilite!
    je veux refuser la vente!
    la personne qui vient faire la contrexpertise,me dit que tt le toit est en fibro,bien sur les combes etant amenagees de l'interieur plus rien ne se voit,mais lacheteur ne risque t il pas de se retourne pour "vices cachés?"
    je ne sais plus!!!!!!!!!!!!!
    concernant l'agence ,le resonsable a deja encaisse ses frais(mais ce n'est pas mon pb
    mais comment faire reparer leur negligence?compromis>un torchon(presque rien de rempli
    pas de vest sous sequestre a la signatue
    les cles(recuperee par moi chez le notaire
    tt cel bouleverse notre futur car de note cote nos avons signe un compriims>mon mari est mute!et nous ne savons plus rien
    Dernière modification par Mc.cartier ; 24/07/2005 à 06h44.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La loi ne prévoit pas de clauses, quelles qu'elles soient, concernant l'amiante dans l'acte de vente. Elle ne prévoit qu'un contrôle par une entreprise agréée et un rapport annexé à l'acte de vente (ou au compromis ) . Libre à l'acheteur d'acheter ou non.
    Dernière modification par Protis ; 24/07/2005 à 08h07.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    bonjour

    J'ai vendu il y a 2 ans une petite maison avec un toit en fibro,
    Sur le compte rendu de l'architeque qui a fait la recherche plombs et amiante , seul le plombs qui se trouvait dans la maison à été pris en compte.

    Pour ce qui est de l'amiante, elle a bien été enregistrée, mais ne pose aucun problème car elle ne se trouve pas dans les locaux.

    En aucun cas vous seriez responsable, car dans votre diagnostic il est bien précisé qu'il y a présence de ce matériau; ce n'est donc pas un vice caché.
    Soit vos accquéreurs, acceptent d'acheter comme cela, soit il refusent comme la loi leur permet . Mais rien de plus.
    Cathy

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