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Mur de soutènement en limite de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Quelles sont les conditions pour construire un mur de soutenement en limite de propriété ?

    Nous avons construit un mur de soutenement de deux métres de haut sur notre terrain en limite de propriété pour nous permettre de rentrer dans notre garage . Le terrain d'à coté appartient à la personne qui nous a vendu notre terrain .A la limite de notre propriété là ou nous avons construit notre mur ( qui est bien sur notre terrain ) la voisine avait déja planté des arbustes en limite de SA propriété sur SON terrain ; Aujourd'hui 18 mois plus tard , les arbustes ont poussé et ils empietent sur notre mur .Ils ne nous dérangeaient pas mais .....aujourd'hui la voisine à fait une demande d'expertise sur notre mur et nous ne comprenons pas pourquoi !

    Peut elle contester quoique ce soit la construction de notre mur ? Devions nous lui demander son authorisation avant de le construire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 408
    1)Votre terrain était-il borné par un géomètre lorsque vous l'avez acheté, avez-vous les plans ?
    2)Avez-vous demandé (et obtenu) une autorisation de cloture pour construire ce mur en Mairie ?
    3)Avez-vous respecté vos limites indiquées sur le Plan du Géomètre, sans empiéter ?
    4) Votre mur de soutènement a t'il toutes les garanties de solidité et de conformité ?
    Si réponse oui aux 4 questions vous êtes tranquilles ...
    J'ai résumé un peu ,mais c'est ce qui compte, vous n'avez pas d'autorisation à demander au voisin !

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