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Discussion : Dégât des eaux - charge des réparations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Nous sommes une toute petite copro de 3 logements, avec chacun une installation et un compteur d'eau individuels.

    Un des logements a été affecté par un dégâts des eaux dans un plafond, occasionné par les tuyaux du copropriétaire du dessus.

    L'assurance de la copro prend en charge les réparations que le dégât des eaux a occasionné mais nous indique que c'est la copro qui doit prendre en charge la maintenance et la réparation des tuyaux ...

    Est ce réellement à la copro de prendre en charge ou au propriétaire-utilisateur des tuyaux ? Ca semble injuste que nous devions tous payer ...

    Un grand merci par avance, bien cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour !!

    euh deja c est quoi comme tuyau??

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Il y a les tuyaux d'alimentation et les tuyaux d'évacuation ...
    Merci par avance

  4. #4
    Pilier Junior

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    ben en fait si cela correspond a des tuyaux privatifs c est au proprio de reparer et si c est des tuyaux communs c est la copro.

    donc si c alimentation après compteur ou évacuation avant colonne commune c est le proprio du dessus et si c est autre chose c est copro

    tout depend a qui appartient le tuyau

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Il n'y a pas de colonne commune ..
    Comme je l'indiquais, chaque copro à son compteur et son installation.
    Manque de bol pour le copro du rdc, les tuyaux du copro du niveau 1 passent dans son plafond ...

    Merci !

  6. #6
    Pilier Junior

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    euh juste pour etre sur

    chaque logement a son propre tuyau d evacuation qui va individuellement aux egouts?

    et pour les alimentations c est pareil, il y a 3 tuyaux qui arrivent sur l immeuble?

    (desolé, j ai du mal )

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pour l'alimentation, chacun ayant son compteur, j'imagine qu'il y a effectivement 3 tuyaux d'alimentation
    Pour l'évacuation, je n'en sais rien ...

    Je suis sure que notre logement a sa propre évacuation puisque nous ne sommes pas du même côté; pour les deux autres logements, mystère ... Il y a un moyen de le savoir ??

    Merci pour votre aide



    Edit :
    En fait, c'est un corps de ferme qui a été séparé en 3 logements; ce n'est pas un bâtiment "conventionnel" ...

    Et une chose est certaine c'est que ce sont bien les tuyaux du copro de l'étage qui ont occasionnés le dégât des eaux, même si les tuyaux d'évacuation des 2 logements se rejoignent avant la mise à l'égoût.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    la solution se trouve dans votre reglement de copropriété. mais même avec compteurs individuels, il serait étonnant que les tuyaux soient privatifs !

    L'assurance de la copro prend en charge les réparations que le dégât des eaux a occasionné mais nous indique que c'est la copro qui doit prendre en charge la maintenance et la réparation des tuyaux ...
    c'est tjs le cas ! la reparation des causes des dégats des eaux n'est pas prise en charge par les assurances.

    les dégats : oui bien sûr
    mais la cause: c'est tjs à charge du proprio ou de la copro.

    d'ailleurs, il y a de fortes présomptions que puisque c'est l'assu de la copro qui ait remboursé les dégats, cela prouve bien que les tuyaux appartiennent aux parties communes de la copro. donc réparation surement aux tantièmes de chaque lot (a verifier sur le RC).

  9. #9
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour Golfy
    d'ailleurs, il y a de fortes présomptions que puisque c'est l'assu de la copro qui ait remboursé les dégats, cela prouve bien que les tuyaux appartiennent aux parties communes de la copro.
    non, pas vraiment.
    dans le cadre de la CIDE COP, l'assureur de la collectivité intervient pour garantir les conséquences d'un dégât des eaux occasionné par une canalisation d'alimentation privative, si la cause n'est pas une cause dite "usager".
    tel est évidemment le cas pour une cana encastrée.
    l'assureur de la collectivité est aussi celui de chaque copro...
    la réparation de cette cause est bien, par contre, à la charge de celui qui est propriétaire de cette canalisation. et c'est bien, comme vous le dites, déterminé par le règlement de copro.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Merci pour ces éléments.
    Le RC indique pour les parties communes :
    - les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées;
    - les conduits, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, d'électricité (sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l'intérieur des locaux privatifs ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci)


    Selon la lecture que l'on en fait, on peut considérer que les tuyaux étant affectés à l'usage d'un copro, ils ne font pas partie des parties communes ??
    Ou l'inverse ??

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    ca veut dire que les canas sont communes sauf si elles sont dans un logement

    le terme affectation correspond au local.

    donc ca m a tout l air d etre privatif.

  12. #12
    kogaratsu
    Visiteur
    j'ai envie d'être contrariant, là
    (sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l'intérieur des locaux privatifs ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci)
    pour moi, cela veut dire qu'il ne peux s'agir que des tuyaux apparents et dans le logement.
    si la canalisation est encastrée en dalle, elle n'est pas à l'intérieur du logement, mais à l'intérieur de la partie commune que constitue la dalle.

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