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Vente d'une maison achetée récemment

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    24
    Bonjour,

    J'ai achété une maison le 22-06-2005 et pour des raison personnelle, je souhaiterai la revendre. Ai-je le droit d'une part? D'autre part, dois-je payer une plus value à l'Etat ?
    En gros, comment dois-je faire pour que je ne fasse pas de perte dans cette affaire?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Seule la vente de la résidence principale échappe à l'impôt sur la plus value.

    L'impôt sera dû sur le différentiel entre le prix de vente et le prix de revient à l'acquisition (prix d'achat + frais d'acquisition).
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    17
    La vente d'un bien est bien sur possible!
    mais pour ne pas avoir à payer une plus value (27% sur la plus value) il faut etre fiscalement domicilier dans cette maison donc un minimun d'un an est nécéssaire.Ou bien il faut revendre sans faire de plus value...
    info de mon notaire toute fraiche de vendredi.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    24
    Merci les réponses.
    L'acte de propriété ne suffit-il pas pour montrer que c'est bien la résidence principale? car je ne peux pas attendre un an. sinon, comment ça se passe à la banque pour l'emprunt?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    L'acte de propriété n'est pas la preuve qu'il s'agit de votre résidence principale. Seule la réalité fait preuve de l'affectation des lieux.

    Contrairement à un idée trop répandue, la LOI n'a jamais fixé de délai de minimum d'occupation des lieux en tant que résidence principale.

    Il faut que l'immeuble vendu soit le domicile effectif et habituel du propriétaire. Aussi, il est impératif que les lieux soient occupés dans ce but d'y fixer le centre de ses intérêts vitaux qui est l'une des définitions retenues par la jurisprudence.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    En effet, vous pouvez tout à fait revendre votre bien, si vous ne l'avez jamais habité (ce qui semble être le cas), cette résidence sera considérée comme "secondaire" ; donc si vous ne voulez pas être taxé sur la plus-value, il faut impérativement que le prix de vente corresponde au prix d'achat (y compris frais d'enregistrement et éventuellement frais d'agence). La différence sera taxée effectivement à 27 % !

    Par contre, si vous y avez effectivement habité (factures d'électricité, de téléphone, ou autre...), vous pouvez toujours tenter d'aller expliquer votre situation personnelle à votre Percepteur qui acceptera (exceptionnellement) de considérer cette résidence comme principale... Donc sans plus value. (Surtout ne refaite pas "le coup" dans les mois suivants ....)

    Cordialement

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