Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

voie d'accès à un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    la dde m'a refusé un droit d'accès à un terrain.en a t-elle véritablement le droit?si je lance une procédure n'y aura t-il pas une solution d'aménagement pour accéder et construire?c'est ce que me propose un marchand de bien?
    Dernière modification par Catusse ; 24/06/2005 à 18h17.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    en fait, il faudrait regarder la motivation du refus. je connais le cas d'un refus de la DDe de donner l'accès d'un terrain enclavé en surplomb d'une étroite route bordant un village pour des raisons (évidentes d'ailleurs car le terrain est à 4 mètres en surplomb) de sécurité.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Oui la DDE aurait du vous avertir de la raison du refus

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    la dde m'avait expliqué pour le refus qu'il était dangereux de faire un accès dans un virage donc j'ai fait appel à un architecte qui propose d'élargir le chemin communal longeant le terrain juste avant le virage pour les machines (il s'agit d'un chemin pietonnier).Il veut s'occuper de la demande de permis de construire et me demande 1500euros pour les démarches sans garanties d'aboutissement positif .Je suis septique et je pense me débrouiller seul mais le problème est que je réside loin .J'ai envoyé à la dde une demande d'élargissement du chemin et j'attends depuis un mois la réponse .Pouvez vous me donner des conseils

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    inversez le probleme. demandez à la dde ce qu'il faudrait faire pour quevotre projet soit accepté.

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