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Discussion : vente forcee sans compromis de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai visité un appartement pour lequel j'ai fait une offre au propriétaire en direct. Il n'y a pas d'agence dans la transaction.
    C'est le locataire qui nous a mis en contact. Nous nous sommes vu autour d'une table et nous sommes mis d'accord sur un prix et des modalités.
    Il y a eu un échange de mails récapitulatifs et mise en contact des notaires respectifs. Leur notaire a envoyé les informations au mien qui a rédigé un compromis et l'a retourné pour relecture et prise de rendez vous pour la signature du document.
    C'est à ce moment que les choses se bloquent. Le notaire ne renvoie pas le compromis et refuse de fixer une date sous prétexte qu'un autre acheteur avec lequel il y aurait eu un échange de mails plus d'un mois au paravant se serait manifesté de nouveau. Via son notaire avec lequel rien n'a été signé, il menacerait de faire un procès ce qui effraie le vendeur.
    Ce dernier m'assure qu'il n'a jamais rien signé avec cet acheteur. Que celui ci ne s'est pas manifesté pendant plus d'un mois. Qu'il n'a jamais demandé à son notaire d'envoyer quoi que ce soit à l'autre notaire.
    Il dit vouloir finaliser la vente avec moi.
    Quels sont les risques s'il y en a? peut-on le forcer à vendre à quelqu'un d'autre s'il ne le souhaite plus?
    Puisque je suis dans la même situation que ce premier acquéreur (on m'a envoyé des mails, un projet de compromis,..) qui se remanifeste d'un coup, ai-je des recours ?
    Je pensais que seul ce qui est signé est valable, c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi la vente était bloquée. Seulement, le notaire refuse d'aller plus loin, il est gêné par cette procédure et prétend que ce premier acheteur peut éventuellement entamer une procédure et faire valoir des droits

    Sur quels griefs, c'est la première question et avec quelles chances d'obtenir gain de cause (casser la vente et des dommages et interets) c'est la seconde?
    merci pour votre intêret.
    Dernière modification par Milkmann ; 27/03/2008 à 20h31.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Votre cas est complexe...et malheureusement, va devenir de plus en plus courant.

    voici un début de réponse :

    La preuve par mail
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonsoir,
    merci pour votre intérêt seulement le lien n'est pas valide , indique error 404!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bon je réessaye !

    La preuve par mail

    ou bien (vous ôtez le blanc )

    ht tp://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=5 932&var_recherche=validit %E9%20mail
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    merci. Je me retrouve donc dan sla meme situation que le premier acquéreur: une offre écrite seulement la sienne est formulée avant la mienne! Peut on tout de meme finaliser notre vente?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Malheureusement, cela me semble compromis, puisque le 1er acheteur semble vouloir finaliser la vente...Même les notaires semblent dubitatifs donc...à suivre de près.

    Parce que si cela va devant un juge, on ne peut prédire la décision...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour ,j'ai acquis un bien avec un compromis non signé ;le juge a prit en compte le "commencement de preuve" du courrier du notaire de mon vendeur.
    soulignant la mauvaise foi du vendeur ; un an de procèdure et c'était réglé .
    j'ai cru comprendre qu'une poignée de main avec temoin suffisait !?
    si ça peut aider, bonne chance !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Merci PRESTON06 de nous avoir donné votre expérience
    Cela confirme que cette vente n'est pas encore faite !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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