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Discussion : Libération anticipée d'un bien vendu en viager sans rente.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je souhaite acheter une maison en viager occupé. Le vendeur aura un droit d'usage et d'habitation (DUH). Ma préférence est de tout payer dans le bouquet. Donc un viager sans rente.
    S'il y avait une rente, la libération anticipée (le vendeur quitte la maison) entrainerait une augmentation de la rente de 30 %. Mais dans le cas où il n'y a pas de rente, faudrait-il payer un loyer ? Dans ce cas, le viager sans rente ne serait pas la bonne solution.
    L'acte de vente peut-il comporter des mentions définissant la somme à payer en cas de libération anticipée ? Comment ce loyer serait calculé ? D'avance merci de m'éclairer. Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ce n'est plus un viager, puisqu'il n'y a plus d'aléa sur la somme payée.
    C'est un achat du bien, grevé d'un droit réservé au profit de l'ancien propriétaire, soit un droit personnel d'usage et d'habitation, soit un droit d'usufruit, au cas où il doive quitter le logement et percevoir des revenus. Ces droits s'éteindront avec le décès.

    Je ne vois pas pourquoi, en cas de libération anticipée, la rente devrait être modifiée dans le cadre d'une vente en viager occupé ? Vous devez simplement attendre le décès de l'occupant en titre, sans occuper le bien à la place, en continuant de payer la même rente, peu importe qu'il occupe effectivement le bien.
    Le crédirentier ne peut pas vous imposer de rentrer en possession du bien et de vous faire payer un supplément de rente. C'est son seul choix de quitter le logement.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/03/2020 à 07h54.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse. En effet, la définition du viager comporte l'aléa. Merci de me le rappeler. Cordialement.

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