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Résultats 1 à 9 sur 9

hauteur d'arbre?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    bonjour

    je voudrais savoir si il y a une hauteur a respecter pour un arbre
    car mon voisin a un grand noisettier qui me cache le soleil,les feuilles tombent dans ma cour et on ne peut meme pas etendre le linge car la sève tombe dessus ainsi que sur le salon de jardin que l'on est obligé de nettoyer matin midi et soir pour pouvoir manger .
    que puis je faire ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Tout arbre de plus de 2 mètres de hauteur doit être planté à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative. Si cette règle est respectée, il n'y pas de limitation pour ce qui est de la hauteur. Dans votre cas, il semblerait que les branches du noisetier empiètent sur votre terrain. Vous pouvez, bien entendu, demander à votre voisin de couper tout ce qui dépasse la ligne séparative. Une dernière précision : si le noisetier se trouve à moins de 2 mètres de la limite séparative et s'il a été planté il y a plus de 30 ans, alors il y a prescription .
    Dernière modification par Protis ; 23/06/2005 à 08h51.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai le même problème.

    Quand vous dites "il y a prescription", est ce que ca concerne aussi les branches qui empiètent sur la propriété ?

    Quelles sont les procédures à mettre en oeuvre pour demander la coupe de ces branches ?
    Dernière modification par Gringo ; 23/06/2005 à 10h41.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La prescription concerne la distance de plantation, pas les branches qui dépassent, qui ne doivent pas empiéter sur la propriété du voisin. Si vous avez ce problème, le mieux est de demander courtoisement à votre voisin d'élaguer son arbre. S'il ne fait rien, alors reste la solution de la lettre recommandée AR et au-delà le constat d'huissier et la procédure devant le tribunal de grande instance . Ensuite, je ne vous dis pas l'ambiance.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8
    J'ai un cas semblable chez moi mais il y a une grosse différence : la construction de la maison du voisin s'est faite alors que l'arbre qui est à un mètre de ses murs était déjà planté. Qu'en est il dans ce cas ci car il rouspète que ses branches font du bruit contre sa toiture lorsqu'il y a du vent ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    dans un jardin en copropriété un voisin as-t-il le droit de couper des arbres au dela du mur qui separe les deux jardins?
    je m'explique
    une maison coupée en deux, deux proprio, un jardin en copropriété. ils ont decapité nos arbres pendant que nous étions absent, à hauteur du mur qui separe les deux maisons. jetés tout les branchages chez nous.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne comprends pas : si les 2 jardins sont séparés par un mur , ils ne sont donc pas en copropriété ? A qui appartiennent les arbres dont les branches ont été coupées ? Si ces arbres vous appartiennent, vos voisins ne peuvent prendre l'initiative d'en couper les branches qui dépassent le mur. Ils doivent vous le demander et c'est à vous à intervenir. Si c'est le cas, ils se sont mis dans l'illégalité.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    c'est un jardin de copropriété et le mur a été construit en accord avec les anciens propriétaires, ceci afin de benefiscier CHACUN d'un jardin a titre privatif, bien sur ce mur peux etre abbatu par l'un ou l'autre des propriétaires.
    OUI ces arbres nous apartiennes et ont été coupée de notre coté du mur.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Puisqu'il s'agit d'un jardin en copropriété malgré la présence d'un mur élevé à tort par vos prédécesseurs, les arbres plantés appartiennent à tous les copropriétaires. Cela dit, aucun des copropriétaires n'a le droit de couper les branches sans l'accord des autres. Vos voisins se sont donc , de toute façon, mis dans l'illégalité.

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