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Discussion : Elagage d'arbre

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous

    Mon voisin a acheté la maison sur un grand terrain il y a 3 ou 4 ans
    La haie séparative lui appartient, elle montait à 4 m de hauteur et empiétait de près d'1 m sur ma pelouse. De même, un catalpa planté il y a une vingtaine d'années a beaucoup poussé et de grosses branches débordent de plusieurs mètres, arrivent en bordure de ma toiture et avec le vent, les feuilles et les gousses bouchent mes gouttières; chaque année, je suis obligé de payer un couvreur pour les faire dégager.
    J'ai donc demandé au voisin à plusieurs reprises de couper la haie et les branches de l'arbre
    A l'automne, il a enfin coupé la haie à ras terre, nettoyé de son côté mais n'a rien enlevé du mien, de même, il n'a pas coupé les branches du catalpa .
    Il prétend qu'en fait il n'avait pas faire quoique ce soit car il avait acheté la propriété dans cet état et que j'aurais dû faire nettoyer par l'ancien propriétaire.
    J'avais effectivement demandé à l'ancien propriétaire de faire ce travail mais il a laissé un peu trainer et puis il a vendu.
    Je pense que le voisin est persuadé d'avoir raison , même si on peut le comprendre, je n e suis pas de son avis.

    Merci de m'indiquer ce qu'il en est et ce qu'il conviendrait de faire; bonne journée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Réponses ici : Plantations (haies, arbres, arbustes...) | service-public.fr
    et notamment :
    Article 673

    • Créé par
      Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
    Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
    Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
    Avez-vous demandé formellement (= par courrier RAR dont vous avez gardé copie) ?
    Ensuite, si le voisin ne veut rien faire, il faudra demander au tribunal et pour le moment ... patienter un peu.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Réponses ici : Plantations (haies, arbres, arbustes...) | service-public.fr
    et notamment :


    Avez-vous demandé formellement (= par courrier RAR dont vous avez gardé copie) ?
    Ensuite, si le voisin ne veut rien faire, il faudra demander au tribunal et pour le moment ... patienter un peu.
    Et si vous devez ester devant le tribunal, le constat d'huissier est inévitable afin que votre parole ne soit pas mise en doute.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonsoir

    J'avais envoyé une simple lettre amicale en demandant d'effectuer ces élagages avec référence à l'article du code civil; à la suite de cela il a taillé la haie et envisage toujours de couper les branches de l'arbre mais les mois passent et rien n'est fait. je pense qu'il croit ne pas être obliger de faire cette coupe par le fait qu'il ait acheté le terrain en cet état.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc vous faites maintenant un courrier RAR. Une lettre simple ne suffit pas.
    Il a acheté et devient donc responsable de l'entretien du terrain.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vos propriétés sont bornées ?
    - si oui il doit évidemment venir couper en limite au besoin en passant chez vous et réduire cette haie
    - Si non il faudrait commencer par là pour déterminer les limites exactes

    Ensuite il y a un autre point :
    de quand date cette haie ?
    Etait-elle taillée correctement par le voisin en limite ou pas ?
    Depuis combien d'années fait-elle plus des 2 m règlementaires et déborde t-elle ? (présomption de mitoyenneté si plus de 30 ans et si c'est vous qui taillez votre côté )
    Dernière modification par Marieke ; 24/03/2020 à 14h09.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    Il s'agit d'un lotissement, bien sûr, les terrains ont été bornés et chaque proprio a construit un muret séparatif avec du grillage au-dessus. Dans le cas présent, c'est le voisin qui avait construit la séparation et planté une haie à environ 30 ou 40 cm de son côté. Cette haie a toujours été entretenue mais la maison a été vendue il y a une 8 ou 10 ans, elle a été achetée par quelqu'un qui laissait tout à l'abandon et la haie a commencé à s'épaissir et traverser le grillage. A nouveau vente de la maison il y a environ 4 ans: le nouveau propriétaire a défriché son terrain, coupé la haie de son côté mais ni en hauteur ni chez moi; de même, le catalpa planté il y a une vingtaine d'années à 1m de la clôture a continué à pousser et les branches dépassent maintenant de plusieurs mètres vers ma toiture. Même si la distance de plantation de 2 m n'est pas respectée, je ne veux pas lui demander de l'abattre, je voudrais simplement qu'il élage ce qui dépasse chez moi

    Dés qu'il fut installé, j'ai demandé au voisin d'effectuer la coupe...il avait toujours une bonne raison pour repousser ce travail jusqu'à ce je le somme par écrit de couper la haie et d'ébrancher l'arbre.....la suite, je l'ai écrit plus haut

    Donc aujourd"hui la haie est coupée mais ce qui dépassait chez moi n'a pas été enlevé et a desséché,j'ai enlevé ce que j'ai pu mais les branches sont prises dans le grillage et le catalpa continue à pousser rapidement.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    En effet un catalpa doit être coupé chaque année, sinon c'est envahissant !
    Continuez à demander les coupes, par courrier RAR uniquement.

    (PS : vous allez vous faire un ami ...)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il faut en effet passer à la vitesse supérieure là !
    Il doit nettoyer chez vous aussi et tout enlever jusqu'au grillage et même en retrait car cela va repousser !

  10. #10
    Membre Junior

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    Pour l'instant, on ne peut rien faire.
    Il faut attendre une amélioration sérieuse de l'environnement sanitaire

  11. #11
    Pilier Sénior

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    C'est sûr sauf si le facteur passe ...et si le voisin est confiné chez lui il pourrait s'occuper utilement

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