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Discussion : Autorisation de travaux pour ancienne construction

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    J’ai fait construire en 1993, il y a donc 27 ans, un abri ouvert pour voiture adossé à ma maison d’habitation, en d’autres mots un appentis ou, en termes plus contemporains, un carport adossé , sans avoir alors demandé d’autorisation spécifique (l’artisan qui l’a édifié , dans le cadre de travaux plus importants ayant donné lieu à un permis de construire, m’avait alors dit que ce n’était pas nécessaire). Un projet d’extension de cette même maison (petit agrandissement du garage, clos quant à lui) m’a conduit au début de cette année à consulter le service de l’urbanisme de la mairie de mon domicile. Pour que je puisse déposer une déclaration préalable de travaux pour cette extension, il m’est demandé de « régulariser » auparavant la situation concernant ma construction de 1993, en présentant pour elle une déclaration du même type. Je me demande donc s’il serait possible d’éviter un tel anachronisme.
    Bien sincères remerciements pour vos retours.
    Dernière modification par LLT31 ; 23/03/2020 à 03h44. Motif: Caractères non reconnus

  2. #2
    Pilier Sénior

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    On va faire les choses dans l'ordre
    La construction est régularisable ?
    Le PLU en place l'autorise ?
    Si oui vous régularisez, si non, dans un premier temps vous attendez encore 3 ans pour que 30 ans ce soit écoulé.
    Pourquoi ? tapez prescription trentenaire dans un moteur de recherche par exemple.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Le plus pratique pour vous serait de faire un permis de construire qui traite à la fois de l'appenti non déclaré et de votre projet. Ainsi vous faites tout avec un seul dossier.

  4. #4
    Pilier Junior

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    A condition bien sûr que cet appentis soit conforme au PLU....

  5. #5
    Membre

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    Sincères remerciements pour votre retour. Selon les propos oraux du service d’urbanisme, la construction serait régularisable (via une demande d’autorisation préalable de travaux, quelque peu a posteriori) et serait conforme aux prescriptions du PLU; l’objet serait principalement une régularisation au plan fiscal. Mais pour une ou des raisons un peu obscures pour moi: augmentation emprise au sol même si sans effet, sauf erreur, sur le calcul de la surface taxable et/ou création d’une place de stationnement de véhicule couverte même si en remplacement d’une non couverte?
    Par ailleurs, grand merci de m’avoir soufflé le mot prescription! Pour ces travaux réalisés sans autorisation, il m’a permis d’accéder à beaucoup d’informations mais indiquant des délais de prescription très variables (6, 10 ou 30 ans). Et sans que je comprenne bien le statut de la construction après 30 ans (notamment si des travaux de réhabilitation devaient être réalisés sur celle-ci ainsi que pour mon nouveau projet de petite extension).
    Bien cordialement.

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre réponse. La difficulté pour moi serait de procéder à une demande de permis de construire, qui requerrait l’intervention d’un architecte au lieu d’une simple demande d’autorisation de travaux qui n’en requiert pas.

    - - - Mise à jour - - -

    Merci de le souligner.
    Il l’est à ma connaissance et comme indiqué (oralement !) par le service d’urbanisme. A signaler toutefois qu’il est implanté en limite de propriété. Sans protestation de la part du voisin concerné depuis sa construction, voisin que je n’avais pas manqué de prévenir, notamment parce que cet appentis se situe dans le prolongement d’un bâtiment sur la même limite de propriété, clos quant à lui et construit à la même époque mais sous permis de construire.

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