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Discussion : teneur Odj AG copro sans syndic

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Notre syndic a convoqué, avant la fin de son mandat, une assemblée générale pour mi-avril. Son mandat étant, désormais, expiré et l'assemblée générale reportée, notre syndicat se retrouve sans mandataire pour une durée incertaine.
    Les relations entre le conseil Syndical, que je préside, et ce syndic étant difficiles, il avez décidé de na pas solliciter le renouvellement de son contrat.

    Je suis disposé, en tant que propriétaire, à user de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1967,modifié par la loi dite macron, disposant que lorsque la copropriété est dépourvue de syndic « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. » .

    Ma lecture de cet article est que l'ordre du jour de cette AG, outre l'élection d'un bureau, doit comporter uniquement la désignation d'un nouveau syndic. C'est le syndic ainsi élu qui devra convoquer une nouvelle AG pour discuter les points prévus à celle, annulée, de mi-avril.

    Pouvez-vous me donner vos lectures concernant ce point ?

    cordialement,
    Dernière modification par gribeauval ; 22/03/2020 à 13h50. Motif: grammaire

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gribeauval Voir le message
    Bonjour,

    Notre syndic a convoqué, avant la fin de son mandat, une assemblée générale pour mi-avril. Son mandat étant, désormais, expiré et l'assemblée générale reportée, notre syndicat se retrouve sans mandataire pour une durée incertaine.
    Les relations entre le conseil Syndical, que je préside, et ce syndic étant difficiles, il avez décidé de na pas solliciter le renouvellement de son contrat.

    Je suis disposé, en tant que propriétaire, à user de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1967,modifié par la loi dite macron, disposant que lorsque la copropriété est dépourvue de syndic « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. » .

    Ma lecture de cet article est que l'ordre du jour de cette AG, outre l'élection d'un bureau, doit comporter uniquement la désignation d'un nouveau syndic. C'est le syndic ainsi élu qui devra convoquer une nouvelle AG pour discuter les points prévus à celle, annulée, de mi-avril.

    Pouvez-vous me donner vos lectures concernant ce point ?

    cordialement,

    votre syndicat ne sera pas dépourvu de syndic puisque tous les mandats vont être prorogés jusqu'au 30/11 ou 31/12: il faudra attendre le texte exact!

    le 1er ministre l'a évoqué dans sa prise de parole devant l'assemblée national!

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je le sais bien mais ce syndic a clairement écrit ce vendredi que son mandat était terminé... Il ne veut même plus répondre aux questions encore en suspens concernant la comptabilité et sa gestion. Il ne veut plus me délivrer le moindre document ou effectuer la moindre opération.

    En attendant un vote à l'assemblée prorogeant les contrats en cours, les factures restent en suspens. Les rapports étant conflictuelles, je sais d'avance qu'il ne jouera pas le jeu.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gribeauval Voir le message
    Bonjour,

    Je le sais bien mais ce syndic a clairement écrit ce vendredi que son mandat était terminé... Il ne veut même plus répondre aux questions encore en suspens concernant la comptabilité et sa gestion. Il ne veut plus me délivrer le moindre document ou effectuer la moindre opération.

    En attendant un vote à l'assemblée prorogeant les contrats en cours, les factures restent en suspens. Les rapports étant conflictuelles, je sais d'avance qu'il ne jouera pas le jeu.

    vous ne pouvez pas exiger qu'un syndic paye des factures..qui sont dans ses locaux, alors qu'il n'y a plus personne dans les bureaux

  5. #5
    Membre Junior

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    Notre syndicat vient de refaire toiture, façade et parties communes de l'immeuble.
    Les certificats de paiements lui sont transmis par notre architecte par courriel.
    Dans son courriel de vendredi dernier, il écrit bien qu'il "n'y aura plus de communication avec votre immeuble."

    Je lui ai déjà envoyé un courriel lui rappelant qu'au vue des circonstances, le gouvernement prévoit de prendre des mesures le replaçant de fait dans sa position de syndic.

    Je vous posais la question de l'ordre du jour car le conseil syndical souhaite se préparer à son inaction et au non respect des prochaines mesures gouvernementales.

    Outre la question ou non de la prorogation des contrats, pouvez-vous me donner votre avis sur ma lecture de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1967, modifié par la loi dite Macron ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Mais vous nous avez dit que l'AG a été convoquée déjà.....
    Notre syndic a convoqué, avant la fin de son mandat, une assemblée générale pour mi-avril.
    S'il n'a pas annulée officiellement l'AG, elle peut se tenir avec des précautions de distanciation sociale et un lieu approprié, ....

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour Rambouillet,

    Je précise que le syndic m'a informé, au titre de président du CS, que la location de la salle était annulée par son propriétaire. L'AG ne devait pas avoir lieu dans ses locaux puisque ne se représentant pas à sa succession, il n'a pas prévu d'être présent.

    Je lui ai demandé de communiquer l'annulation de l'AG du 3 avril aux autres copropriétaires, voici sa réponse :

    Enfin, s’agissant de la salle pour l’assemblée générale, il va de soi qu’elle ne sera pas facturée. La communication du report de cette assemblée à l’ensemble des copropriétaires ne nous revient pas dans la mesure où nous ne connaissons pas vos intentions à ce sujet.

    Comment devrait-il procéder pour annuler officiellement l'AG ? Dans quels délais ?
    Sachant que la salle louée ne sera pas ouverte, même tenue en un autre lieu, si une AG avait lieu, ne serait-elle pas entâchée d'irrégularités ?

    Dernière modification par gribeauval ; 22/03/2020 à 15h54.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre syndic est assez déplaisant... et si la salle n'est plus disponible, il doit le notifier aux copropriétaires.
    Toutefois, ce serait mieux de définir un autre lieu si vous souhaitez la tenir "contre vents et marées" ou plus raisonnablement en convoquer une plus tard.
    En effet, vous pourrez tenir cette AG même en l'absence du syndic, mais y a-t-il bien un contrat concurrent à l'ordre du jour de cette AG ?

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Rambouillet a écrit: S'il n'a pas annulée officiellement l'AG, elle peut se tenir avec des précautions de distanciation sociale et un lieu approprié,
    Je serais beaucoup plus circonspect, car la loi concernant la prise de décisions par l'état vient d'etre enfin votée, et il y a dans son article 7 un paragraphe assez vague concernant la gestion des syndicats de copropriété, qui dit grosso modo que on autorise l'état à prendre une ordonnance à ce sujet.

    On attend donc maintenant l'ordonnance;

    Le souci c'est que l'état doit prendre des dizaines d'ordonnance, que le votre de la loi a pris deux jours de retard et que ca va être sans doute dans la semaine qui vient l'avalanche
    Projet de loi, adopte par le Senat apres engagement de la procedure acceleree, d'urgence pour faire face a l'epidemie de covid-19
    Article 7 au repère 32

    j) Adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires ;

  10. #10
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Votre syndic est assez déplaisant... et si la salle n'est plus disponible, il doit le notifier aux copropriétaires.
    Toutefois, ce serait mieux de définir un autre lieu si vous souhaitez la tenir "contre vents et marées" ou plus raisonnablement en convoquer une plus tard.
    En effet, vous pourrez tenir cette AG même en l'absence du syndic, mais y a-t-il bien un contrat concurrent à l'ordre du jour de cette AG ?

    Il y a bien 3 contrats concurrents soumis à approbation.

    La crainte du conseil syndical est que notre syndic malgré l'ordonnance à venir ne fasse rien de rien... il n'a déjà pas fait grand chose lors de son mandat...
    à part des rallonges de 10000¤ lors des travaux qu'il a approuvé seul sans AG extraordinaire, le paiement de fenêtres privatives avec les fonds du syndicat, sans qu'il n'appelle en retour les sommes auprès des propriétaires concernés par ces travaux...
    Ayant réglé des travaux non votés, donc sans appels de fonds afférents, certaines entreprises ne sont toujours pas payés pour des travaux dûment votés.

    Et il s'agit là d'un résumé...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    il n'a déjà pas fait grand chose lors de son mandat...
    Et ça va continuer encore un peu... Il est "urgent d'attendre" les décisions imminentes liées à la pandémie.

    Il y a bien 3 contrats concurrents soumis à approbation.
    Dommage ! Le CS n'aurait pas pu faire une présélection ? Pour éviter de disperser les votes et de n'obtenir aucun résultat ....

    Ayant réglé des travaux non votés, donc sans appels de fonds afférents, certaines entreprises ne sont toujours pas payés pour des travaux dûment votés.
    Après avoir changé de syndic, il vous sera possible d'assigner le sortant (en espérant que personne n'ait eu la mauvaise idée de lui accorder le quitus) et les entreprises non payées vont vous mettre des pénalités mais bon .... il y a un peu plus grave en ce moment...

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Mais vous nous avez dit que l'AG a été convoquée déjà.....


    S'il n'a pas annulée officiellement l'AG, elle peut se tenir avec des précautions de distanciation sociale et un lieu approprié, ....
    Je pense rédiger un courriel pour lui demander d'acter officiellement son annulation de l'assemblée générale prévue le 3 avril. Il m'avait, avant l'annulation de la location de la salle, déjà signifié par courriel le report à une date inconnue de notre AG.

    Pouvez-vous me préciser si c'est bien une LRAR à destination de chaque copropriétaire que le CS doit exiger de sa part ? Ou au vue des circonstances, à minima un courriel.
    Dernière modification par gribeauval ; 22/03/2020 à 16h48.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gribeauval Voir le message
    Je pense rédiger un courriel pour lui demander d'acter officiellement son annulation de l'assemblée générale prévue le 3 avril. Il m'avait, avant l'annulation de la location de la salle, déjà signifié par courriel le report à une date inconnue de notre AG.

    Pouvez-vous me préciser si c'est bien une LRAR à destination de chaque copropriétaire que le CS doit exiger de sa part ? Ou au vue des circonstances, à minima un courriel.
    aucun syndic n' a pu adressé de courrier en RAR pour notifier une annulation d'AG...alors que c'est le confinement

    votre syndic n'est peut être pas coopératif, mais vous, vous voulez passer au delà des prescriptions gouvernementales sur le confinement!

  14. #14
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    aucun syndic n' a pu adressé de courrier en RAR pour notifier une annulation d'AG...alors que c'est le confinement

    votre syndic n'est peut être pas coopératif, mais vous, vous voulez passer au delà des prescriptions gouvernementales sur le confinement!
    Je vous en prie...
    Je demande juste si c'est bien un lrar, si covid il n'y avait pas.
    Et j'ai bien écrit "Ou au vue des circonstances, à minima un courriel.".

  15. #15
    Membre Junior

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    En ces périodes troublées, je trouve que l'extranet est le bon outil pour que les syndics communiquent avec les copropriétaires.
    Que cela concerne le report des AG, mais aussi tout autre point relatif à la vie des copropriétés.

  16. #16
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Sauf que ici ce n'est pas au syndic d'annuler l'assemblée de copropriété, mais juste de constater que son activité de syndic se résume à du télétravail et qu'l ne peut pas venir à une AG, donc pour cette raison et pour d'autres riasons liées au COVID-19 l'AG n'a pas lieu.

    Aucun copro non occupant n'est autorisé à venir
    Aucun coporo ne peut se rendre a une adresse différente de son lieu de domicile pour ce genre d'activité
    Donc de fait une AG est impossible;

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Sauf que ici ce n'est pas au syndic d'annuler l'assemblée de copropriété, mais juste de constater que son activité de syndic se résume à du télétravail et qu'l ne peut pas venir à une AG, donc pour cette raison et pour d'autres riasons liées au COVID-19 l'AG n'a pas lieu.

    Aucun copro non occupant n'est autorisé à venir
    Aucun coporo ne peut se rendre a une adresse différente de son lieu de domicile pour ce genre d'activité
    Donc de fait une AG est impossible;
    Excellent résumé !

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    car la loi concernant la prise de décisions par l'état vient d'etre enfin votée, et il y a dans son article 7 un paragraphe assez vague concernant la gestion des syndicats de copropriété,
    je pense qu'il sera écrit que les mandats des syndics en cours sont prorogés jusqu'au....

    mais tenir une AG déjà convoquée, et une décision à prendre avec un peu de bon sens :
    * si c'est une AG de 100 personnes, je pense qu'il faut qu'elle soit annulée même si on ne soupçonne que 50 % de présents
    * si c'est une AG avec 5 présents dans l'immeuble, il y a à se poser la question....

  19. #19
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    si c'est une AG avec 5 présents dans l'immeuble, il y a à se poser la question....
    Tout à fait d'accord, si l'un d'entre eux se sent de faire secrétaire;

    Va se poser la question du comment notifier le PV aux absents et défaillants.
    Et de la responsabilité de celui qui contaminé contamine. La faute au Covid, ou la faute au syndicat?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    * si c'est une AG avec 5 présents dans l'immeuble, il y a à se poser la question....
    quand il s'agit de la santé des personnes (et d'un risque mortel) la question ne se pose pas!

    l'AG peut attendre.

    si les copropriétaires ne peuvent pas le comprendre...

  21. #21
    Membre Junior

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    Les copropriétaires avec qui je me suis entretenu sont évidemment prêt à attendre pour l'AG. Le confinement s'impose à tous, j'en conviens aussi.
    Ma question originelle portait sur la l'ordre du jour d'une AG sans syndic et non sur comment tenir à tout prix une AG.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'ordre du jour de l'AG ne dépend pas de la présence du syndic.
    Une aG peut même se tenir sans syndic (à condition d'avoir une feuille de présence avec les tantièmes, une bonne calculette et un président qui préside (alors que hélas bien souvent c'est le syndic qui mène les débats...)

    Il y a juste un secrétaire à élire qui ne pourra être qu'un copropriétaire du coup.

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    L’article 17 de la loi du 10 juillet 1967,modifié par la loi dite macron, dispose que lorsque la copropriété est dépourvue de syndic « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. » .

    Ma lecture de cet article est que l'ordre du jour de cette AG, outre l'élection d'un bureau, doit comporter uniquement la désignation d'un nouveau syndic. C'est le syndic ainsi élu qui devra convoquer une nouvelle AG pour par exemple valider les comptes, établir un budget, voter des travaux...

    Pouvez-vous me donner un avis sur cette interprétation ?

    C'est là mon interrogation principale et la raison de ce post.
    Dernière modification par gribeauval ; 22/03/2020 à 19h31.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    "sans syndic" n'est pas assez précis !
    Moi j'ai répondu dans le cas où son mandat est toujours en vigueur, mais il n'est pas présent à l'AG....
    Parce que pour le moment le mandat de votre syndic est toujours valide et risque d'être prolongé quelques mois par ordonnance.

    Admettons qu'il démissionne ...
    Il doit quand même un préavis de 3 mois
    Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.

  25. #25
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Ma lecture de cet article est que l'ordre du jour de cette AG, outre l'élection d'un bureau, doit comporter uniquement la désignation d'un nouveau syndic.
    Euh non, puisque l'Ag doit préalablement avoir désigné un président et un secrétaire.
    Si vous avez deja une AG avec un ordre du jour et que tout le monde accepte un report por une nouvelle date, il n'y a pas besoin de créer un nouvel ordre du jour qui nécessietrait que ce soit une nouvelle AG.

    Par ailleurs l'AG peut se tenir meme en étant dépourvue de syndic si lors de la convocation le syndic était toujours sous mandat.

    En fin on le re-re-re-dit comme cela se seradis (rose), on attend une ordonnance qui va formuler un obligation, ou une exigence ou une possibilité, mais nous on est assez nul ici, on ne sait pas encore ce qu'elle contient.

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