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Discussion : Puis-je faire l'EDL sortie en l'absence du locataire ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    J'ai une locataire qui a 8 mois d'impayés de loyer. Elle a finalement accepté de quitter les lieux ce mois ci. Elle a déménagé la semaine dernière (les voisins l'ont vu et elle m'a dit qu'il lui reste un électroménager a l’intérieur).
    Nous avons fixé un RDV pour signer l'EDL de sortie et remise des clés pour le 11 mars. Elle ne s'est pas présentée a ce RDV et n'a pas pris mon appel. Nous en avons refixé un 2e le 13 mars et elle m'a encore posé un lapin, n'a pas pris mon appel.
    Je lui ai proposé par texto l'aide d'un ami + camionnette pour sortir les dernières affaires mais pas de réponse.

    Etant donné qu'elle m'a envoyé un texto auparavant mentionnant son accord pour sortir des lieux et redonner les clés, suis-je autorisée si elle se dérobe encore de faire un état de lieux seule moi-même et lui envoyer le document sur son telephone et changer la serrure ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Passez par un huissier pour l'EDL qui notera aussi sur son procès verbal l'accord du locataire pour sa sortie par sms. Sinon, vous pourriez bien avoir quelques ennuis. Même si ce locataire vous doit des loyers, il est quand même chez lui vu qu'il vous loue l'appartement. En y rentrant, vous rentrez chez votre locataire.

    Oui, je sais, c'est stupide, mais c'est ainsi. Vous n'avez pas un jugement d'expulsion !
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    quand l'EDL contradictoire n'a pas pu avoir lieu, la partie la plus diligente doit faire convoquer l'autre partie par huissier selon les formes légales

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre problème n'est pas l'EDL, mais la non remise des clés. Tant que les clés ne sont pas rendues, le locataire est toujours "chez lui" et vous n'avez aucun droit de pénétrer dans les lieux.
    Faites appel à un huissier et demandez lui de convoquer pour état des lieux et à défaut de présence du locataire de constater l'abandon du logement.
    Voici la procédure applicable : Abandon de logement par le locataire (depart a la cloche de bois) | service-public.fr

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    Oui dans ce cas de figure vous avez deux solutions

    1/ La moins chère, qui présente un risque faible à moyen donc attention, mais constate une perte irrecouvrable, vous entrez, changez la serrure, remettez en état et relouer en oubliant. C'est ce que je fais

    2/ La plus légale, en demandant à l'huissier non pas de faire un EDL puisqu'elle n'a pas rendu les clés, mais une récupération du logement selon Loi Béteille, l'huissier doit avoir une ordonnance du juge, donc 3 à 5 mois de délais (Compter le double ce début 2020 facilement) quelques centaines d'euros jusqu'à 800 si c'est sans avocat, 300 euros d'huissier pour l'état des lieux (théorie = 180, mais j'attends toujours l'huissier qui fait au tarif légal) et nouvelle procédure pour récupérer votre dû donc entre 500 et 1000 euros;

    La théorie dit qu'on ne tond pas un oeuf donc vous pourrez déduire fiscalement tout cela plus part, mais c'est beaucoup d'argent à sortir.


    Donc a vous de voir, et seulement si vous êtes certain que le ex-locataire est bien parti. Avertissez les impôts aussi.

    Pour l'appareil oublié, il ne fonctionne plus, je suis prêt à parier;
    Dernière modification par ribould ; 15/03/2020 à 14h12.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci a tous pour vos réponses, très apprécié.

    Pour l'instant, je vais attendre à l'amiable jusqu'à fin mars et faire appel à l'huissier le 1er avril si ce n'est pas réglé à ce moment.
    Comme elle semble sur le point de partir, je souhaite qu'elle maintienne sa decision de partir , je veux récupérer le logement au plus vite.

    Concernant ce que la locataire pourrait faire (procedure, plainte) si je rentre et que je change la serrure, je suppose que ce serait aussi une procedure longue et coûteuse pour elle, non ? au moins tout aussi longue que si moi-même utilise la Loi Beteille ?
    J'essaie d'evaluer ce risque.


    J'ai l'impression qu'une partie du problème vient du fait que j'ai été comprehensive pour les impayés, du coup la locataire en a déduit que c'est elle qui impose sa volonté...après on se plaint que le monde est égoïste et que certains propriétaires sont expéditifs et intransigeants, a mon sens ils ont raison et ont été forcés a le devenir - au fond ils font seulement valoir leurs droits.
    Dernière modification par beenie74 ; 15/03/2020 à 15h58.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Longue et coûteuse, si elle a l'aide juridictionnelle, elle n'aura rien à régler.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Sous Surveillance

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    Elle a déménagé la semaine dernière (les voisins l'ont vu et elle m'a dit qu'il lui reste un électroménager a l’intérieur)
    Je croyais qu'elle avait déménagé, mais j'ai du mal lire;
    En revanche, j'avais compris que c'était la voisine qui parlait d'un électroménager Apparamment ce n'est pas le cas. Du coup je suis plus circonspect.
    je suppose que ce serait aussi une procedure longue et coûteuse pour elle, non ?
    A l'aj non. Mais bon, si elle ne se présente pas aux EDL et que vous avez des preuves, moi je la vois mal aller enclancher uen procédure
    Dernière modification par ribould ; 15/03/2020 à 16h20.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Ok merci.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je croyais qu'elle avait déménagé, mais j'ai du mal lire;
    Oui les voisins l'ont vu demenager mais elle n'a pas rendu la clé ni ne s'est presentée pour l'EDL sortie.


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Mais bon, si elle ne se présente pas aux EDL et que vous avez des preuves, moi je la vois mal aller enclancher uen procédure
    Oui c'est ce que je pense aussi. En plus ce n'est pas quelqu'un de très éduqué on dirait. Dans tous les cas, il faudra aussi motiver l'AJ a se battre pour un cas ou elle etait en impayés et a fait preuve de mauvaise foi. D'autre part, il faudra qu'elle ait cette motivation, alors qu'elle est incapable deja de conserver un emploi plus de 6 mois...

  10. #10
    Membre Sous Surveillance

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    Non non

    L'impayé c'est une affaire (au civil)
    Aller devant le juge au pénal pour violation de domicile c'est une autre affaire

    Donc il n'y a a pas de compensation. Pareil pour la mauvaise foi, ca ne compte pas.

    La question est Est-elle partie, définitivement, en emportant les meubles, auquel cas la violation de domicile est impossible,

    Au minimum, communiquez par sms qui laisse des traces, et pas par téléphone.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par beenie74 Voir le message
    Oui c'est ce que je pense aussi. En plus ce n'est pas quelqu'un de très éduqué on dirait. Dans tous les cas, il faudra aussi motiver l'AJ a se battre pour un cas ou elle etait en impayés et a fait preuve de mauvaise foi. D'autre part, il faudra qu'elle ait cette motivation, alors qu'elle est incapable déjà de conserver un emploi plus de 6 mois...
    Du moment qu'elle est convoquée devant le juge ou qu'elle vous mette en procès, elle a le droit à une défense équitable et donc à avoir un avocat, qu'elle soit de mauvaise foi ou non.
    Votre raisonnement est mauvais, vous vous bercez et bernez d'illusion. Si comme vous l'écrivez, c'est un cas social, ne vous inquiétez pas pour elle. Elle aura tout ce qu'il faut pour être défendue par un avocat (au frais du con-tribuable bien sûr !)
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Membre Cadet

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    Bon ok. Merci à tous
    Patience est le maître mot.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour

    Oui dans ce cas de figure vous avez deux solutions

    1/ La moins chère, qui présente un risque faible à moyen donc attention, mais constate une perte irrecouvrable, vous entrez, changez la serrure, remettez en état et relouer en oubliant. C'est ce que je fais

    2/ La plus légale, en demandant à l'huissier non pas de faire un EDL puisqu'elle n'a pas rendu les clés, mais une récupération du logement selon Loi Béteille, l'huissier doit avoir une ordonnance du juge, donc 3 à 5 mois de délais (Compter le double ce début 2020 facilement) quelques centaines d'euros jusqu'à 800 si c'est sans avocat, 300 euros d'huissier pour l'état des lieux (théorie = 180, mais j'attends toujours l'huissier qui fait au tarif légal) et nouvelle procédure pour récupérer votre dû donc entre 500 et 1000 euros;

    La théorie dit qu'on ne tond pas un oeuf donc vous pourrez déduire fiscalement tout cela plus part, mais c'est beaucoup d'argent à sortir.


    Donc a vous de voir, et seulement si vous êtes certain que le ex-locataire est bien parti. Avertissez les impôts aussi.

    Pour l'appareil oublié, il ne fonctionne plus, je suis prêt à parier;
    La position 1 de Ribould semble la meilleure.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai été sommée par le syndic de faire faire des travaux de plomberie dans un appartement dont je suis propriétaire. La recherche de fuite a eu lieu, et cela conclut a un raccord devant être changé dans mon appartement. La fuite impacte la voisine d'en bas mais aussi les parties communes, notamment là ou il y a les compteurs d'electricite.
    Déjà je pense que ce serait a la locataire de faire cette reparation (un raccord) mais elle est en impayé.
    Je souhaiterais faire venir le plombier et l'accompagner car je veux voir aussi dans quel état est l'appartement. Mais la locataire a pour habitude de poser des lapins.

    Est-ce qu'un accord écrit de sa part pour que je rentre avec le plombier en son absence suffit ?
    En l'absence de cet accord, si je viens et qu'elle n'ouvre pas, puis-je déposer une plainte contre elle ?

    Merci

  15. #15
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Bonjour

    Je ne comprends pas bien comment la locataire selon vous pose des lapins alors qu'un pro a identifier la fuite chez elle sur le raccord.

    En revanche, vous voulez clairement utiliser le prétexte d'une réparation pour une autre intervention qu'elle est tout a fait en droit de refuser, c'est donc bien vous le problème.

    En l'absence de cet accord, si je viens et qu'elle n'ouvre pas, puis-je déposer une plainte contre elle ?
    Personne ne peut vous empêcher de déposer plainte, mais vous avez juste oublié de préciser le motif puisque c'tes du pénal, et évidemment que non seulement vous allez vous faire blackbouler, mais en plus si vous retardez du coup la réparation, les personnes qui en subissent le préjudice seront en droit de vous assigner (et non pas de déposer plainte)

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous n'avez pas le droit de pénétrer dans le logement du locataire sans son autorisation, et certainement pas pour "voir l'état de l'appartement"
    C'est une violation de domicile :
    L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
    Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    1) de quand date cette fuite?
    2) quand a t il été identifié qu'il fallait changer un raccord?
    3) cela coule t il actuellement dans l'appartement en dessous
    4) votre plombier serait il disponible pour effectuer l'intervention en présence du locataire avec les précautions actuellement en vigueur?

    pour info en tant que bailleur vous ne pouvez pas pénétrer dans l'appartement sans l'accord du locataire

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et dans la situation actuelle, il est important que chacun reste chez soi : le syndic, le locataire, vous et le plombier.
    Vous n'aurez pas de juge, ni d'huissier, ni les forces de l'ordre pour forcer l'entrée.
    Patientez encore un peu....
    (sauf si l'eau coule chez le voisin : là il faut couper l'arrivée d'eau ! )

  19. #19
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Il n'est pas décidé au niveau gouvernemental d'interdire les entreprises de plomberie ou d'électricité d'intervenir sur ces chantiers. L'interduction peut en revanche résulter de conditions spécifiques, du fait que le patron ferme sa boutique ou que les salariés refusent d'intervenir, mais en l'occurence ce ne sont pas des conditions qui s'imposent au bailleur, lequel ... n'a rien à faire sur place en revanche;

    Attention aussi au fait que par une idée généreuse de protection on bloque tout.
    Ici par exemple on risque de rendre la vie de la locataire invivable pour 3 mois, par exemple, si on lui coupe son arrivée d'eau.
    Est-ce qu'on veut ça?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vrai que le plombier devrait pouvoir intervenir avec les précautions qui s'imposent.

  21. #21
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    ...un joint au bec.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    la locataire a pour habitude de poser des lapins.
    En ce moment : pas d'excuse, elle doit être chez elle la plupart du temps.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous dites qu'elle est absente. Est ce que c'est cette locataire qui vient de déménager sans prévenir ?
    Puis-je faire l'EDL sortie en l'absence du locataire ?

    Si réellement elle n'habite plus là, au lieu de prendre le risque de rentrer avant d'avoir accompli les formalités officielles pour récupérer un logement abandonné, coupez plutôt l'arrivée d'eau...

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    Je ne comprends pas bien comment la locataire selon vous pose des lapins alors qu'un pro a identifier la fuite chez elle sur le raccord.
    Si vous saviez ce qu'il a fallu pour qu'elle ouvre la porte, presqu'une semaine de negociation: le conseil syndical, le gestionnaire, la voisine,...on m'a meme appelé alors que j'etais en vacances a l'autre bout du monde. Et je ne prend quasiment jamais de vacances.
    Ce que je veux dire c'est que je veux eviter de payer des frais de deplacement pour rien du plombier.
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    En revanche, vous voulez clairement utiliser le prétexte d'une réparation pour une autre intervention qu'elle est tout a fait en droit de refuser, c'est donc bien vous le problème.
    Oui, et j'assume. Si elle refuse le plombier, je refuserai aussi la responsabilite si la probleme s'aggrave, d'ou ma plainte.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Personne ne peut vous empêcher de déposer plainte, mais vous avez juste oublié de préciser le motif puisque c'tes du pénal, et évidemment que non seulement vous allez vous faire blackbouler, mais en plus si vous retardez du coup la réparation, les personnes qui en subissent le préjudice seront en droit de vous assigner (et non pas de déposer plainte)
    En cas de probleme plus grave dans les parties communes due a cette fuite qui remonte a janvier 2020, je suppose que le syndic pourrait m'attaquer au penal justement. On me l'a deja fait sous entendre. Je veux pouvoir me retourner sur quelqu'un car moi je suis prete a faire les travaux. On ne peut pas me le reprocher.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Vous dites qu'elle est absente. Est ce que c'est cette locataire qui vient de déménager sans prévenir ?
    Puis-je faire l'EDL sortie en l'absence du locataire ?

    Si réellement elle n'habite plus là, au lieu de prendre le risque de rentrer avant d'avoir accompli les formalités officielles pour récupérer un logement abandonné, coupez plutôt l'arrivée d'eau...
    Oui c'est ça. Effectivement je vais appeler pour savoir si on peut couper l'eau de cet appart seulement.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    1) de quand date cette fuite?
    2) quand a t il été identifié qu'il fallait changer un raccord?
    3) cela coule t il actuellement dans l'appartement en dessous
    4) votre plombier serait il disponible pour effectuer l'intervention en présence du locataire avec les précautions actuellement en vigueur?

    pour info en tant que bailleur vous ne pouvez pas pénétrer dans l'appartement sans l'accord du locataire
    La fuite remonte probablement a fin novembre 2019, car on a commencé à planifier les interventions du plombier debut decembre pour la recherche de fuite. Ils sont venus mi-janvier ds mon appart, apres avoir bataillé pour qu'elle ouvre la porte. M'a ensuite menti en disant que la fuite ne venait pas de l'appartement, alors que j'ai le rapport qui dit l'inverse que j'ai demande apres coup pour etre fixée. En fait elle a fait changer le plan de travail et la fuite est arrivée après. Pas forcement lié mais j'imagine que c'est la raison de son refus initial de faire entrer le plombier.
    Derriere j'ai un devis de 500¤.
    Ca coule dans les parties communes (tableau electriques Linky) et chez la voisine d en bas.
    Dernière modification par beenie74 ; 23/03/2020 à 16h50.

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Alors ça coule depuis novembre ? C'est l'arrivée d'eau ou l'évacuation ?
    Si c'est l'évacuation et que personne n'occupe le logement c'est moins grave ...
    Si l'arrivée d'eau fuit vous allez sentir passer la facture d'eau !

    Si la locataire est partie "à la cloche de bois" vous auriez pu faire constater l'abandon par huissier et récupérer le logement.
    Et si elle est partie, elle ne risque pas d'ouvrir au plombier ....

    On vous a donné la marche à suivre dans l'autre fil. Dommage de recommencer la même discussion....

    Et vous n'aurez pas d'huissier en ce moment (ou alors gros morceau de chance)
    Dernière modification par yapasdequoi ; 23/03/2020 à 17h07.

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