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Bâtiment menaçant ruine
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour a tous,

    Habitant dans un petit hameau a la campagne depuis quelques années, je me retrouve dans une situation plus que désespérante.

    En effet, la maison de mon voisin se dégrade d'années en années... Le pignon menace de tomber, la chute de tuiles est fréquentes et je crains un accident a chaque fois que je passe devant. Malgré nos différents échanges avec la mairie et le propriétaire a ce sujet rien ne bouge et la situation deviens vraiment dangereuse...


    A cela vient s'ajouter un tas de déchets a côté de chez moi. Je ne sais plus quoi faire et suis a cours de solutions... Si certains d'entre vous pouvaient m'éclairer ou me donner des solutions je vous en saurai reconnaissant .

    Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez à mon post.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    C'est la responsabilité du maire de déclencher une expertise et de prendre un arrêté de péril.
    Il engage sa responsabilité en cas d'inaction.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut donc faire une LRAR au Maire si vous ne l'avez pas fait avec rappel des textes
    Habitat en peril (ou menacant ruine) | service-public.fr

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses, nous avons déjà adressé un courrier recommandé à la mairie, qui nous a affirmé envoyer des recommandé au propriétaire mais ne souhaitent pas aller plus loin...

    Je vous joint quelques photos afin que vous vous rendiez compte de notre désespoir...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est dingue !
    Vous devriez juste donner un lien , vous n'avez pas le droit de diffuser les images (on peut situer le lieu )!
    Faites constater par la DREAL : pollution du sol et décharge interdite !

    Services deconcentres du ministere | Ministere de la Transition ecologique et solidaire

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est plus une décharge qu'un bâtiment en ruine. Ces épaves doivent être enlevées car cause de pollution.
    J'ai trouvé ces références pour faire une relance à votre maire :
    Articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l'environnement.
    Article L541-21-4 code de l’environnement.
    Art R. 543-154 du code de l'environnement.
    Rubrique n° 16 de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
    RM au Sénat n°689 du 30/01/2003.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Est-ce une blague le fait que la commune ne veuille pas aller plus loin ?
    Non, parce que le maire engage la responsabilité de la commune en cas d'inaction. Vous devriez donc le lui rappeler via une LRAR en cadeau d'après élection avec copie au préfet.

    Le Conseil d’État ne subordonne pas l’application de la police des déchets par le préfet à une mise en demeure préalable adressée au maire, d’avoir à mettre en œuvre ses pouvoirs de police, ou à un constat formalisé de carence. Dans ces conditions , le préfet peut justifier pour faire application de l’article L 541-3 du code de l’environnement d’une simple absence d’intervention du maire.

    Le Conseil d’État a jugé en outre qu’en cas de carence de l’autorité municipale dans l’exercice des pouvoirs de police qui lui sont conférés au titre de la police des déchets, le préfet a l’obligation de prendre sur le fondement de ces dispositions, à l’égard du producteur ou du détenteur des déchets, les mesures propres à prévenir toute atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement .

    Allez lire:
    http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fich..._cle54514c.pdf
    Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets - Sénat
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?
    oldAction=rechJuriAdmin&i dTexte=CETATEXT0000358039 53&fastReqId=2059244215&f astPos=1

    Depot des dechets dans l'environnement : pouvoirs de police du maire (et du prefet) - CPEPESC - Commission de Protection des Eaux

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il est possible que le maire vous ignore parce que :
    1 - Avez-vous signalé l'état du terrain (et pas uniquement du bâtiment) ?
    2 - L'avez vous fait par RAR ou remise en main propre contre tampon, date et signature ?
    3 - Les élections très proches : il se représente ou pas ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Tout d'abord merci à tous pour vos réponses. Pour répondre : 2 problèmes, d'une part la décharge sur le terrain, et deuxièmement la maison bordant le chemin menaçe à tout moment de s'effondrer ( Le pignon tiens avec deux étais de maçon)...

    Non ce n'est pas une blague, la mairesse nous a contacté personnellement suite à notre LRAR afin de trouver une solution et éviter une procédure de péril du bâtiment...

    Pour ce qui est de la lettre recommandée : Elle a été transmise avec les photos du bâtiment + du terrain il y as plus d'un an ( cela fait 5 ans que nous habitons ici) mais ils connaissent déjà le problème depuis des dizaines d'années. Pour vous dire, le propriétaire vivais dans sa maison il y a encore 6 mois, il a décidé d'installer un bungalow sur son terrain sans autorisation de la mairie, et ils ferment les yeux...

    J'avais déjà fait un post à ce sujet il y a quelques années, mais rien n'a bougé depuis ce temps

  10. #10
    Pilier Sénior

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    et ma question 3 ?

  11. #11
    Membre Cadet

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    Je ne suis pas sûr que la mairesse actuelle se représente ...

  12. #12
    Pilier Junior

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    A deux jours des élections, vous devriez le savoir
    quoi qu'il en soit il est trop tard pour monter une campagne sur ses insuffisances
    remonter au préfet pour l'inaction de la mairie ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Si elle ne se représente pas... elle se fiche totalement de vos problèmes.
    Attendez le résultat de l'élection pour écrire à nouveau en recommandé au (nouveau) maire.
    Ensuite si rien ne se passe écrivez à l'ARS et à la préfecture.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Non ce n'est pas une blague, la mairesse nous a contacté personnellement suite à notre LRAR afin de trouver une solution et éviter une procédure de péril du bâtiment...
    Indiquez que vous allez contester le refus implicite au tribunal administratif pour abus de pouvoir

    Je ne suis pas certain qu'il faille faire un nouveau recommandé au nouveau maire lançant un nouveau délai.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Et pour le mobil-home, c'est interdit.
    Donc courrier au préfet lui demandant la verbalisation de ce dernier par un service de l'Etat comme celui de la direction départementale des territoires.

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