Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Devis payé pour artisan jamais intervenu
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Mon conjoint et moi-même faisons actuellement construire notre première maison individuelle via un constructeur.
    Au commencement du projet, ce dernier nous a conseillé un artisan terrassier afin de procéder à l'établissement d'un chemin d'accès dans un premier temps puis des raccordements qui se feraient plus tard dans la construction.
    Nous avons fait confiance au constructeur et donc pris contact avec cet artisan qui nous a fourni un devis dans lequel il était précisé qu'il fallait réglé un certain pourcentage de la somme total pour acceptation + un autre pourcentage au commencement des travaux.
    Sachant qu'il avait prévu d'intervenir quelques jours après l'envoi du devis, nous avons cru bon lui verser les 2 montants demandés, correspondants à 50% de la somme totale (chemin d'accès + raccordements).
    Ce versement a eu lieu en Août et à ce jour la maison est pratiquement terminée alors que cet artisan n'est jamais intervenu (mais il a quand même pris soin d'encaisser notre chèque).
    Le chemin d'accès n'a finalement plus lieu d'être puisque le + gros du chantier a été fait sans.
    Les raccordements doivent être faits d'ici quelques semaines mais nous ne voulons plus faire appel à cet artisan, nous souhaitons juste être remboursés.
    Il répond à un mail sur 2, quand ça l'arrange. Le reste du temps il reste muet face à notre demande de remboursement.
    Quels recours sont à notre disposition ? Merci beaucoup de vos réponseS

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    lui avez vous adressé un courrier en RAR de mise en demeure d'executer les travaux objet de l'OS du ...suite au devis numéro...?

    puisque c'est le constructeur qui vous l'avait recommandé, l'avez vous informé du problème ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    Nous venons de lui adresser un mail lui précisant effectivement que nous allions lui adresser un recommandé pour mise en demeure.
    Nous lui avons laissé un certain laps de temps pour intervenir mais aujourd'hui la maison se termine et nous avons besoin de cet argent qui n'a servi à rien.
    Le constructeur est au courant mais le conducteur de travaux se décharge totalement du problème car nous sommes "passés en direct" avec le terrassier, ce que n'aurions a priori pas dû faire d'après lui.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Votre constructeur devait s'occuper de l'ensemble des interventions en tant que maître d'oeuvre. Il vous a conseillé cet artisan dans quel contexte ?
    En effet : si vous avez commandé en direct vous êtes seul à pouvoir faire un recours contre ce terrassier.

    Le devis contenait-il des dates d'intervention ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    le mail ne sert à rien sauf à l'avertir qu'il va recevoir un RAR...qu'il ne retirera pas
    vous devrez ensuite faire parvenir votre MED par huissier....

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est le conducteur de travaux qui nous a simplement conseillé ce terrassier via le maçon qui avait déjà travaillé avec lui.
    Le devis ne contient aucune date de début ou de fin d'intervention. Il contient néanmoins une précision: "devis valable 2 mois". Il a été signé le 07/08/19.
    Autre question: nous lui avons payé 2 acomptes pour 2 devis en même temps: l'un pour le chemin d'accès et l'autre pour les raccordements.
    Le chemin d'accès devait être fait en début de chantier (septembre- novembre), ce qui n'a jamais été fait. Nous savons donc que pour ce devis-là il va être plus "simple" de demander remboursement puisqu'il n'y a plus d'intérêt à le faire.
    En revanche pour les raccordements nous sommes dans le doute. En effet ils doivent être faits dans les semaines à venir. Le terrassier avait dénié répondre à notre mail nous disant "donnez-moi vos dates et j'interviendrai pour les raccordements".
    Sachant que nous n'avons plus confiance en lui et qu'en plus un autre artisan est prêt à le faire à sa place, pouvons-nous lui demander remboursement pour ce devis également ou est-il toujours dans son bon droit pour intervenir ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez toujours demander le remboursement... mais il peut aussi refuser...
    c'était des acomptes ? donc ce n'est pas remboursable, par contre vous pouvez le mettre en demeure de réaliser la prestation commandée.
    Acompte, arrhes et avoir : quelles differences ? | service-public.fr

    La date de validité du devis n'a rien à voir avec une date de réalisation... vous l'aviez relancé pour qu'il commence ses travaux ? et si oui avez vous gardé trace ?

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce n'est pas remboursable ? Même s'il n'a pas réalisé la prestation de réalisation du chemin d'accès ? Donc nous ne pouvons rien faire pour récupérer l'argent que nous lui avons versé ?
    Oui nous l'avons relancé plusieurs fois par mail et par messages vocaux. Il a répondu une seule fois par mail pour nous dire qu'il était en litige avec notre constructeur mais qu'il pouvait toujours intervenir pour les raccordements mais jamais il n'a fait allusion à la problématique du remboursement du chemin d'accès.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Soit vous trouvez un accord amiable, soit il faudra saisir le tribunal.
    Il n'y a pas de "remboursement automatique" dans la situation exposée.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est avec beaucoup d'étonnement que nous constatons qu'il vient de nous répondre. Il indique "être en litige avec le constructeur" et ne pas "avoir été remboursé des avances faites sur les chantiers." Ne travaillant qu'avec eux, Il n'a plus de fonds et ne peut donc procéder à un quelconque remboursement en notre faveur".
    Nous allons tenter de nous retourner vers le constructeur pour savoir ce qu'il est possible de faire. La situation est vraiment délicate et compliquée.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Euh ???? Ses relations avec le constructeur ne vous concernent pas !
    "ne travaillant qu'avec eux" ... la preuve que non puisqu'il a accepté une commande en direct venant de vous ...
    Mais bon, si il est insolvable... le mieux serait d'obtenir un accord amiable car les procédures au tribunal ne donneront rien.

    - - - Mise à jour - - -

    Je doute fort que le constructeur intervienne dans ce litige qui ne le concerne pas non plus.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui vous avez tout juste, c'est malheureusement ce que nous craignons.
    Nous allons quand même essayer de contacter le service financier de notre constructeur.
    Nous sommes dans l'impasse.
    Pensez-vous qu'il est possible de s'arranger avec le terrassier en lui demandant d'intervenir pour les raccordements sans que nous n'ayons à lui verser + que ce qu'il a déjà reçu de notre part (= 25% du devis chemin d'accès + 25% du devis raccordements)?
    Cela reviendrait à 50% de la somme des interventions qu'il devait effectuer et donc les raccordements sans le chemin d'accès.
    Mais s'il est malheureusement malhonnête nous avons peur qu'il puisse être en droit de réclamer les 50% restants du devis des raccordements malgré l'accord que nous trouverions ensemble.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre seule issue raisonnable est un arrangement amiable avec ce terrassier.
    Mais prenez bien la précaution d'écrire noir sur blanc daté et signé ce qu'il s'engage à réaliser, ce que vous acceptez de payer et les sommes qu'il accepte de ne plus réclamer
    = annulation du bon de commande n°1 et affectation des sommes versées au bon de commande n°2 et délai de réalisation des travaux impératifs sous peine d'annulation et de remboursement total.

    Parce que selon la loi, avec ses devis signés, il peut vous obliger à payer la totalité !

    - - - Mise à jour - - -

    s'il est malheureusement malhonnête
    peu importe, la vraie question c'est a-t-il vraiment des difficultés ou c'est du pipeau...

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous notons précieusement tous vos conseils en espérant que nos soucis trouveront une issue positive.
    Merci beaucoup pour votre aide et surtout pour votre réactivité très appréciable !!!
    Bonne soirée :-)

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous avez passé commande en versant un acompte ET vous n'avez jamais fait de courrier en RAR pour demander l'execution des travaux

    si votre constructeur est prêt à intervenir pour les raccordements , coopérez avec lui pour les dates

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Je n'apporte pas de solution mais souhaitais dire que je compatis car j'ai eu également des soucis avec un artisan, suite a un devis signé/payé et un retard important des travaux.
    Je trouve qu'en tant que clients, nous sommes completement a la merci de ces petites societes qui au final sont toujours protegees, car meme en cas de procedure au tribunal, ils mettront la clé sous la porte entre temps. Le droit en France semble proteger systematiquement les fautifs, d'où le problème des éternels assistés et des arnaqueurs en tout genre...

    Donc je souhaiterais savoir comment les clients peuvent se protéger ?
    Existe-t-il un système de mise en sequestre de l'acompte au lieu de payer directement les artisans ? par sequestre (probablement pas le bon terme) j'entend verser la somme a une tierce partie et autoriser le deblocage une fois les travaux débutés. Et bien sur il faudrait que l'artisan puisse emprunter l'équivalent aupres de sa banque si besoin et se faire verser l'acompte une fois le client satisfait.

    Merci

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Acompte pour travaux payé mais l'artisan fait l'autruche.
    Par arnosco dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/01/2013, 09h48
  2. [Propriétaire et Locataire] Lettre R et plombier intervenu chez locataire
    Par Morgand dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/04/2012, 11h59
  3. [Consommation] je paye une assurance habitation depuis 2007 pour une maison dans laquelle je n'ai jamais habitée
    Par paullepecheur dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/02/2012, 18h54
  4. [Travaux et Construction] Réclamation par entreprise de travaux supplémentaires jamais demandés et jamais signés
    Par Obolan dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/12/2007, 08h18
  5. [Travaux et Construction] Ecart devis facture artisan
    Par Cyrilc dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/03/2006, 18h48