Affichage des résultats 1 à 18 sur 18

Discussion : Dépendance

  1. #1
    Akekoto
    Visiteur
    Bonjour,

    J'aurais aimé savoir si une chambre construite au-dessus d'un garage avec ouverture à l'étage prévu pour communiquer entre l'étage existant et la nouvelle chambre est considérée comme une dépendance où une pièce d'habitation.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    A mon avis ceci s'appelle une extension. Une dépendance ne contient pas de pièce d'habitation.
    Pour quelle raison voulez vous savoir ?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour

    cette extension d'une pièce supplémentaire ne peut être considérée comme dépendance. Il conviendra absolument de faire un avenant déclaratifs à votre assureur habitation
    Amicalement

  4. #4
    Akekoto
    Visiteur
    Juste un renseignement car suite à litige avec notre voisin le juge considère leur chambre comme une dépendance car au-dessus d'un garage.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et quel est le problème ?

  6. #6
    Akekoto
    Visiteur
    Pour résumer notre voisin s'est ancré dans notre mur privatif sans autorisation pour agrandir sa maison avec cette chambre.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors dépendance ou extension ... peu importe : ce qu'a fait ce voisin est illégal.
    A-t-il obtenu et respecté un permis de construire ?
    Vous avez un avocat ?
    Sans doute le juge s'est prononcé de manière plus détaillée, votre avocat doit vous expliquer.

  8. #8
    Akekoto
    Visiteur
    Nous avons un avocat mais le juge a estimé que cette pièce est une dépendance que le voisin avait ce droit car conforme au cahier des charges du lotissement. Notre avocat est scandalisé car pour lui ce n'est pas une dépendance et en aucun cas il avait le droit de toucher notre mur. Oui un permis de construire a été obtenu. Du coup, nous faisons appel.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Question bête mais quel tribunal ? Administratif ou civil ?
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Akekoto
    Visiteur
    tribunal judiciaire avec en plus qu'un seul juge.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Aviez-vous des photographies avant après dans votre dossier ? Parfois, le visuel vaut mieux que toutes les paroles.
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Akekoto
    Visiteur
    Oui après comme c'était en huit clos on ne sait pas comment ça s'est passé. Apparemment ce juge est connu pour son incompétence. Manque de chance. J'espère que ça se passera mieux en appel.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Il vous faut aussi des photos de l'avant afin de montrer qu'il ne peut que s'appuyer sur votre mur. Êtes-vous sûr qu'il n'a pas établi un double mur sur celui de son garage ?
    Change ton regard et le monde changera

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous attendiez quoi du forum ? En ne donnant aucun détail ? et avec un avocat qui vous assiste ?

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Et vous attendiez quoi du forum ? En ne donnant aucun détail ? et avec un avocat qui vous assiste ?
    Faut pas être si dur à propos de l'avocat. Parfois, l'angle d'attaque ou un moyen est oublié, non pris en considération. Le forum peut donner des pistes qui n'ont pas été exploitées ou vues par l'avocat.
    Change ton regard et le monde changera

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous connaissez la situation, mais nous pas. Doit-on deviner qu'avec votre voisin, vous avez une maison mitoyenne (avec un ou deux murs ?) avec le garage du voisin, et que ce voisin a fait construire un étage au-dessus de son garage ?

    notre voisin s'est ancré dans notre mur privatif sans autorisation
    en aucun cas il avait le droit de toucher notre mur.
    L'extension du voisin est-elle ancrée dans votre mur, ou le touche t-elle simplement ?

    Nous avons un avocat mais le juge a estimé que cette pièce est une dépendance que le voisin avait ce droit car conforme au cahier des charges du lotissement.
    Le cahier des charges prévoit il ce genre de situation, et si oui, que dit-il ?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    A moins de vouloir une réponse robotisée, il aurait été utile de donner les infos qui apparaissent au fur et à mesure.
    on apprend au bout du 10eme post que c'est en lotissement ...

  18. #18
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Notre intervenant remercie tous les intervenants qui ont pris part à cette discussion

    Cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 28/02/2020 à 07h34. Motif: anonymisation

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Dépendance / garage / dépendance
    Par Xarion dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 13/06/2019, 11h12
  2. [Travaux et Construction] Autorisation de construire une dépendance
    Par Thierry-78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/09/2007, 10h47
  3. [Fiscalité personnelle] tva immo. sur vente d'1 dépendance res. principale
    Par Dapphy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/07/2007, 11h38
  4. [Fiscalité personnelle] Exoneration plus values pour dépendance
    Par Wilkoo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 15/06/2007, 10h18
  5. [Assurances] assurance dépendance ....
    Par Golfy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/07/2006, 14h05