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Discussion : Changement de compteurs individuels

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    nous avons analysé les relevés de compteurs EC (individuels) de notre copro et avons constaté plusieurs choses:
    - un certain nombre semble défectueux car ne bougent pas depuis les 5 derniers relevés (pour certains compteurs, il est évident que ce dernier ne fonctionne pas, pour d'autre, il y a des doutes)
    - la société qui relève les compteurs indique parfois "compteur illisible"

    Ma question est la suivante: qui doit vérifier le bon fonctionnement des compteurs et qui doit prendre l'initiative de les changer en cas de pb?

    Merci!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous indiquez :
    la société qui relève les compteurs indique parfois "compteur illisible"
    Deux possibilités :
    1 - les compteurs ont été posés par la société qui est celle qui fournit l'eau et dans ce cas, le compteur lui appartient et le copro concerné doit demander à cette société de le changer. Le contrat est entre cette société et le copro.

    2 - les compteurs ont été posés soit par le syndicat, soit par la dite société (autre que le fournisseur d'eau) qui les loue au syndicat, les relève, etc.... le contrat est entre le syndicat et cette dite société. Dans ce cas, il faut lire en détail le contrat qui lie le syndicat et la société.
    Dans la majorité de ce second cas, la société possède les compteurs qu'elle loue et dans ce cas, c'est à elle d'intervenir et de les changer.... mais comme je l'ai dit relire le contrat.

    Dans tous les cas du 2, le syndic doit réagir, sous la "poussée" du CS si nécessaire.....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci de ce retour.

    Il s'agit effectivement dans la majorité des cas de compteurs anciens (certains ont été changés). Il n'y en n'a que sur l'eau chaude individuelle, donc je suppose donc que nous sommes dans le cas n°2.

    Je vais donc demander le contrat.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La durée de vie de ces compteurs est de 10 à 15 ans.
    En effet le contrat vous indiquera qui doit changer ces compteurs.
    C'est peut-être aussi l'occasion de mettre en concurrence le prestataire.
    Parce que 5 relevés erronés...il aurait dû alerter le syndic dès le 2eme...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour
    La durée de vie de ces compteurs est de 10 à 15 ans.
    En effet le contrat vous indiquera qui doit changer ces compteurs.
    C'est peut-être aussi l'occasion de mettre en concurrence le prestataire.
    Parce que 5 relevés erronés...il aurait dû alerter le syndic dès le 2eme...
    et le comptable du cabinet de syndic aurait du alerter le gestionnaire sur l'absence de consommation...
    on n'attend pas 5 relevés pour réagir

    avez vous fait voter un forfait de facturation en l'absence de relevé?

  6. #6
    Membre Junior

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    Nous n'avons eu aucune alerte du comptable.

    Je ne sais pas s'il est prévu d'appliquer des forfaits, mais j'ai vu dans un ancien relevé papier qu'un forfait avait été appliqué pour les personnes absentes. Je ne sais pas si cela a été fait lors du dernier.

    J'ai demandé le contrat au syndic, j'attends avec impatience!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Question : vous êtes au conseil syndical ?
    C'est peut être aussi l'occasion de mettre des compteurs sur l'eau froide ...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je suis bien au conseil syndical.

    Nous avions pensé passer aux compteurs sur l'eau froide mais ce n'est pas passé en AG. Ceci dit, cela revenait à 25 Euros/an/compteur (télérelevés) ... notre immeuble est fait de telle manière qu'il y a par exemple 5 robinets (3 EF + 2EC) dans un 3 pièce, ce qui reviendrait à 125 Euros/an! (ceci dit, on est en moyenne à 40 Euros/an actuellement pour 2 compteurs)

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour
    La durée de vie de ces compteurs est de 10 à 15 ans.
    En effet le contrat vous indiquera qui doit changer ces compteurs.
    C'est peut-être aussi l'occasion de mettre en concurrence le prestataire.
    Parce que 5 relevés erronés...il aurait dû alerter le syndic dès le 2eme...
    Lorsqu'un compteur et bloqué , certains syndics facturent une consommation "forfaitaire" ( mais définitive ! ) au copropriétaire ayant le compteur bloqué... et cela durant plusieurs années ! alors que la responsabilité de cette situation incombe à la société chargée des relèves et aux comptables du syndic n'ayant pas détecté cette anomalie . Cela est abusif , (quelle est la justification de cette charge ? critère d'utilité ?)... comment faire comprendre cela au syndic ou lui expliquer qu'il doit intervenir auprès de la société chargée de la relève des compteurs pour lui imputer les frais correspondant à cette consommation d'eau qui na pu être mesurée et facturée au copropriétaire titulaire du compteur défectueux ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il faut surtout un conseil syndical attentif qui détecte assez tôt le souci et fait agir le syndic auprès de la société qui loue els compteurs.
    Ici on ne sait pas à qui appartiennent les compteurs (privatifs ou loués ?)
    Et la configuration apparemment nécessite plusieurs compteurs par logement, il serait peut être plus économique de les acheter plutôt que les louer lors du remplacement global.
    Sinon il faut les (faire) remplacer par celui à qui ils appartiennent (ou les louer à un concurrent)

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Il faut surtout un conseil syndical attentif qui détecte assez tôt le souci et fait agir le syndic auprès de la société qui loue els compteurs.
    Oui, mais c'est surtout la mission du syndic , qui est payé pour administrer le SDC,et de la société chargée de la relève des compteurs.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    Oui, mais c'est surtout la mission du syndic , qui est payé pour administrer le SDC,et de la société chargée de la relève des compteurs.
    Et le conseil syndical "assiste et contrôle "

    On a le syndic qu'on mérite..

  13. #13
    Pilier Sénior

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    je dirais même qu'on a le syndic qu'on a choisi !

  14. #14
    Pilier Sénior

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    comment le CS dont une des missions essentielles est le controle des comptes n'a t il rien vu?

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    comment le CS dont une des missions essentielles est le controle des comptes n'a t il rien vu?
    C'est justement la question ... non seulement le syndic professionnel devait le constater et s'enquérir de la situation auprès du copropriétaire ou prévoir un rendez-vous spécial pour la relève ou pour vérifier le fonctionnement du compteur, mais il devait aussi impliquer la société chargé de ce service ( responsable de cette négligence) et non imputer forfaitairement une consommation imaginaire au titulaire du compteur bloqué...en créant un nouvel indice supposé représenter l'indice réel qui aurait été celui du compteur non bloqué ! La régularisation lors de la prochaine relève aurait évidemment été impossible puisque ledit compteur est bloqué...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    C'est justement la question ... non seulement le syndic professionnel devait le constater et s'enquérir de la situation auprès du copropriétaire ou prévoir un rendez-vous spécial pour la relève ou pour vérifier le fonctionnement du compteur, mais il devait aussi impliquer la société chargé de ce service ( responsable de cette négligence) et non imputer forfaitairement une consommation imaginaire au titulaire du compteur bloqué...en créant un nouvel indice supposé représenter l'indice réel qui aurait été celui du compteur non bloqué ! La régularisation lors de la prochaine relève aurait évidemment été impossible puisque ledit compteur est bloqué...

    ma question porte sur le CS et vous répondez sur le syndic !

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, mais le CS n'étant pas composé de professionnels du droit de la copropriété et de la comptabilité il est excusable alors que le syndic professionnel n'a aucune excuse et doit assumer la responsabilité de cette négligence et les conséquences au lieu de facturer autoritairement et à tort un forfait de consommation injustifié au copropriétaire titulaire du compteur bloqué et non détecté pendant plusieurs années.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le souci n'est pas la facturation du forfait (que le copropriétaire concerné peut contester et si il n'a jamais été voté, il aura raison) mais la négligence dans la gestion : le syndic est responsable, et le CS contrôle le syndic.

    Donc laxisme de l'un = laxisme de l'autre ...

    Et si tout le monde s'en fiche ça peut durer un bon moment (la preuve...)

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est justement la question ... non seulement le syndic professionnel devait le constater et s'enquérir de la situation auprès du copropriétaire ou prévoir un rendez-vous spécial pour la relève ou pour vérifier le fonctionnement du compteur, mais il devait aussi impliquer la société chargé de ce service
    Vous rêvez...... un gestionnaire environ 50 syndicats à s'occuper... Il reçoit un papier avec des chiffres, il n'a pas le temps de se pencher sur chaque compteur, il ne connait pas les habitues de présence des uns et des autres... Il transfère le document au comptable qui, lui, enregistre des chiffres, point....

    C'est le travail du CS de se poser les questions de chaque chiffre, si on veut que cela soit efficace.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Il appartient au syndic de refuser les nouveaux SDC s'il n'a pas la possibilité ni le temps de s'en occuper convenablement et en y consacrant le temps qu'il faut et le professionnalisme qui doit avoir . Le contrôle attendu du CS ne peut consister dans la vérification des qualifications du syndic. La surcharge de travail du professionnel ne peut excuser ses manquements.

  21. #21
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Il appartient au syndic de refuser les nouveaux SDC s'il n'a pas la possibilité ni le temps de s'en occuper convenablement
    Oui et non.

    Cela ne fait pas partie du contrat tout sauf de sydnic pro que de faire la relêve des compteurs.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai constaté la pratique suivante :
    - le prestataire relève les compteurs et inscrit sur le bordereau les anomalies constatées (exemple : un compteur bloqué)
    - le syndic reçoit le bordereau et applique basiquement la facturation indiquée et ne lit pas les commentaires
    - il ne se passe rien jusqu'à ce que le conseil syndical consulte le bordereau de relevé lors de la vérification des comptes.
    Au pire on perd 8 à 12 mois de réactivité, pas 5 ans .....

  23. #23
    Pilier Junior

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    chez nous,,c'est le CS qui relève les compteurs , donc pas de souci

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    c'est surtout le copropriétaire concerné qui peut s'apercevoir de l'absence de consommation facturée ou d'une surconsommation inhabituelle.
    salutations

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    c'est surtout le copropriétaire concerné qui peut s'apercevoir de l'absence de consommation facturée ou d'une surconsommation inhabituelle.
    salutations
    Et il va se précipiter pour réclamer ???? certains peut-être ....
    (une surconsommation est rarement le fait du compteur. Un compteur défectueux sous-compte ou s'arrête)

    - - - Mise à jour - - -

    C'est aussi pour celà qu'il est courant de prévoir un "forfait" de facturation pour pallier à une absence de relevé - ou une absence de compteur. Ce forfait "dissuasif" provoque une réaction, en général. (Sauf si le logement est loué..)

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