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Discussion : vice caché, on a failli mourir par monoxyde de carbone

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Nous avons acheté une maison il y a 2 ans 1/2. L'ancienne propriétaire y avait effectué différents travaux et en particulier avait refait tout le chauffage gaz (chaudière gaz désormais de 5 ou 6 ans d'ancienneté qui fait chauffage et eau chaude sanitaire).
    La chaudière nous a posé depuis le début des problèmes : elle a été mal montée. Nous avons alors demandé à l'ancienne propriétaire de nous fournir le nom de l'entreprise qui avait installé cette chaudière et les tuyaux d'évacuation de gaz. Elle ne nous a jamais répondu et pour cause nous pensons qu'elle a fait les travaux au noir.

    Ce week-end nous nous sommes senti mals (et nous sentions des odeurs de gaz brûlés). Nous avons fait appel à gaz de France qui a déterminé avec des appareils de mesure que nous étions largement au delà des seuils de danger en monoxyde de carbone!!!
    Les pompiers ont dû intervenir pour nous évacuer. Le gaz nous a été coupé jusqu'à ce que l'on se mette en conformité au niveau de nos installations gaz. En effet toute l'installation est non conforme et DANGEREUSE!!!
    Tous les travaux vont être à notre charge alors que nous y sommes pour rien (c'est l'ancienne propriétaire qui est responsable de ces travaux dangeureux - elle en avait forcément connaissance car si elle n'a pas fait travailler une entreprise au noir elle doit avoir l'attestation de l'entreprise).
    Peut-on se retourner contre l'ancienne propriétaire pour vices cachés (qui auraient pu être mortels!!!)?
    Que puis-je engager comme procédure?

    Merci d'avance pour toute réponse car nous sommes totalement désemparés (nous n'avons plus de gaz, plus d'eau chaude et plus de gaz pour la cuisine, et nous avons failli mourir!)

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Comment savez-vous que l'installation n'est pas conforme ?
    2 ans 1/2 après la vente ça me paraît un peu long pour un vice-caché et l'ancienne propriétaire pourra prétendre que c'est vous qui avez fait effectuer ces travaux non conformes et au noir
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Membre Cadet

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    C'est la personne de gaz de France alertée qui a commencé à nous citer une multitude de non conformités. Nous n'y connaissons rien en installation gaz et nous n'avons fait aucun travaux : cela se voit sans aucune difficulté!
    Effectivement nous avons mis 2 ans 1/2 à nous en appercevoir (3 périodes de chauffe) et nous avons vécu dans cette situation ultra dangereuse tout ce temps là sans le savoir. Par ailleurs l'ancienne propriétaire était coutumière de faire des fausses déclarations!
    Il ne manquerait plus qu'elle s'en tire sans rendre des comptes.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    O.K., mais le problème c'est que vous avez eu 2 périodes de chauffe sans problèmes avérés (entendez par là sans problèmes officiellement constatés) c'est pourquoi votre ancienne propriétaire (ou son avocat) ne manquera pas de dire que c'est vous qui avez fait ces travaux non conformes et en plus au noir. Ce sera donc sa parole contre la votre puisque vous n'avez rien fait pendant 2 ans 1/2. J'espère que vous comprenez mon raisonnement et que vous ne croyez pas que je vous accuse d'avoir fait ces travaux.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  5. #5
    Membre Cadet

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    je vous remercie de votre réponse franche et sans détour.
    Mais ne peut-on pas exiger de sa part le nom de l'entreprise qui a réalisé les travaux et le certificat de bonne pose. Par ailleurs nous avons des photos développées juste avant l'achat (quelques jours avant) qui montre la chaudière à sa place. Par ailleurs on peut très facilement constater que le cheminement des tuyaux d'évacuation des gaz sont là depuis des lustres (ils sont encloisonnés dans des cloisons qui accusent leur âge - on voit que le crépis qui les recouvre a largement plus de 2ans 1/2).
    C'est quand même dingue de voir que les gens de mauvaise foi ont aussi souvent la justice de leur côté.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bien sûr que vous pouvez engager une action en justice, avec expertise qui démontrera vos dires ; mais avant, faites vos comptes (frais d'avocat + frais d'expertise + frais divers + soucis par rapport aux frais pour la remise aux normes) ; je pense que c'est ce délai de 2 ans 1/2 qui va vous miner.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  7. #7
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    Avez-vous bien procédé aux révisions annuelles depuis votre emménagement ? Le technicien qui est venu n'a rien vu ? Cela me parait incroyable...
    Amitiés
    Lag

  8. #8
    Membre Cadet

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    Si nous avons un contrat d'entretien avec une société de maintenance de chaudière. Mais elle s'est toujours contentée du strict minimum : réglage de la chaudière sans s'inquiéter du tuyau d'échappement des gaz (qui n'est pas dans son contrat) - tuyau qui serpente dans des cloisons et qui semble être à l'origine des plus nombreuses et dangereuses non-conformités.

  9. #9
    Pilier Junior

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    malheureusement je ne vois contre qui vous pouvez vous retourner; ce n est pas un cice caché, et il n y a pas d obligation de diagnostique avant vente.

    et c est facile de dire que ce n est pas aux normes apres les degats il ny a pas vriament d obligations.

    par contre le contrat d entretien la personne est un specialiste, a quoi ca sert de le payer si il controle rien !!!

    la y a plus de matiere

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    J'ajouterai que le recours pour vice-caché n'est pas applicable dans votre cas !
    Vous auriez dû demander la facture d'installation ainsi que les entretiens annuels etc.

    Contactez votre assurance juridique afin de voir s'ils peuvent trouver une autre piste.

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Jinko
    Visiteur
    Je serais plutôt tenté de penser qu'il y a effectivement vices cachés. Détecter une non conformité sur le montage d'une chaudière n'est pas à la portée d'un non professionnel et, en l'absence de signalement de défauts par le vendeur, celui-ci est censé avoir livré l'immeuble avec des équipements conformes à leur usage. Cependant, la prescription de deux ans est passée et le débat n'a plus d'intérêt pratique.

    Il y aurait peut-être plutôt lieu de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, car il y eu un réel empoisonnement dont les conséquences auraient pu être fatales. Les responsabilités seraient multiples : le vendeur, s'il a effectivement commis une imprudence en faisant faire un travail au noir par une personne insuffisamment qualifiée, cette même personne pour avoir livré un appareil dangereux et pour ne pas avoir fait faire le contrôle technique obligatoire (s'il n'est pas qualifié PNG) et enfin l'entreprise de maintenance qui aurait dû détecter les non-conformités et les signaler (elle a un devoir de conseil).

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Attention, comme souvent ici, il y a conclusion hative. Il y a de lourdes accusations envers l'ancien propriétaire qui "aurait" eu recours au travail au noir, etc. Pour l'instant, ce ne sont que des suppositions de l'initiateur du topic sans aucune preuve, il ne faut donc pas envisager une procédure sur ce "non" fondement.
    Amitiés
    Lag

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