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Discussion : lumière sur charges communes

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour. Notre copropriété est d'accord pour que l'un des copropriétaires qui exerce un commerce au rez-de-chaussée et n'a aucun accès dans la cage d'escalier commune soit exonéré de la consommation d'électricité afférente à  cette partie de l'immeuble. Il est prévu d'entériner cet accord en le présentant à  l'ordre du jour de la prochaine AG mais le syndic en conteste le bien fondé exigeant une refonte de répartition des charges dans l'état descriptif de division. Compte tenu de la faible incidence sur les charges et du caractère évident de la demande, il nous paraît logique de ne pas engager des frais de modification de l'EDD. La position du syndic vous paraît-elle fondée?


    Merci pour vos avis.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 25/02/2020 à 09h45. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour faire votre projet, il vous faudra l'unanimité de TOUS les copros..... et ensuite vous devrez de toute façon faire un modificatif de votre RdC et le publier, donc des frais qui peuvent être à la charge de celui qui en profite.

    Mais il vous faut l'unanimité !!!!

    Donc votre syndic a raison d'être réticent. Par contre sur ce point : "exigeant une refonte de répartition des charges dans l'état descriptif de division.", non rien à voir sur l'EDD, pr contre il faut créer une clé de répartition nouvelle, d'où l'UNANIMITE de tous et pas seulement de eux qui sont présents à l'AG....

    Quel est le risque si vous passez outre l'unanimité et le modificatif du RdC, c'est qu'à chaque arrivée d'un nouveau copro, il y ait des réclamations justifiées de non application du RdC enregistré au SPF.

    Mon avis perso : ne vous lancez pas dans cette opération : le copro du commerce connaissait cette particularité quand il a acheté, donc en connaissance de cause....
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 25/02/2020 à 09h46. Motif: signes cabalistiques

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La consommation de l'éclairage dans l’escalier c'est de l'ordre de quelques euros par an, plus une petite dizaine pour l'aspirateur et un balai neuf.... Totalement disproportionné avec le coût de votre projet de modification de la grille des charges.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour
    sauf à avoir d'autres points nécessitant une refonte, c'est en effet disproportionné
    Nous avons fait cela mais avons attendu une dizaine d'années le temps que les modifications a apporter soient conséquentes (et c'était le cas, nous avions pas mal d'annexion de parties communes, de "loggias" crées à régulariser)... par contre le toilettage du RdC ça fait du bien (nous avions encore des clauses interdisant l'entreposage du charbon dans les caves ^^)

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Nous avons fait cela mais avons attendu une dizaine d'années le temps que les modifications a apporter soient conséquentes (et c'était le cas, nous avions pas mal d'annexion de parties communes, de "loggias" crées à régulariser)... par contre le toilettage du RdC ça fait du bien (nous avions encore des clauses interdisant l'entreposage du charbon dans les caves ^^)
    Mouais mais bon, la clause interdisant d'entreposer le charbon dans la cave n'a jamais gêné personne ni entrainée aucun risque, ca ne sert strictement à rien de toiletter un réglement pour ce genre de choses.

    Attendre 10 ans pour une modification deja pratiquée, en revanche, c'est hyper-dangereux, et ne justifie pas d'attendre.

    Les annexions de parties communes, c'est pareil, on prend d'énorme risque en particulier si il y a des changements de tantièmes même minimes à ne pas modifier le réglement dans la foulée, et di ans plus tard, celui qui est à l'origine n'a plus envie de payer.

    Je déconseille donc totalement cette façon de faire ou finalement ceux qui payent sont ceux qui n'ont aucune demande et n'ont rien à attendre de ces modifs.
    Le plus souvent, quelques années plus tard, personne ne veut payer surtout.

  6. #6
    Pilier Junior

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    sisi, ce sont les propriétaires eux memes qui ont demandé car ils étaient embêtés pour vendre leur lot
    du coup ils se sont partagés les frais liés à leurs aménagements, cela n'a rien couté à la copro et eux y ont trouvé leur compte ; maintenant, les copros sont beaucoup plus averti et savent à quoi s'attendre (mais bon, peu de chance que de tels égarements se reproduisent, je crois que tout ce qui pouvait être fait comme occupation privatives des parties communes a été fait)
    le coup du charbon, c'était pour l'anecdote et pour dire que parfoins un rdc peut être complètement dépassé ; de toutes façons, il fallait qu'on acte aussi le passage au compteurs d'eau individuels et le distingo entre privatif et commun pour l'acheminement de l'eau donc ce rdc avait besoin d'être actualisé.
    Dernière modification par Ashél ; 22/02/2020 à 13h00.

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    sisi, ce sont les propriétaires eux memes qui ont demandé car ils étaient embêtés pour vendre leur lot
    Ben voila, ils étaient embêtés, sinon aucune raison de payer.

    Pour des modifications de charges ca peut s'avérer catastrophique, la nouvelle répartition s'appliquant à tous les présents lors du vote et l'ancienne s'appliquant donc à tous ceux qui sont arrivés après. Imaginez les horribles calculs que cela crée, quand il n'y a pas une somme résiduelle payée par personne donc à re-répartir.

    Ou pire, le nouvel entrant qui au bout de 5 ans comprends qu'il payerait moins avec l'ancienne répartition qui est al seul qu'il connait, et qui exige donc qu'on lui rembourse les 5 années de mauvais calculs.

    Il faut absolument éviter ce genre de situation.

  8. #8
    Pilier Junior

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    oui mais quand la situation est là du fait du laxiste du précédent syndicat, ben on gère

    on a mis le coup de pied dans la fourmilière et maintenant tout va bien (par contre on ne s'est pas fait des amis)

    d'où l'intérêt que les choses soient le plus carrées possible et toujours se méfier des "arrangements"....

  9. #9
    Pilier Junior

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    Vos avis m'ont été précieux notamment Rambouillet. Merci à tous.

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