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Discussion : Syndic provisoire non élu

  1. #1
    Membre Cadet

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    Je cherche des avis sur la situation d'une copropriété nouvelle dont la première assemblée générale aurait refusé l'élection de son syndic provisoire. Un des propriétaires va forcément saisir le TGI pour obtenir la désignation d'un syndic judiciaire, mais quid en attendant des problèmes de réception ?
    Le promoteur avait prévu de commencer à remettre les lots aux différents propriétaires mais aussi bien sûr les parties communes et les différents équipements à son syndic maison afin de commencer à lever progressivement les éventuelles réserves. Or dans ce cas, il n'a plus d'interlocuteur pour réceptionner.

    Se pose aussi le problème des charges qui ne pourront pas être appelées et des assurances et contrats d'entretien qui ne pourront pas être souscrits.
    Evidemment le promoteur est en partie responsable de cette situation, puisqu'il a laissé se présenter son syndic provisoire sans aucune mise en concurrence, mais quelles en serait les conséquences dommageables pour lui ? Peut-il délivrer les lots privatifs ou l'absence de syndic le lui interdit-il ? La situation des copropriétaires n'est pas très agréable mais dans quelle situation est le promoteur et quelles obligations, nouvelles ou poursuivies, lui créerait une telle situation ?
    Dernière modification par Algoret ; 21/02/2020 à 10h44.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour (c'est gratuit aussi comme ce forum ....)

    Texte de loi
    Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
    Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
    A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal judiciaire saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
    Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
    NOTA : Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
    Le promoteur peut continuer à livrer les lots même sans syndic : ça n'a rien à voir. Le syndic ne réceptionne rien et ne lève pas les réserves.

    Si le syndic provisoire n'est pas validé par la première AG, il faudra saisir le tribunal. Mais c'est quand même rare, en général l'AG accepte le syndic provisoire du promoteur pour éviter de se retrouver sans syndic.

    NB : sans syndic, à mon avis, le plus grave c'est
    - pas d'assurance de l'immeuble
    - pas de budget, et donc pas de trésorerie pour souscrire les premiers contrats et payer les fournisseurs (eau, électricité, entretien ascenseur, etc)

    Il vaut mieux accepter ce syndic provisoire pour une durée la plus courte possible (= fin de l'exercice comptable) et réaliser la mise en concurrence.

    - - - Mise à jour - - -

    Et n'accusez pas le promoteur... ce n'est pas lui qui doit faire la mise en concurrence.... C'est aux premiers copropriétaires de s'organiser !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour, (sans facture....)

    Il y a donc erreur de langage et grossière erreur du promoteur. Vous ne votez pas pour un syndic provisoire mais pour un syndic. En effet, quand on parle de syndic provisoire dans votre cas, 'est le promoteur ("une des parties") qui désigne tout seul le syndic, c'est pour cela qu'il est appelé "provisoire".

    Et le syndicat a fait une grossière erreur en ne l'acceptant pas pour quelques mois..... mais peut-être aussi le promoteur, vois ce syndic provisoire. En effet, les copros sont-ils réellement copropriétaires à la date de désignation de ce syndic ....

    A mon avis, beaucoup d'à peu près....

    Dernière chose : de quelle réception parlez-vous ? La réception se passe entre les entreprises et le promoteur....

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Evidemment le promoteur est en partie responsable de cette situation, puisqu'il a laissé se présenter son syndic provisoire sans aucune mise en concurrence,
    Je ne crois pas.
    même si on pouvait lui reprocher la non mise en concurrence, ce que je ne crois pas, la décision est uniquement celle des copropriétaires.
    mais aussi bien sûr les parties communes et les différents équipements à son syndic maison afin de commencer à lever progressivement les éventuelles réserves. Or dans ce cas, il n'a plus d'interlocuteur pour réceptionner.
    Pasdu tout, il n'a rien à remettre a 'son' sydnic, mais uniquement au syndicat.
    Celui-ci existe, donc il remet.
    Que le syndicat ait décidé d'être inexistant et absent à tout n'est pas son problème mais le votre.

    De plus on ne peut pas à la fois refuser et exiger.

    La situation des copropriétaires n'est pas très agréable mais dans quelle situation est le promoteur et quelles obligations, nouvelles ou poursuivies, lui créerait une telle situation ?
    QUand vosu dites qu'un des va 'forément', j'espère que vous discutez entre vous et que vous allez 'proposer' un syndic, ne serait-ce que bénévole histoire de désigner par une vrai AG un syndic,mais le plus simple serait d'aller contacter un syndic et de le faire désigner par le Juge, et le plus rapidement possible;

    N'oubliez pas qu'avec les grèves d'avocats, les changement complexes dans a peu pres tout, les tribunaux sont encore plus débordés que d'habitude, Même pour un référé, c'est souvent 3à 5 mois.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous et merci pour ces premières réponses.
    En l'occurrence, j'ai bien compris que la copropriété nouvelle qui refuserait la transformation du syndic provisoire en syndic se mettrait dans une position difficile, mais je m'intéresse plus particulièrement à la situation du promoteur.
    Ainsi que l'a précisé yaspadequoi, il doit remettre des lots d'un immeuble : sans assurance, sans eau, sans contrat d'entretien, ascenseurs, etc. Il m'étonnerait fort dans cette circonstance qui rend l'immeuble difficilement habitable que les propriétaires acceptent la remise de leurs clés.
    Le risque est alors pour le promoteur d'avoir quelque temps ces appartement sur les bras et dans ce cas, à qui incombe l'obligation d'assurance par exemple ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non vous faites erreur.
    Le promoteur applique le contrat de vente et remet les lots aux acquéreurs qui ne peuvent pas refuser.
    Il n'est pas responsable de l'absence de syndic.

    Mais pourquoi parlez vous au conditionnel ? Vous êtes un promoteur angoissé ? Un acquéreur futur ? Un syndic éconduit ?

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    j'ai bien compris que la copropriété nouvelle qui refuserait la transformation du syndic provisoire en syndic
    Ca n'existe pas ca, dans un syndicat on ne change pas l'eau en vin.

    Il y a un syndicat qui a refusé de se doter d'un syndic, ce qui est illégal, et ce syndicat s'est mis dans la mouise, le reste du monde n'est pas atteint.
    Le promoteur peut dire: A qui je remets les clés de la loge de la concierge, il attend, personne ne répond, il repart, point. Il n'y a pas la lieu a envoyer le promoteur en prison pour une question non répondue;

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    un syndicat qui a refusé de se doter d'un syndic, ce qui est illégal,
    Vous allez jusque là ? Autrement dit les copropriétaires face à un syndic unique ne peuvent que voter pour lui. S'abstenir ou voter contre serait illégal....hummm

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Le promoteur remet les lots aux acquéreurs qui ne peuvent pas refuser.
    Décidément, c'est bien encadré. Sans eau, assurance, electricité, ascenseur, eau chaude, ils vont être nombreux à réclamer leurs clés et payer leurs 5% puisqu'ils ne peuvent pas refuser, surtout après la commission de l'infraction évoquée supra
    Dernière modification par Algoret ; 22/02/2020 à 01h14.

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Vous allez jusque là ? Autrement dit les copropriétaires face à un syndic unique ne peuvent que voter pour lui. S'abstenir ou voter contre serait illégal....hummm
    Vous donnez l'impression d'élire votre député de classe, avec l'option je vote blanc parce que je ne suis pas content.

    Il va falloir attérir.
    Et surtout éviter de chercher le fautif ultime, qui ressemble un peu au désigné d'office dans la lutte des classes.

    Il est exact que vous êtes au niveau de votre syndicat dans un moment clé pour lequel la démocratie n'est pas le maître et on peut tout a fait le déplorer, ceci dit le monde avance quand même et il faut faire au mieux de ce qu'on a pour affronter les nombreux problèmes qui se posent dans ce moment clé;
    Ne pas désigner un syndic est un peu catastrophique pour vous. le promoteur lui va faire avec.

    Sans eau, assurance, electricité, ascenseur, eau chaude, ils vont être nombreux à réclamer leurs clés et payer leurs 5% puisqu'ils ne peuvent pas refuse
    Un syndicat c'est un syndicat.
    Par ailleurs pour la retenue des 5% la loi prévoit une consignation dans des cas particuliers; Avant que chacun y aille de sa retenue de 5% illégale,c'est pareil, il serait bon que chacun sache ce qu'il peu faire de légal et d'illégal, sinon c'est le plantage assuré la aussi.
    L'avantage d'un syndic pro, c'est qu'en principe il connait tout cela sur le bout des doigts;

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous allez jusque là ? Autrement dit les copropriétaires face à un syndic unique ne peuvent que voter pour lui. S'abstenir ou voter contre serait illégal.
    Ce n'est pas illégal, mais ce qui est obligatoire c'est d'avoir un syndic..... et là vous n'en avez pas et si vous ne trouvez pas une solution rapide, vous allez être confronté au délais judiciaires actuels qui ne vous sont pas favorables....

    Sans eau, assurance, electricité, ascenseur, eau chaude, ils vont être nombreux à réclamer leurs clés
    Ne confondez pas plusieurs choses : les réseaux privés et les réseaux communs. Si certes vous risquez d'être sans éclairage dans les escaliers et sans ascenseurs, les appartements pourront faire leurs branchements....

    Mais vous n'avez pas répondu : étiez vous copro officiellement à la date de l'AG ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Sans eau, assurance, electricité, ascenseur, eau chaude, ils vont être nombreux à réclamer leurs clés et payer leurs 5% puisqu'ils ne peuvent pas refuser, surtout après la commission de l'infraction évoquée supra
    Ils ne pourront pas retenir les 5% pour absence de syndic (ou conséquence = absence de contrat d'assurance, etc), puisque c'est le syndicat qui en est responsable... pas le promoteur !

  12. #12
    Membre Sous Surveillance

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    Ce n'est pas illégal, mais ce qui est obligatoire c'est d'avoir un syndic
    Ce n'est pas illégal de voler, mais c'est interdit de prendre ce qui appartient à autrui
    On peut en écrire beaucoup comme ça.

    La justification d'aller sur requête demander la désignation d'un syndic, c'est que l'obligation n'est pas contestable.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Si vous ne trouvez pas une solution rapide, vous allez être confronté au délais judiciaires actuels qui ne vous sont pas favorables....
    Effectivement, mais quelles sont les solutions envisageables ? On est sur une copro de 140 lots : ils auront du mal à se mettre d'accord sur le parking


    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Si certes vous risquez d'être sans éclairage dans les escaliers et sans ascenseurs, les appartements pourront faire leurs branchements....
    Bâtiment de 17 étages. Honnêtement c'est difficilement habitable sans ascenseurs, d'autant plus que l'eau chaude est aussi collective.

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Mais vous n'avez pas répondu : étiez vous copro officiellement à la date de l'AG ?
    Une question interessante. Je ne sais pas ce qui fonde officiellement la copropriété. Est-ce la délivrance des deux premiers lots ?
    Dernière modification par Algoret ; 22/02/2020 à 08h53.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Mais vous n'avez pas répondu : étiez vous copro officiellement à la date de l'AG ?
    Mais pourquoi parlez vous au conditionnel ? Vous êtes un promoteur angoissé ? Un acquéreur futur ? Un syndic éconduit ?
    Vu les réponses évasives, je pense que nous avons affaire à un troll qui s'ennuie et pose des questions théoriques/hypothétiques pour nous éviter l'ennui. Quel altruisme !

  15. #15
    Membre Sous Surveillance

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    Bâtiment de 17 étages. Honnêtement c'est difficilement habitable sans ascenseurs, d'autant plus que l'eau chaude est aussi collective.
    je suis quasiment certain qu'il y en a bien 4 ou 5 qui vont craquer, ne serait-ce que parce qu'ils n'ont pas le choix ou qu'ils habitent ailleurs mais vont apporter leurs meubles, ou toute autre bonne raison. Pour les étage 0 à 5 il n'y a que l'eau chaude qui soit un problème
    Je ne sais pas ce qui fonde officiellement la copropriété.
    Le transfert effectif du premier lot;

  16. #16
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    je suis quasiment certain qu'il y en a bien 4 ou 5 qui vont craquer,
    Vous avez forcément raison. Et même nettement plus à mon avis.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le transfert effectif du premier lot (fonde la copropriété);
    Nous avons organisé des pré-visites de livraison avant l'AG mais les remises de clés sont prévues aprés. Ca change quelque chose ?

    Je ne trolle pas Monsieur yapasdequoi, mais effectivement je fais des hypothèses parce que je suis dans l'incertitude : pour être plus complet, mon syndic provisoire a reçu des propositions de syndics concurrents, envoyées par un propriétaire en recommandé. Mais la convocation à l'assemblée était partie la veille. C'était un peu juste dans les temps de tout réimprimer et renvoyer ( recommandé reçu le 19 février pour une convocation le 16 mars) et il parait qu'on a plus le droit d'envoyer de compléments. Le syndic a eu l'un des propriétaires au téléphone qui lui suggérait si c'était juste un problème de délai de déplacer l'assemblée, mais on a refusé aussi. Le propriétaire l'a très mal pris, a fait état d'échanges téléphoniques antérieurs pour nous prévenir (exact / en fait l'info n'est pas remontée / mais il ne peut rien prouver/ de toute façon on a pas fait exprès) et il y a forcément un tout petit risque qu'il fasse dérailler l'assemblée.

    Mais bon vous m'avez complètement rassuré, le syndicat est coincé et va être obligés de voter le syndic, sinon c'est eux qui sont à la rue pour quelques mois
    Merci à tous.
    Dernière modification par Algoret ; 22/02/2020 à 09h59.

  17. #17
    Membre Sous Surveillance

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    il parait qu'on a plus le droit d'envoyer de compléments. Le syndic a eu l'un des propriétaires au téléphone qui lui suggérait si c'était juste un problème de délai de déplacer l'assemblée, mais on a refusé aussi.
    Le complément est possible si l'on est encore dans les temps des 21 jours plus quelques jours de délais mais la ca me paraissait un peu juste

    Déplacer l'assemblée, aucune raison, et c'étai normal de le refuser;

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je cherche des avis sur la situation d'une copropriété nouvelle dont la première assemblée générale aurait refusé l'élection de son syndic provisoire. Un des propriétaires va forcément saisir le TGI pour obtenir la désignation d'un syndic judiciaire, mais quid en attendant des problèmes de réception ?
    vous nous "enduisez" en erreur ou alors vous avez fait de la SF et vous ne nous l'avez pas dit. En effet, l'AG n'a pas encore eu lieu : " pour une convocation le 16 mars) ". Et on est au 18eme message......

    Donc on reprend et on pose le pb différemment : actuellement vous avez un syndic dit "provisoire" et désigné vraisemblablement par le promoteur. Don tout est normal, vous n'etes pas sans syndic, il a du très certainement mettre les divers contrats en place.
    Maintenant ce syndic "provisoire" qui existe donc DEJA, déclenche une réunion pour désigner le syndic "classique" pour un contrat "classique" de 3 ans maxi (à l'AG de moduler la durée).
    N'ayant qu'un seul projet de contrat dans la convocation, vous etes contraint de voter pour ce candidat pour une durée la plus courte possible (en général : date de fin d'exercice en cours + 6 mois), si vous ne voulez pas transformer votre SF en réalité....

    Et ainsi le débat est clos, il n'y aura pas de problème dans votre syndicat pour démarrer.... et ce syndic est peut-être très bien.....
    Dernière modification par rambouillet ; 22/02/2020 à 10h40.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Merci rambouillet pour cet atterrissage en douceur. Le voyage intersidéral est ainsi terminé et le chat est toujours vivant. Ouf !

  20. #20
    Membre Sous Surveillance

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    Oui, hein, c'est parfois intersidérant ce qu'on peut lire...

  21. #21
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    vous nous "enduisez" en erreur .../... En effet, l'AG n'a pas encore eu lieu
    Je n'ai jamais dit autre chose !

    J'ai formulé une simple hypothèse au conditionnel et posé des questions non pas sur la situation éventuelle des copropriétaires et de leur syndicat mais sur les risques juridiques et financiers qu'une telle situation pouvait créer pour le promoteur.

    Manifestement l'hypothèse vous semble trop improbable ou vous n'avez tout simplement pas la moindre idée sur le sujet, mais je vous remercie néanmoins de vos vaillants efforts concertés pour démontrer, faute de pouvoir y répondre, l'inanité de la question
    Dernière modification par Algoret ; 22/02/2020 à 19h23.

  22. #22
    Membre Sous Surveillance

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    Vous avez un nez long comme un marathon...

    Mais bon vous m'avez complètement rassuré, le syndicat est coincé et va être obligés de voter le syndic, sinon c'est eux qui sont à la rue pour quelques mois
    'eux' et non 'nous';
    En effet d'ici que vous promotiez...

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