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Discussion : Agrément d’un sous-traitant, juridiquement parlant, que faire ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Ce qui suit est mon 1er message.
    il m’est d’avis que j’ aurai d’autres problèmes à exposer et tenter de trouver la solution la plus amiable possible avec votre aide.

    Nous construisons et nous sommes sous maîtrise d’oeuvre complète avec architecte.
    Malgré des CCTP très étoffés et rigoureux dans lesquels est noté que toute sous traitance est
    INTERDITE notre maçon en a mis une à son contrat.
    dans un souci d’apaisement On l’a acceptée sous réserve de nous soumettre un contrat d’agrément. De plus notre DO nous réclame ce document.
    Bien des mois après, il est arrivé.
    Document téléchargé sur internet et contrat type daté de 2014.

    DAns ce contrat que nous n’avons pas validé à ce jour, nous ne trouvons pas:

    _ les surfaces du travail à réaliser.

    _ le montant de la sous traitance à agréer.

    _ et l’option de règlement a déjà été validée. Pas de règlement direct au sous traitant .

    Notre question est donc la suivante. Peut-on réclamer le montant de cette sous traitance, le détail des surfaces de la prestation, et enfin la capacité de choisir le mode de règlement ?

    je remercie d’avance tout participant qui nous aiderait à solutionner ce problème .

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    J'ai renommé le titre de votre discussion qui n'était pas assez précis.

    La discussion est ouverte !

    Cordialement,

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci.
    nous aimerions vraiment recevoir des avis ou conseils.

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