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Discussion : Syndic et Frais avocat pour loyers impayés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Lors du contrôle des comptes chez notre syndic, nous avons la surprise de nous voir facturer des frais exorbitants d’avocat, suite au mauvais paiement d’un copropriétaire.
    Le Conseil syndical, n’a jamais été prévenu de ce dossier.
    est ce normal ?

    Merci pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si les frais d'avocats n'ont pas été votés par l'AG au budget, il est possible de les contester.
    Est-ce bien pour des "loyers" impayés ???
    Le CS doit commencer par demander au syndic des explications.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Visiblement votre titre est erronné.
    En quoi consiste la prestation de cet avocat, et qu'appelez vous exhorbitant, bref il faut en savoir un peu plus;

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le syndic est dans son rôle de recouvrer les impayés, maintenant utiliser les services d'un avocat est ce la bonne méthode ?????

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J’ai dû effectivement mal m’expliquer, ce sont des charges de copropriétaire.
    Le conseil syndical n’en a jamais eu connaissance, et lors de la dernière À.G le syndic n’en a pas parlé.
    Nous découvrons les factures de l’avocat et huissier lors du contrôle des comptes de l’année n-1

    - - - Mise à jour - - -

    Oui j’ai fais une erreur dans le titre, ce sont des charges impayées de la part d’un copropriétaire.
    le syndic n’a jamais parlé de ce dossier au C.S
    Nous le découvrons les factures uniquement lors du contrôle des comptes de l’année n-1.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    e syndic n’a jamais parlé de ce dossier au C.S.
    Que fait donc le cs en terme de controle s'il laisse passer les impayés d'appels de charges, le syndic est peut-etre muet mis le conseil est aveugle et absent.

    lors de la dernière À.G le syndic n’en a pas parlé
    Les comptes ont un annexe ou c'est marqué. le conseil syndical ne l'a pas lue!!!!

    Je suis bien d'accord que le syndic aurait du exposer cela, mais cela aide quand même quand le président de séance est un peu au courant des affaires du syndicat et donne la parole au bon moment aux bonnes personnes;
    Dernière modification par ribould ; 14/02/2020 à 14h30.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Comment un C.S peut il expert en tout ? Le syndic n’est lui responsable de rien ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    si un CS ne sait pas en quoi consiste son role (et ce n'est pas être expert que de lire des comptes de copro et de voir qu'il y a déséquilibre, tout le monde est sensé faire ça avec son budget), c'est grave
    et un syndic, ce n'est qu'un exécutant.... en fonction de ce qui figure dans son contrat (l'avez vous lu ?) et de ce qui lui ordonne le syndicat via l'AG. Si le CS n'execute pas ou mal sa mission de contrôle, il est défaillant
    La responsabilité du syndic n'est engagée que s'il vous cache des choses (du style document manquant ou pire, falsifié), il n'a pas à vous tenir par la main (et du coup, certains crieraient à l'ingérence)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Comment un C.S peut il expert en tout ?
    Comment un conseil syndical qui est censé contrôler le syndic peut-il à ce point n'être en expert en rien, et avoir collectivement un tel poil dans la main (un matelas) qu'il n'a .... rien lu...

    En #3 j'ai posé 3 questions, mais vous n'êtes pas expert en lecture (bis)....
    Dernière modification par ribould ; 14/02/2020 à 15h12.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Le jour de l’À.G les copropriétaires ont signalé qu’ils avaient réglé leurs charges récemment. Comment ne pas les croire ? Le syndic était muet. Comment savoir que différentes procédures étaient alors déjà entamées au nom du C.S par le syndic ?
    le C S doit jouer les détectives ?

    - - - Mise à jour - - -

    Vous me dites que le syndic n´a pas a prévenir le C.S qu’il a entamé une procédure au nom de celui ci.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le syndic était muet.
    Normal si personne ne lui pose de question
    le C S doit jouer les détectives ?
    il peut au moins procéder au contrôle des comptes en préparant l'AG.
    Et un impayé de charges est la première chose à regarder (entre autres)

    Sachez qu'il n'y a pas de "bon" syndic sans un "bon" conseil syndical. C'est un équilibre.
    Si le CS ne fait rien, ne demande rien, le syndic se bornera au minimum.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    NON? il n'a pas à prévenir : il met en oeuvre les moyens de procéder au recouvrement des impayés.

    Le CS devrait à minima tous les 3 mois (aucun texte là-dessus toutefois) demander le grand livre et de ce fait vérifier d'une part les impayés, d'autre part les honoraires pour recouvrer.

    Le CS contrôle le syndic (c'est la loi) et il n'est pas dans les missions du syndic d'informer systématiquement le CS de tout ce qu'il fait : après c'est une question de relation de confiance....

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le jour de l’À.G les copropriétaires ont signalé qu’ils avaient réglé leurs charges récemment
    Ce que le conseil aurait du pister et savoir...

    Et mes 3 réponses?

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Dans ce cas, si le syndic engage des frais au nom de la Copro, ne doit il pas respecter les seuils votés pour informer le C.S et/où réaliser une mise en concurrence ? ( frais avocat/huissier)

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    ne doit il pas respecter les seuils votés pour informer le C.S et/où réaliser une mise en concurrence ? ( frais avocat/huissier)
    déjà pour les huissiers, c'est codifié donc une mise en concurrence ne sert à rien...

    Pour les avocats, comment mettre en concurrence ?.....

    Il vaudrait mieux que le CS se penche pour connaitre en détail quand et comment le syndic opère en cas d'impayés.... (relance, MeD, injonction de payer, etc...)

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Jusqu’ici nous n’avions effectivement pas rencontré ce problème.
    merci pour vos retours.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et les réponses à mes questions?

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos conseils, nous les suivrons à l’avenir.

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