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Propriété vendue et cadastre discordants

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour

    J'ai signé en mars un compromis de vente pour une maison avec jardin cloturé décrite par l'agence, sur sa publicité, avec une surface de 420 m2, surface non précisée sur le compromis de vente.
    Le propriétaire ne disposait pas de plans precis.
    Or cette propriété est enregistrée au cadastre comme deux parcelles de 420 et 110 m2 mais la parcelle de 110 m2 appartient au voisin ( une SCI ) et est attenante à une voie privée lui appartenant. Cette parcelle est à l'intérieur du jardin cloturé que l'on m'a présenté.
    L'agence m'a donc présenté et vendu un bien qui n' appartient pas en totalité au vendeur, ce qu'il semblait ignorer. Le notaire du vendeur m'a envoyé un préacte de vente ne parlant que de la parcelle de 420 m2.
    Si le vendeur ne règle pas le problème avant la signature définitive chez le notaire en juillet, puis je annuler l'achat, ou plutôt quels sont mes recours pour être propriétaire de la propriété complète que l'on m'a présentée et vendue ?
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le Notaire vous a t-il envoyé le projet d'acte en recommandée en précision que vous aviez un droit de rétractation?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Non

    Le notaire m'a envoyé un projet d'acte, sans précision.

    A priori, Monsieur X lui a signifié qu'il vendait sa propriété, soit la parcelle cadastrée 1, enregistrée à son nom au cadastre pour une superficie de 420 m2. Et le notaire précise "propriété de Mr X cadastrée 1 pour 420 m2"
    L'agence et Mr X m'ont présentée la propriété constituée des parcelles 1 + 2, 2 étant une partie du jardin cloturé de 100 m2 non séparée du reste, en précisant sur le compromis de vente "la maison de Mr X" sans référence au cadastre ni à la superficie.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il faudrait vous mettre en contact avec le Notaire, en effet la propriété vendue n'étant plus la même il me semble que le délai de rétractation de 7 jours doit être réouvert, ainsi vous pourriez vous rétracter pour cette acquisition, car étant au courant de la situation si vous signer cela veut dire que vous êtes d'accord et donc il sera difficile de faire valoir vos droits devant un juge.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Merci Tiboue, de votre réponse.

    Il semblerait donc, à défaut d'accord avec le vendeur, que le compromis puisse être annulé ? ( ce qui ne m'arrange pas spécialement ). Serait ce à l'agence ou au propriétaire de corriger l'erreur, si cela est possible ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    C'est à l'agence de prendre sa responsabilité si vous acheté vous pourrez vous retourner contre elle, mais ne signer rien avant d'avoir eu une réponse de sa part, le problème c'est que si vous ne trouver pas d'accord rapidement le propriétaire pourrait soit annuler le compromis soit vous forcer à signer, le Notaire lui ne pourrat vous faire la vente que de la partie appartenant réellement au propriétaire, essayer de trouver un accord amiable.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    OK Merci beaucoup

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