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Discussion : dénoncer un contrat non exclusif avant son terme

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mi Décembre, nous avons fait une offre d'achat sur unemaison qui a été acceptée par les propriétaires. La vente de ce bien étaitproposée par une agence immobilière A
    Début Janvier, nous avons donné un mandant sansexclusivité à cette agence A afin qu'elle se charge de la vente de notreappartement. La mise en vente par cette agence A a été catastrophique : aucunecommunication. 3 visites sans retours clairs et sans suivi... Nous avons communiquéses coordonnées à 2 familles potentiellement interessées et l'agence ne les ajamais contactées...Bref, nous avons été extrèmement décus.


    La signature de la promesse d'achat pour la maison était prévue mi fevrier, sauf que notrenotaire a levé de gros manquements et vides sur des aspects légaux touchant lamaison avec le manque de permis de construire sur des extensions faites etautres points flous... Il nous a vivement déconseillé d'acheter cette maison.
    Nous nous sommes donc retirés de ce projet d'achat etn'avons donc pas signé de promesse de vente.
    Cela signifie que nous ne souhaitons plus pour le momentvendre notre appartement.
    Afin de faire accelerer la vente de notre appartement nous avons egalementdonné un mandat non exclusif à une autre agence immobilière B. L'agentimmobilier A a mal pris le fait que nous nous rétractions sur la maison et lefait que nous ayons mandaté une autre agence !

    Nous est il possible de resilier le mandat de vente sansexclusivité de l'agence A avant son écheance qui est début Avril, sans avoir àêtre inquiétés par cette agence A ?
    Nous avons lu sur certains sites que nous etions tenusjusqu'à l'echeance du mandat, à savoir 3 mois, et nous ne pouvions le resilierqu'à l'écheance par l'envoi d'un courrier recommandé 15 jours avant la dated'échéance.
    Nous avons de mauvaises relations avec cette agence Aavec une confiance brisée, et aimerions recupérer notre trousseau de clés auplus vite et ne plus etre engagés avec elle.
    Quel motif évoquer svp afin de resilier et etre certainsde ne pas avoir de problemes avec cette agence A?
    Je precise que à ce jour, soit plus d'1 mois après laprise du mandat, nous ne leur avons pas fourni le DPE. Ils nous ont dit ne pasêtre en mesure de publier une annonce sur les sites internet. Nous ne voudrionspas qu'ils évoquent ce point et nous attaquer en disant que nous ne leur avonspas permis de publier d'annonce et donc de travailler correctement suite aumanque de ce DPE.
    Sachant que nous l'avons fournie à l'agence B, et que l'agence B a publié une annonce sur les sites immobiliers.


    Mercibien. Salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Nous avons lu sur certains sites
    Lisez surtout le contrat qui vous lie à cette agence....
    Au lieu d'aller au conflit, résiliez le contrat "normalement" et selon les clauses prévues et signées. Et passez à autre chose !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    l'appartement mis en vente dans cette agence A est il vide?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si je comprends bien, cet appartement est à ce jour votre résidence principale.
    Pour résilier le mandat, je confirme qu'il faut relire le contrat que vous avez signé avec cette agence. Si l'agence a mal pris votre rétractation de l'achat, et si votre mandat vous engage pendant 3 mois, par vengeance elle est capable de redoubler d'efforts pour vous trouver un acheteur rapidement (alors qu'elle sait très bien que vous ne souhaitez plus vendre pour le moment).
    Si l'agence ne veut pas vous restituer votre trousseau de clés, vous pourriez changer le barillet pour éviter des visites en votre absence, mais cela pourrait se retourner contre vous au motif que vous entravez la mission de l'agence.
    Et si l'agence finissait par vous trouver un acheteur, refusez toute négociation du prix (en espérant décourager les éventuels candidats).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il n'y a pas besoin de changer le barillet
    le propriétaire a tout à fait le droit de récupérer ses clés et d'exiger que les visites soient faites en sa présence et donc sur rendez vous pris au prélable

  6. #6
    Membre Junior

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    Quelles sont les modalités de résiliation inscrites sur votre contrat?


  7. #7
    Membre

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    Bonjour Soleil51
    MErci pour votre question.
    L'appartement n'est pas vide, ma famille et moi l'occupons (avec jeunes enfants).

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Castorjunior,
    Le mandat est de 3 mois. Afin de le resilier il me faut envoyer un courreier recommandé avec AR 15 jours avant son échéance.

    - - - Mise à jour - - -


    Merci Yooyoo et encore à tous pour vos reponses.

    Ma crainte est qu'il me soit reproché de ne pas avoir fourni le DPE à cette Agence A. Car selon elle, le DPE est obligatoire afin de procéder à la diffusion d'une annonce sur les sites immobiliers. Elle a fait paraitre l'annonce durant une quinzainde de jours. Puis elle a été soi disant désactivée faute de DPE. L'agence A nous a demandé le DPE par email et nous ne l'avons pas fourni car comme indiqué precedemment, le confiance ayant été brisée, il nous était inconcevable de devoir avoir à faire encore avec cette agence. D'autant plus que lorsque nous avions visité la maison sur laquelle nous nous étions postitionnés, le DPE n'etait pas disponible.
    Je précise que l'agence B a mandaté un diagnostiqueur (que nous avons réglé) et a diffusé une annonce avec les indicateurs DPE.

    Questions SVP :
    1/ Devons nous fournir obligatoirement le DPE à une agence afin qu'elle puisse diffuser une annonce sur internet ?

    2/ Devons nous obligatoirement procéder au DPE avant toute offre d'achat ou de signature de compromis ?

    3/ l'agence A pourrait elle nous reprocher de ne pas leur avoir fourni le DPE, sachant que l'agence B l'avait.


    4/ Pouvons nous demander aux 2 agences de suspendre la commercialisation sachant que nous avons des contrats de 3 mois, (écheance au 10 Mars), sachant que nous n'avons pas trouvé de bien à l'achat.
    Notre interet aujourd(hui est de gagner du temps car à ce jour, nous ne pouvons / voulons plus vendre sachant que nous n'avons pas retrouvé de bien à l'achat.

    MErci pour vos réponses. Bien à vous

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous devriez déjà informer les agences de votre souhait de suspendre la vente.
    Ce qui leur évitera de perdre du temps à travailler sur un bien qui va causer problème.
    Du coup elles auront d'autres priorités qu'à vous courir après pour vous "forcer" à vendre.

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Devons nous obligatoirement procéder au DPE avant toute offre d'achat ou de signature de compromis ?
    Vous devez fournir un DPE pour toute mise en vente, normalement le visiteur doit avoir connaissance du DPE avant la visite.

    Ne pas le fournir est une preuve que vous ne voulez pas vendre, et que donc vous faites perdre le temps de l'agence;

    l'agence A pourrait elle nous reprocher de ne pas leur avoir fourni le DPE, sachant que l'agence B l'avait.
    Sachant que? Voulez vos dire que vous avez donné le DPE à B et indiqué a A qu'il ne l'aura pas, précisant (sachant que) que vous le donnez à B?
    Ce la constitue une manoeuvre dilatoire qui peut vous être reproché.

    (Votre post initial) Cela signifie que nous ne souhaitons plus pour le moment vendre notre appartement.
    Afin de faire accelerer la vente de notre appartement nous avons egalement donné un mandat non exclusif à
    Je ne ... comprends pas...

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