Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Servitude de vue

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir la team, une question un peu pointue ce soir. J'ai signé une servitude visuel en 2007 - 2008 pour le voisin. Il est en limite de propriété, et ses balcons sont ouverts vers chez moi sans vitre sans tain, sans pare vue. Ca ne me gênait pas plus que ca,j'avais appris à vivre avec. Aujourd’hui je veux construire une extension à ma RP, et le voisin me dit que je ne peux pas lui occulter la vue au titre de ce que j'ai signé. L'archi me dit que c'est une jouissance que je lui ai permis, et que je peux tout à fait monter un mur sur la limite. J'occulte seulement 60 centimètres vers le bas, le haut de la vue reste libre. Ai je le droit de construire chez moi, ou est ce que je me suis tiré une balle dans le pied en rendant service il y a quelques années? La servitude a été signée seulement a un voisin, l'immeuble possède 3 appartements, et est donc en copropriété. Les deux autres proprietaires n'ont pas signé. Je ne sais meme pas si elle est inscrite au livret foncier. Si vous avez un texte de loi ca aiderait.


    Merci à toutes et à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Si c'est juste une autorisation entre vous sans acte chez le Notaire et servitude dûment enregistrée aux Hypothèques en effet le voisin est mal ...
    Que dit exactement la convention signée et de quelle manière a t-elle été établie ?
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2020 à 23h15.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour merci pour votre réponse.

    Je ne sais pas ce que dit la servitude. Le gendre du voisin étant notaire, il est venu à la porte me demander de signer avec un ami commun... Ne voyant pas le mal, je me suis exécuté.

    Je n'ai pas compris quand vous dites que le voisin "est mal"...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Une servitude doit être actée chez un notaire pour être officielle. Par ailleurs, en copropriété, les servitudes ne peuvent être établies.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par MiX21 Voir le message
    Je ne sais pas ce que dit la servitude. Le gendre du voisin étant notaire, il est venu à la porte me demander de signer avec un ami commun... Ne voyant pas le mal, je me suis exécuté.
    Vous signez n'importe quoi sans relire et avoir une copie ??
    Demandez à voir l'original mais je crains qu'il ne l'ait enregistrée !

    Citation Envoyé par MiX21 Voir le message
    Je n'ai pas compris quand vous dites que le voisin "est mal"...
    En absence de servitude actée mais vu ce que vous dites je crains fort que vous ne puissiez construire à moins de laisser minimum 1m90 voire plus suivant ce que dit le PLU (souvent 0 (impossible du coup) ou X mètres !

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    il ne s'agit peut-être pas d'une servitude qui lie un fonds servant et un fonds dominant mais d'une convention établie entre 2 personnes de manière nominative qui ne s'appliquent qu'aux signataires de ce document.
    pour répondre, il faut donc que vous ayez ce document.
    salutations

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Merci à tous, vraiment.<br>
    <br>
    J'ai réussi à avoir les extraits du livre foncier de nos deux terrains, aucun ne mentionne une servitude de vue, seulement une servitude de passage de canalisation d'eau potable.<br>
    <br>
    Je récapitule, je suis a 3m de la limite,et le voisin a zero. C'est lui qui jouit d'une vue a 45 degrés vers le bas et ma terrasse, et une vue a l'horizontale en direction de mon terrain. Je veux créer une extension, qui sera 60 cm plus haut que ses bacs a fleurs, et qui sera du coup dans mes 3m restants entre lui et moi. C'est à dire, quand le voisin est assis il ne me voit plus, mais s'il se met debout sur sa limite sur son balcon, il me verra. Cela doit occulter 30% - 35% de son ouverture vers chez moi.<br>
    <br>
    Pour répondre à marieke, oui j'ai signé n'importe quoi sans réussir à me projeter dans l'avenir. Mon meilleur ami qui vient avec son ami notaire, qui achète le bien à vendre de mon meilleur ami... Je n'ai rien vu venir. Crédule et stupide j'ai été, mais c'est trop tard. Aujourd'hui je n'ai pas de copie de cette feuille, mais ce qui est maintenant sur, c'est que ce n'est pas enregistré au foncier.<br>
    <br>
    Mon maitre d'oeuvre me parle maintenant de code civil, que la loi interdit cette vue directe. Je me suis bien fait avoir, les personnes avenantes et serviables, sont de très bonnes cibles. Plus jamais cela m'arrivera. <img src="https://forum-juridique.net-iris.fr/images/smilies/kai/sad.gif" border="0" alt="" title="Triste" smilieid="23" class="inlineimg">

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le problème c'est que le Notaire peut encore l'enregistrer (ou c'est peut être encore en cours)
    Avez vous été indemnisé pour cette servitude ou même pas ?
    Il faut absolument obtenir une copie du document que vous avez signé je ne vois pas trop par contre comment vous pourriez vous opposer maintenant à son enregistrement !


    C'est ce que je vous disais plus haut c'est 1m90 selon l'Article 678 du Code Civil qui s'applique si c'est acté
    Dernière modification par Marieke ; 13/02/2020 à 21h57.

Discussions similaires

  1. Réponses: 22
    Dernier message: 10/03/2018, 21h26
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 07/04/2016, 09h33
  3. [Travaux et Construction] servitude de réseau au lieu de servitude de passage en vue d'un lotissement
    Par ingrid971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 13/01/2015, 06h21
  4. [Voisinage] vue droite / vue oblique
    Par Nina777 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/09/2009, 20h00
  5. [Voisinage] servitude de vue, de jour ?
    Par Jch dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/09/2004, 16h11