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Discussion : Conflit d interet marchand de bien promoteur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je recherche l article de loi qui concerne le droit ou pas pour un marchand de bien promoteur de faire faire des depenses de travaux a sont client qui vient de lui acheter un appartement si le client lui donne son accord. Est ce qu il n avait pas le droit ou est ce qu il a le droit si accord du client?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Qui ordonne paye.. Sauf contrat qui délégue les ordres de travaux.

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