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Discussion : Travaux évacuation avec malfaçons dans lotissement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Propriétaire d’un terrain en vente dans un lotissement, j’ai appris par le conseil syndical après constat par le Sivom que les travaux d’assainissement ont des malfaçons. A savoir lors des travaux il n’y a pas eu de contrôle et les « égouts » se sont remplis de terre et de gravier au fil du temps. Tout le monde a des problèmes, ça se bouche, ou s’écoule mal. Bémol, le lotisseur a vendu il y a plusieurs années, moins de dix ans mais environ cinq ans. Je dois signer pour la vente de mon terrain. L’acquéreur me demande de baisser le prix, le conseil syndical ayant décidé de contacter le lotisseur, la société qui a effectué les travaux pour qu’ils règlent le problème. Si les garanties sont obsolètes quel recours ? C’est aux propriétaires à attaquer le lotisseur ou l’entreprise ? C’est aux propriétaires à régler les réparations ? Je vous remercie.

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Wookie,

    Avez-vous obtenu réponse à vos questions entre le 12/02 et le 24/02 ?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour, finalement oui par le conseil syndical du lotissement qui va saisir le promoteur et l’entreprise qui a effectué les travaux. Tous les propriétaires ayant déjà construit sont impacts. Nous espérons que la garantie décennale fonctionne...
    Je vous remercie,
    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Nous attendons la réponse...

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