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Discussion : de la responsabilité de l'artisan qui a coulé du béton sous le domaine public

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je ne sais que faire : ma clôture a été refaite par un artisan en 2014; elle est bien dans l'alignement de tout le quartier...et voilà que la municipalité entreprend de refaire les trottoirs; ils ont décaissé le trottoir sur 50 cm de profondeur au droit des clôtures de tous les habitants de la rue . Et , c'est là que ça se gâte, la mairie me fait remarquer que les pieds des poteaux qui tiennent mon grillage ont été coulé dans du béton qui déborde sur le domaine public (en fait, de la moitié sur trou). Il m'est demandé en urgence de procéder "au ratiboisage" du béton (surtout que , quand ils ont voulu le faire sur le premier poteau, les ouvriers de la voierie , avec leur marteau piqueur, ont cassé un soubassement, ce qui m'a fait râler) . Je ne nie pas la position de la mairie qui a raison. Mais moi, je ne sais que faire parce qu'il m'est maintenant demandé (réponse du berger à la bergère) de procéder sous 8 jours à la casse du béton qui déborde (sur 80 mètres de long ). Faire faire ça pose un risque que la clôture se mette à pencher; l'entrepreneur qui a réalisé la clôture a-t-il une responsabilité ? Par quel bout dois-je prendre le problème? je dispose de peu de temps... Au téléphone j'ai demandé à l'entrepreneur de venir voir : il n' a pas le temps de venir en ce moment.... je vous remercie pour vos conseils.
    Dernière modification par Jacotte78 ; 12/02/2020 à 15h30.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    1/ Avez vous un arrété d'alignement qui défini la limite de la voirie?

    2/ Avez vous un bornage de votre terrain?

    3/ Comment l'entreprise qui a posé la clôture a défini la limite?

    4/ Est-ce que la poteau, hors socle, empiète sur le dommaine public?

    5/ Si seulement le socle empiète, il est possible de couper ce qui empiète avec une scie diamant!

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Faire faire ça pose un risque que la clôture se mette à pencher;
    Certes mais ca ne justifie pas pour autant d'empiéter.

    Si vous avez une assistance juridique c'ets le momeent parce que le délai de la mairie avec des rtavaux ouvert n'ets pas absurde, mais cela ne vous donne pas le temps de mener une opération correcte en impliquant l'artisan.

    D'un autre côté, l'artisan doit une garantie décénnale, mais la il 'es n'est pas question, et sa mise en cause concerne la facon de faire, donc requiert une expertise.
    Connaissait -il réellement les limites de manière précise, est-ce que votre demande était claire, etc... il peut y en avoir pour trois ans de discussions, et vous n'avez que 8 jours pour modifier;.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    "ils ont décaissé le trottoir sur 50 cm de profondeur au droit des clôtures"

    Comment la commune va retenir vos terres?

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à vous,
    @robertmichel, 3/la clôture posée remplaçait une existante vieille de 40 ans...les poteaux ont été scellés à côté de ceux qui étaient hs. Ce n'est que le béton coulé en terre qui empiète. 4/Le poteau, lui est pile poil en limite (au même niveau que ceux des voisins). 5/ Oui, c'est la solution, disque diamant. C'est juste que je crains que du coup il n'y aura plus aucune garantie sur cette clôture ...mais bon, elle aura bientôt 6 ans... quant aux terres, pas de souci, c'est pile la hauteur du soubassement (coup de bol);
    @ribould: vous avez tout compris. je crois que c'est râpé pour la garantie...et avec le goudron du trottoir, pour l'expertise
    ma conclusion : ne pas poser une clôture pile en limite....ou alors surveiller l'entrepreneur (ce que je n'ai pas fait)....

    merci à vous
    Dernière modification par Jacotte78 ; 13/02/2020 à 19h24.

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