Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Préavis de départ et Tacite reconduction.

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous, je vais essayer d'exposer mon problème le plus clairement possible.

    Je suis actuellement locataire chez une vieille dame depuis le 15/04/2011 (bail de 3 ans).

    Celle ci a décidé de vendre la maison ou je loge avec ma compagne (elle n'est pas encore vendue)

    Mes questions sont:

    Qu'en est t'il de la validité du bail avec la tacite reconduction. Celle ci s'applique t'elle tout les 3 ans? Peut t'elle s'appliquer plusieurs fois?

    Quand le bâtiment sera vendu il y'a de fortes chances que les nouveaux propriétaires souhaitent notre départ afin de remettre à neuf pour relouer derrière. Combien de temps aurons nous légalement quand celui ci aura émis sa demande via courrier avec accusé de réception? 3 mois? 6 Mois?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Tant que vous n'avez pas reçu de congé, le bail continue et se renouvelle tous les 3 ans.

    Même si le logement est vendu occupé, le bail continue avec le nouveau propriétaire, lequel reprend toutes les obligations du précédent.

    Le nouveau propriétaire ne pourra pas vous donner congé pour rénover et relouer plus cher ! mais uniquement pour un des motifs légaux (reprise, vente ou motif légitime et sérieux comme impayé ou des nuisances)
    et le délai est au moins de 2 ans.

    Plus de détails ici : Preavis et formalites du conge donne par le proprietaire (bailleur) | service-public.fr

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse. Dans ce cas précis quelle est la date d'expiration du bail? 15/04/2020 ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Ce n'est toujours pas vendu YAPASDEQUOI
    Si achat occupé il ne pourra donner actuellement congé que pour la nouvelle échéance du coup
    14/04/20 mais si vous n'avez pas reçu de congé par LRAR ou Huissier avant le 14/10/2019 votre bail a été renouvelé pour 3 ans donc 14/10/23 là c'est trop tard pour le faire
    Donc qu'en est-il exactement ?
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2020 à 17h17.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Effectivement je n'ai pas reçu de congé avec 6 mois de préavis donc le bail court jusqu'à 2023.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Celle ci a décidé de vendre la maison ou je loge avec ma compagne (elle n'est pas encore vendue)
    vendre une compagne, ... quand même.

    Quand le bâtiment sera vendu il y'a de fortes chances que les nouveaux propriétaires souhaitent notre départ afin de remettre à neuf pour relouer derrière.
    Sauf si vraiment votre loyer est très très bas, un acheteur n'envisage pas la chose comme cela en général. Même si son intérêt est alors de négocier avec vous, hors fin du bail théorique, ou de proposer des travaux moyennant réévaluation du loyer.

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Reconduction tacite sans préavis explicite
    Par Alex_P dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/12/2017, 06h33
  2. [Propriétaire et Locataire] tacite reconduction, bail étudiant, préavis ?
    Par Evice dans le forum Immobilier
    Réponses: 45
    Dernier message: 28/09/2009, 11h40
  3. [Propriétaire et Locataire] Durée du préavis d'un meublé (avec reconduction tacite du bail)
    Par Ash86 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/01/2008, 08h53
  4. [Propriétaire et Locataire] Départ d'un logement avec reconduction tacite du bail
    Par Caroleflo dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/10/2007, 20h46
  5. [Consommation] contrat a tacite reconduction
    Par Copro dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/01/2005, 10h29