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Nuisances sur une voie communale

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    13
    Bonjour,

    J'habite dans un village tranquille, situé dans une impasse et composé d'une vingtaine de maisons.

    Un projet de lotissement est en cours dans le fond du village, avec dans un premier temps, dix neuf maisons puis quinze de plus quand un des propriétaires acceptera de vendre ses terrains. Ce projet, prévu pour début 2006, est actuellement bien avancé, puisque le lotisseur a déjà eu les signatures pour des compromis de vente, de l'ensemble des propriétaires concernés. Le permis viens d'être déposé en mairie et nous attendons le résultat pour pouvoir consuter le dossier.


    La route actuelle dans le village est étroite (5.65m le moins large),sinueuse et passe le long des maisons, d'ailleurs un mur d'un coté et un batiment ancien de l'autre sont frappés d'alignement. Deux voitures ont actuellement des difficultés pour se croiser, alors qu'en sera t'il avec les futures voitures des habitants du lotissement qui représenteront plusieurs centaines de passages tous les jours, sans parler des camions qui défileront pendant toute la durée de la construction (2 ans).

    Nous avons eu une réunion avec la mairie (maire et les conseillers municipaux concernés), celle ci nous dit que ce projet de lotissement est privé, que l'accès est certes dangereux mais existant et que le seul accès à créer( le long de chez moi) fera 8 mètres et donc sera aux normes.


    Enfin nous venons de créer une association pour mieux se défendre avec la majorité des habitants du village. Nous ne sommes pas contre les futures constructions mais d'autres solutions d'accès sont sans doute possibles avec bien sur, un surcout pour la mairie.


    Quelles sont les normes dans ce domaine, largeur minimale des voies communales ? sécurité des piétons ? conséquences sur les maisons, avec le risque pour l'une d'entre elle qu'un de ses volets ne se fasse accrocher par un véhicule.

    Existe t'il des articles du code de l'urbanisme concernant les normes de sécurité et sur lesquels nous pourrions nous appuyer pour assurer notre défense?
    --------
    Je n'ai toujours pas eu de réponse et je sais que le code de l'urbanisme est assez particulier, mais quelqu'un pourrait il me donner quelques infos ou m'orienter vers des personnes ou des sites pour m'aider sur ce sujet.

    Merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/06/2005 à 08h48. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    Je ne peux directement répondre à votre problème, mais je vous suggère de contacter la DDE et éventuellement les services de la Préfecture pour avoir plus d'informations sur les règles en matière de voierie et sur vos droits.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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