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Discussion : Documents à fournir - régularisation de charges -.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à toutes et tous,
    Je souhaite savoir quels documents doivent être remis au locataire lors d'une régularisation de charges.
    Peut -il de son côté exiger la remise de tel ou tel documents ?
    Vous remerciant de votre aide
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Connaissez vous la loi de 89 ? En tant que bailleur c'est indispensable ... et en tant que locataire aussi d'ailleurs !

    Lisez en particulier cet article 23
    Loi ndeg 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a ameliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 decembre 1986 - Article 23 | Legifrance

    extrait
    Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour votre réponse. Je pensais que malgré ce texte il y avait une liste précise de documents qui devait être fournie.
    Par exemple, je pensais que les annexes 1 et 2 en faisaient partie.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Justificatifs est un vaste éventail de documents... mais le relevé général des dépenses est certainement plus utile que ces annexes.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Très bien. Et ce relevé général des dépenses peut alors être fourni par le syndic avec incluse la part locative, puisque le logiciel propre aux syndics le permet. Ce qui permet au propriétaire de régulariser au plus juste et évite au locataire de demander trop de justification.
    N'est - ce pas ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le relevé général de dépense est fourni par le syndic au titre de son mandat. Le mandat ne contient que rarement voire jamais l'obligation (hors mandat de base légal) ce calcul, lequel est souvent fourni sans garantie par le logiciel.

    C'ets donc à vous bailleur de faire le calcul, le cas échéant de vérifier le calcul du comptable du syndic.

    Ce qui permet au propriétaire de régulariser au plus juste et évite au locataire de demander trop de justification.
    N'est - ce pas ?
    Oui et non. Bailleur c'est un peu un métier, il faut savoir ce que l'on fait sans compter sur les autres.

    En particulier, j'en tire la conséquence que chaque cas est particulier et c'tes à vous d'estimer jusqu'ou le locataire ne va pas trop loin et a partir de ou il est inzechoux
    En outre la TEOm le cas échéant n'est pas fournie par le syndic ni partie de son calcul.
    En outre encore, si le relevé du syndicat indique une charge de 30 euros pour réfection d'étiquette, vérifiez bien que son attribution est correcte, ... par exemple. Idem pour un badge puisque le syndicat ne connait rien de vos accords.
    Dernière modification par ribould ; 12/02/2020 à 09h20.

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