Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : Achat en VEFA remboursement du prêt immobilier en l'absence de signature de l'acte de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA J'ai donc donné un chèque à cette occasion de 1500 ¤ le 15 octobre 2019 . Puis j'ai accompli les formalités pour obtenir un prêt immobilier pour le montant de cet appartement . Le prêt a été accordé en décembre 2019 et j'ai communiqué la décision au promoteur par mail. Alors que ce dernier me pressait pour que tout soit accompli avant le 31/12/2019, je n'ai toujours pas été contactée par le notaire pour la signature de l'acte de vente. J'ai relance le promoteur à plusieurs reprises notamment parce que ma banque m'avait indiqué que le prêt était en attente de décaissement. La première fois, on m'a dit que le projet n'était pas actable car le notaire était entrain de rédiger le règlement de copropriété et mon projet d'acte et qu'on reviendrait vers moi lorsque ce serait prêt . Hier j'ai recontacté le promoteur faute de nouvelles, et on m'a dit que le terrain était en cours d'acquisition, ce qui m'a beaucoup troublée. D'autant plus que j'ai découvert hier qu'un premier prélèvement pour le remboursement du prêt avait été effectué sur mon compte courant. Tout cela me paraît vraiment louche mais c'est la première fois que j'achète un bien immobilier. La situation est-elle normale ? Est ce que je devrais contacter le notaire pour savoir ce qu'il en est et obtenir une date de signature de l'acte notarié ? Est-ce que je devrait contacter ma Banque pour l'informer de la situation ? Dans l'attente et cordialement, 13Janelle

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    C'est votre notaire ou bien celui du promoteur ?

    Si c'est celui du promoteur, dépêchez vous de prendre le votre pour qu'il protège vos intérêts...

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    J'espère pour vous que le VEFA a une date de livraison sinon vous allez être dans une situation comme pas loin de chez moi ... L'immeuble a 2 ans de retard et il n'est même pas sorti de terre car il y aurait un souci justement dans l'acquisition et que ça coince depuis 3 ans mais ils ont mis quand même les appartements en vente mais sans date d'achèvement !! donc le terrain est en cours d'acquisition pour vous aussi - bon courage !!!
    Dernière modification par ALBANE33 ; 11/02/2020 à 12h58.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Muscardin et Albane 33
    Merci pour vos retours.
    Le notaire est celui du promoteur.
    Pour ce qui est de la date de livraison, le commercial qui m'a fait signe le contrat de reservation parlait du troisieme trimestre 2021. Cela est bien indique sur le contrat de reservation qui stipule :
    " la date d'achevement de la esidence xxx faisant l'objet du present contrat au sens de l'article r 261-1 du code de la construction et de l'habitation est fixee sauf cas legitimes ou cas de force majeure au 3e trimestre 2021."
    Suis-je trop anxieuse et dois-je patienter ? Ou bien dois-je contacter un notaire d'urgence sachant que le contrat stipule aussi que les frais de notaire sont gratuits. ?

    Cordialement,
    13Janelle
    Dernière modification par 13janelle ; 11/02/2020 à 15h19. Motif: Message illisible avec les accents

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Le promoteur a déjà surement compris les frais de notaire avec lequel il a dû faire un joli contrat mais là le client du notaire sera le promoteur et il veillera à ses intérêts à lui.
    Donc si retard le promoteur pourra invoquer la force majeure (intempérie ou autre) et vous n'aurez aucune indemnité en cas de retard si en plus le terrain est en cours d'acquisition et qu'il y a un os ... Ceux qui sont prêt de chez moi le promoteur a cru qu'il aurait les terrains pour une bouchée de pain mais les propriétaires ont fait monter les enchères et n'ont rien voulu signer. Résultat - les gens vont attendre encore ou ils devront aller en justice ... Quand on sait le temps que ça prend ...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Quand on achète un bien immobilier il est fortement conseillé d'avoir son propre notaire !
    Il saura dialoguer avec le notaire du promoteur et vous expliquer certaines choses.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Merci pour vos conseils.
    Je vais donc prendre mon propre notaire.
    Est-ce sera à mes frais ?À combien, dois-je m'attendre sachant que le prix de l'appartement est de 232000 ¤?
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre notaire ne coutera pas un centime de plus.

    - - - Mise à jour - - -

    Les 2 notaires se partagent les honoraires et le reste c'est des taxes.

    Vous n'avez pas deja fait le calcul des frais ?

    Par contre si beaucoup de retard le prix du bien peut changer... relisez le contrat.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour ces précieuses informations yapasdequoi

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il n'est pas normal que vous commenciez à rembourser les échéances du prêt avant déblocage des fonds. Peut-être s'agit il des frais de dossier qui ont été prélevés ?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Yooyoo pour ces informations je vais donc voir auprès de la Banque.

    Merci yapasdequoi, les frais de notaire sont offerts d'après le contrat de réservation c'est la raison pour laquelle je me demandais si je payerai des frais en sus en prenant mon propre notaire.
    Dernière modification par 13janelle ; 12/02/2020 à 16h03. Motif: Modification nom en raison correction automatique

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir, ne serait-ce pas l'assurance du prêt que vous payez ? Certaines démarrent aussitôt le prêt accordé,sans qu'il y ait eu le moindre versement....à vérifier avec les échéanciers que vous avez (celui du prêt et celui de l'assurance qui devrait être séparé)
    bon courage

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Je vais aussi regardée ce point.
    Merci Jacotte78.

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Achat en VEFA - Signature de l'acte chez le notaire
    Par CindyCl dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2019, 22h05
  2. [Travaux et Construction] livraison VEFA: Acte de réservation contre acte de vente
    Par gaby2b dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/01/2017, 23h51
  3. [Travaux et Construction] vefa /signature de l'acte de vente ?
    Par jyvais dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 27/06/2016, 07h01
  4. [Travaux et Construction] signature acte notarié Achat en VEFA
    Par celinouche dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/04/2015, 12h08
  5. [Propriétaire et Locataire] Absence du vendeur lors de la signature de l'acte de vente
    Par dp0571 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 31/01/2011, 09h23