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Discussion : obligation servitude de passage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Nous sommes un lotissement de 22 propriétaires en ASL.Le lotissement a la forme d'un U. Sur la partie droite du U, a l'extérieur, deux constructions ont été réalisées qui n'appartiennent pas au lotissement mais bénéficient d'une servitude de passage.La mairie veut bien reprendre la voirie mais après qu'elle soit refaite .Peut-on faire participer ces deux propriétaires extérieurs aux dépenses générées?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous pouvez leur demander et ils peuvent refuser.... si, avec la servitude, ils n'ont aucune obligation écrite de participation à l'entretien. Donc relisez en détail le document qui instaure cette servitude.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Rambouillet, mais sur les documents concernant la servitude, il est précisé qu'ils doivent participer à l'entretien, au prorata .Donc sont-ils obligés?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc vous avez la réponse : ils doivent participer à son entretien.... au prorata de quoi ?..... est ce indiqué ?....

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Au prorata de l'utilisation.
    Merci pour votre réponse

  6. #6
    Pilier Sénior

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    de l'utilisation c'est vague .....

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