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Discussion : compromis de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    j'ai signé un compromis de vente avec Monsieur X , que faire si je découvre que Monsieur X est associé pour cet achat avec Messieurs Y et Z , à qui je n'ai pas envie de vendre , le compromis est-il discutable ?
    merci de vos lumières et bonne journée à tous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vérifiez bien sur votre compromis si c'est Mr X qui achète ou Mr X représentant une indivision ou une SCI ou autre.....

    Si c'est Mr X tout court, alors vous ne vendez qu'à Mr X..... s'il s'avère plus tard lors de l'acte lui-même que vous vendez à Mr X and co alors vous pourrez refuser la vente qui ne correspond pas au compromis....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Ca se nomme une clause de substitution, on vend à X, qui peut substituer et Y ou la SCI Bidule dont X est associé.
    Sans clause, vous ne vendez en effet que à X.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    généralement tous les avants contrats prévoient une clause de substitution

    si votre intention est de vendre, que vous importe que ce soit à x,y ou z....à moins que vous ne restiez propriétaire d'un autre bien dans l'immeuble....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    généralement tous les avants contrats prévoient une clause de substitution
    Faut-il encore avoir une sci sous la main ou déclarer que le cas échéant c'est une sci qu'on va créer, ou de même indiquer les personnes à substituer, ce n'est pas une clause moi ou le reste du monde;
    Si c'est X ou alors Y par substitution, c'est plus que dangereux, parce que on peut vérifier la solvabilité de X, mais s'il faut vérifier X et Y et Z, ça devient un métier;

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci à tous , je me sens plus en confiance , je reste , en effet , propriétaire d'un bien dans l'immeuble et le compromis de vente mentionne le nom de l'acheteur sans autre indications.Donc, je n'ai pas de crainte à avoir ?
    merci encore

  7. #7
    Pilier Sénior

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    et surtout, demandez à votre notaire qu'il vous adresse 8 jours avant la date de signature de l'acte authentique, le projet de l'acte...afin que vous puissiez bien relire toutes les lignes...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    ce qui n'emepchera pas l'acquéreur par la suite de mettre ce lot dans une SCI ou une indivision avec mr Y et Mr Z

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Mais ca lui coutera alors bonbon...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    bonjour et encore merci à tout le monde
    je vais donc demander une copie de l'acte afin d'en lire chaque ligne !!!
    bonne journée

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous , concernant mon affaire , j'ai pu avoir une nouvelle info , l'acheteur a constitué une SAS , si le contrat de vente stipule son nom propre et non le nom (ça fait beaucoup de non !) de sa société , y a-t' il un moyen de refuser de vendre ?
    merci d'avance et bonne journée

  12. #12
    Pilier Sénior

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    J'avoue ne pas comprendre; vous dites avoir signé un compromis pour vendre à Monsieur X.

    Quelque chose a changé?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Non , rien n'a changé , mais je soupçonne Mr X d'être en cheville avec Mr Y and Co , et je suis un peu nerveuse quant à l'idée de leur laisser la main-mise sur un bien de famille .

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Il ne peut pas y avoir de différences entre l'identité de celui qui signe le compromis de vente et celui qui est indiqué sur l'acte définitif de mutation. Il est tout à fait possible que ce soit Mr X qui achète comme cela est prévu sur l'acte de vente et qu'ensuite il apporte ce bien à la société dans un second acte pour lequel vous n'avez rien à dire....

    Donc surveillez bien l'identité de celui qui se trouve sur l'acte définitif..... Quand vous vendez, ce n'est plus un bien de famille.....

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    je suis un peu nerveuse quant à l'idée de leur laisser la main-mise sur un bien de famille .
    La, c'est trop tard en revanche.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Merci encore , à Ribould et Rambouillet , de m'avoir répondu , je n'avais aucune réponse claire de la part des intervenants ( comptable, notaire et avocat ) c'est un peu la raison, pour laquelle ,je suis dans cette situation de doute .
    Je remercie les initiateurs de ce forum, qui devrait aider beaucoup de gens . Si je l'avais trouvé plus tôt , il n'en serait pas de même .
    Tant pis pour moi !!!

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