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un bail de location peut-il être modifié au bout de 4 mois sans être pénalisé ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonsoir, je suis nouveau sur ce forum qui tombe vraiment à point nommé. Je m’appelle Joël , Je suis à la recherche d'un appartement en location. J'ai déposé pluiseurs dossiers de candidature dans des agences diverses. Au bout de quelques refus, j'ai décidé de demander à mon ex-femme ainsi qu'à mon fils de figurer sur le bail afin d'être accepté dans les lieux. ( alors que mon salaire est de 3 fois le loyer comme les assurances le demandent, mais cela n'est apparement pas suffisant. ) Hors, mon ex-femme ne désire pas rester plus de 4 mois sur le bail, car elle désire emménager seule, ou dû moins louer son propre appartement. Ma question est donc la suivante : Est il possible, de retirer mon ex-femme du bail au bout de 4 mois, sans que cela implique une expulsion de mon fils et moi ?? existe- t-il une loi sur le bail, qui serait en ma défaveur concernant le fait qu’il y ait un baileur en moins ? (je précise de même que mon fils aura une augmentation de salaire approximative à ce que touche mon ex femme )

    Je ne sais pas si cela est assez clair, j'avoue que c'est un peu embrouillé et je m’en excuse par avance. Si pour répondre à cette question vous auriez besoin de complément d’information, aucuns soucis.

    Je vous remercie grandement pour l’attention porté à ce post ainsi que peut-être sa future réponse. Merci encore
    -------*
    Bonjour,

    je souhaiterai faire juste une petite modification :

    1) tout d'abord j'ai appris par mon fils que son augmentation de salaire ne serait pas egale à la somme du loyer de mon ex femme.

    puis

    2) le terme utilisé concernant la "pénalité" d'un changement de bail, n'était pas " expulsion " mais plutôt : si le bail change car un des baileur ne désire plus figurer sur le bail, est ce que le propriaitaire est en droit de changer ou de nous ( mon fils et moi ) de partir plus rapidement... ?

    j'espére que cela est plus clair.

    -------

    Je suis navré, j'ai encore fait une erreur dans ma rectification :

    1) tout d'abord j'ai appris par mon fils que son augmentation de salaire ne serait pas egale à la somme DU SALAIRE de mon ex femme.

    Et non du loyer.

    Merci encore et toutes mes excuses pour la gêne occasionnées.

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 12h53. Motif: fusion de trois messages en un seul

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Vous pouvez prendre un logement avec votre femme et fils, mais si votre femme quitte les lieux ou ne souhaite pas habité avce vous, et bien il sufit de faire un preavis seul de 3mois et que vous vous gardiez le logement les condition du contrat ne change en rien et pas besoin de faire des modifications! votre fils n'a pas forcement besoin d'etre sur le bail si seul vous et votre ex femme soit dessu êtes vous divorcé?

  3. #3
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    attention cela dépend des conditions de location. sur mon bail (je suis avec mon ami), il est bien stipulé que si l'un des 2 veut partir, les 2 sont obliger de donner congé et qu'une nouvelle demande devra être faite auprès du propriétaire.

    sinon, mon ami a déja fait ça avec une de ses ex et il n'ya pas eu de problème du tout. au bout de 3 mois, il s'est retiré du bail, mais attention, en fesant cela, il a été obligé de ce faite, d'être garant solidaire. (je me suis renseigner c'est tout à fait légal)

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Attention jeune fille une close sur un bail ne veut pas dir qu'elle soit forcement légal, beaucoup de bailleur rajoute des closes et parfois elles sont illégales.

    En cas de rupture du concubinage, se pose le problème du bail du logement commun. Tout va dépendre d'une condition : le bail a-t-il été souscrit au nom de deux concubins ou d'un seul ?

    loi 6 juillet 89) Le bail est au nom des deux concubins
    Chacun des deux peut résilier le bail, mais la résiliation de l'un ne s'imposera pas à l'autre. Il est fréquent, en effet, que les propriétaires insèrent
    une clause de solidarité pour le paiement des loyers et des charges, leur permettant de demander le paiement à l'un des deux concubins même si celui-ci a quitté les lieux, mais la redaction d'un nouveau bail n'est pas légal, seul le locataire gardera les mêmes conditions.


    Si le bail est au nom d'un seul concubin
    L'autre n'est pas co-titulaire du bail comme précédemment. Toutefois, il bénéficie de droits puisqu'en cas d'abandon du domicile par le locataire en titre, le bail se poursuivra à son profit, s'il peut prouver une cohabitation d'au moins un an avant le départ de son concubin.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour ses réponses, je suis trés content car je n'avais pas vraiment de réponse là où je m'aventurais. C'était même plutôt des portes fermées.

    Je vais abuser de votre gentillesse, si cela ne vous incombe pas trop. J'espére une fois de plus être suffisement clair :

    Toujours dans le cadre de ma première question :

    1 ) en admettant que le bailleur refuse que mon ex femme se retire du bail, si elle désire tout de même prendre son propre appartement, pour être vraiment clair ( et je sais que cela n'est pas simple ) mon ex femme désire donc enmménager en colocation... que se passe t-il tout d'abord, pour elle ( au niveau taxe et impôt ? ) doit elle payer plus en impôt ou en taxe d'habitaton ou foncière si elle détient deux propriété en colocation ...? ( précision : mon ex est non imposable et touche une pension d'invalidité et ne perçoit pas d'aide d'allocation logement )

    2 ) et de mon côté, suis-je pénalisé ?( idem : taxe et autre impôts ) je précise ( je suis non imposable, mon fils aussi et je touche l'allocation logement de la caf )


    et


    3) malgré le nombre de bailleurs inscrit sur mon bail, continuerai-je à percevoir l'allocation logement ?

    voilà, je sais que c'est un peu compliqué... je vous remercie beacoup pour votre aide !

    Sincèrement.

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