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Discussion : Droit de passage, besoin d'aide

  1. #1
    Membre

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    Ia Orana, Mon époux et moi même avons signé un compromis de vente pour une maison avec un droit de passage à 50cm de la porte d'entrée afin que le voisin puisse entrer chez lui. Ce droit de passage a été accordé par le propriétaire actuel (cet maison ne servant que de de grange et n'ayant jamais été habitée) et signé devant notaire. Mais nous aimerions savoir si nous avons une chance d'annuler ce droit de passage sachant que le voisin a la possibilité d'accéder directement à une voie public de chez lui.
    Il a fait pousser des sapins à cet endroit.
    Nous ne voulons pas finaliser la vente tant que nous ne serons pas certain de pouvoir récupérer ce droit de passage.
    Merci de toute aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'annulation d'un droit de passage est possible mais uniquement avec l'accord de l'autre partie, si celui-ci persiste vous pouvez saisir le tribunal afin de faire constater que ce droit de passage n'a pu lieu d'être par contre vous ne pourrez saisir le juge que quant vous serez propriétaire.

  3. #3
    Membre

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    Mille mercis de votre si rapide réponse, c'est exactement ce que je voulais savoir, si je pouvais le récupérer devant un tribunal, nous ne pouvons que le récupérer vu l'absurdité de ce passage. Il est clair que dans ce cas nous prenons un risque en achetant et n'avons aucune certitude quand à récupérer cette servitude....

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