Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Droit de passage, besoin d'aide

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Ia Orana, Mon époux et moi même avons signé un compromis de vente pour une maison avec un droit de passage à 50cm de la porte d'entrée afin que le voisin puisse entrer chez lui. Ce droit de passage a été accordé par le propriétaire actuel (cet maison ne servant que de de grange et n'ayant jamais été habitée) et signé devant notaire. Mais nous aimerions savoir si nous avons une chance d'annuler ce droit de passage sachant que le voisin a la possibilité d'accéder directement à une voie public de chez lui.
    Il a fait pousser des sapins à cet endroit.
    Nous ne voulons pas finaliser la vente tant que nous ne serons pas certain de pouvoir récupérer ce droit de passage.
    Merci de toute aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    L'annulation d'un droit de passage est possible mais uniquement avec l'accord de l'autre partie, si celui-ci persiste vous pouvez saisir le tribunal afin de faire constater que ce droit de passage n'a pu lieu d'être par contre vous ne pourrez saisir le juge que quant vous serez propriétaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Mille mercis de votre si rapide réponse, c'est exactement ce que je voulais savoir, si je pouvais le récupérer devant un tribunal, nous ne pouvons que le récupérer vu l'absurdité de ce passage. Il est clair que dans ce cas nous prenons un risque en achetant et n'avons aucune certitude quand à récupérer cette servitude....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Besoin d'aide pour un exercice de droit rural
    Par Amélie26 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/10/2011, 14h50
  2. Besoin d'aide pour une question droit constitutionnel
    Par Artaxis dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/11/2008, 09h24
  3. Besoin d'aide en droit constit
    Par Alex17 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/10/2008, 14h14
  4. Besoin d'aide dissertation droit civil sur la loi
    Par Aurelie Assas dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/12/2007, 18h07
  5. Aide, droit de passage ? urgent
    Par Bulon57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/06/2005, 08h54

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum