Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Crédit d'impôts versé puis réclamé par les impôts
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Mon ami et moi avons acheté un appartement en juin 2006. Nous devions faire rénover les fenêtres et avons donc fait appel à un menuisier.

    Evidemment, nous lui avons demandé de nous faire un devis et de nous proposer des fenêtres donnant droit à un crédit d’impôt. Argument qu’il a repris verbalement pour nous faire signer le devis en toute quiétude.

    J’ai donc rempli ma déclaration de revenus l’année dernière avec le montant des travaux effectués.

    La semaine dernière, je reçois une demande de renseignements complémentaires de la part des impôts. Ils souhaitent connaître « la résistance thermique des matériaux isolants (UW inférieur à 2 watt par m² Kelvin) ».

    Je contacte donc l’entreprise qui nous a posé ses fenêtres pour qu’ils me communiquent les renseignements.

    Et là, surprise ! La personne que j’ai en ligne m’annonce que le type de matériel qui a été posé ne donne pas droit à un crédit d’impôt. Le commercial qui s’est occupé de nous a fait le coup à plusieurs personnes (il n’est plus dans leur société) et ils sont désolés.

    Il s’agit tout de même d’une facture de 7 000 € et d’un crédit d’impôt (qui nous a été versé) de 2 000 €.

    Quel recours pouvons nous avoir ? Sachant qu’en plus, la personne que j’ai eu en ligne, pour enfoncer le clou, m’informe que les fenêtres donnant droit à un crédit d’impôt ne coûtaient pas plus cher…

    J’ai demandé à la personne de nous fournir un document attestant que nous avions demandé des fenêtres donnant droit à un crédit d’impôt mais je sais qu’elle ne le fera pas (cela serait reconnaître qu’ils sont en tord).

    Merci à ceux et celles qui pourront m’apporter une réponse

    Bien cordialement,

    AnneChr

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les impôts ont rentré vos données pour le calcul en octobre et en ce moment, ils vérifient.
    La démarche est donc logique.
    Par contre, il faudrait reprendre votre devis pour voir quel type de menuiseries ont été commandées.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne conteste pas la démarche de vérification des impôts.

    Ce qui me révolte, c'est que le commercial nous indique nous poser des fenêtres qui donnent droit à un crédit d'impôt (avec un code concernant le vitrage isolant de 4/16/4 + plus value pour vitrage phonique 4/10/10 que seuls des professionels peuvent comprendrent) et que finalement, c'est une arnaque.

    Quel est notre recours face à cette entreprise?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Annechr
    Bonjour,

    Je ne conteste pas la démarche de vérification des impôts.

    Ce qui me révolte, c'est que le commercial nous indique nous poser des fenêtres qui donnent droit à un crédit d'impôt (avec un code concernant le vitrage isolant de 4/16/4 + plus value pour vitrage phonique 4/10/10 que seuls des professionels peuvent comprendrent) et que finalement, c'est une arnaque.

    Quel est notre recours face à cette entreprise?
    si votre devis mentionne bien le crédit d'impot, demandez à l'entreprise qu'il vous dédommage du préjudice, il doit avoir une assurance qui couvre ses risques professionnels.
    Si votre devis ne mentionne pas ce crédit d'impot et si vous pouvez prouver qu'il a commis les mêmes agissements avec d'autres, soyez habile dans la négociation et faites lui comprendre que ces pratiques peuvent rélever du service de la concurrence et de la consommation

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sudmanche
    si votre devis mentionne bien le crédit d'impot, demandez à l'entreprise qu'il vous dédommage du préjudice, il doit avoir une assurance qui couvre ses risques professionnels.
    Si votre devis ne mentionne pas ce crédit d'impot et si vous pouvez prouver qu'il a commis les mêmes agissements avec d'autres, soyez habile dans la négociation et faites lui comprendre que ces pratiques peuvent rélever du service de la concurrence et de la consommation
    Et non, mon devis ne mentionne pas ce crédit d'impôt... comment puis-je lui faire comprendre que ces pratiquent relèvent de la concurrence et de la consommation? Sur quoi m'appuyer?

    Comment puis-je avoir le nom des personnes qui ont été ainsi abuser afin de les contacter?

    Merci pour vos réponses... elles me donnent un peu d'espoir

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Votre devis ne mentionnant pas la possibilité de crédit d'impôts, vous n'avez AUCUN recours !!

    Désolée...

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] travail puis chômage puis travail puis rechômage
    Par flp92 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 26/10/2015, 19h02
  2. [Crédit et Endettement] Crédit accepté, argent versé puis retiré
    Par HeleneF dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2015, 03h20
  3. [Fiscalité personnelle] trop-versé reconnu mais non versé: delai?
    Par Sayit dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/08/2012, 17h29
  4. [Organismes Sociaux] une agence d'interim me réclame 500 euros un an après m'avoir trop versé
    Par arno1112 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 30/09/2010, 16h21
  5. [Crédit et Endettement] banque refuse versé les 5% credit immo
    Par Fredito57 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/07/2008, 20h12