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Résultats 1 à 3 sur 3

sortir de l'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    219
    Deux foyers, l'un composé d'un de mes collègues et sa femme et l'autre de sa belle soeur et du mari de celle-ci ont acheté un terrain en indivision sur lequel chaque foyer à fait construire sa maison. Pour l'achat du terrain, les deux parties ont amené chacun la moitié du prix. Toutefois, l'entretien du terrain a été assurés par accord tacite pour deux tiers par un des couples et pour l'autre tiers par l'autre couple. Ceci peut-il être pris en compte au sortir de l'indivision ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    219
    je precise ma question : la personne qui a fait la majorité de l'entretien du terrain peut-elle arguer de ce fait pour se voir attribuer, au moment de la sortie de l'indivision, plus de la moitié d'un terrain alors qu'il a été acheté avec des fonds provenant à part égale des deux acheteurs ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Les deux couples restent et demeurent propriétaires indivis de cette parcelle de terrain dans les proportions acquises par chacun (50/50).

    Au sortir de l'indivision, les cédants et cessionnaires peuvent convenir d'une attribution supérieure dans le cadre du partage afin de compenser les différentes contributions des uns par rapport aux autres.

    Il ne s'agit que d'une créance des uns vis à vis des autres, et non d'un droit absolu d'attribution d'une quantité plus grande de la parcelle acquise en vue d'honorer la dette.
    DETHAU

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