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le voisin a accolé son garage contre le mur de la maison
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai hérité récemment d'une maison qui a 200 ans et qui est inhabitée depuis 35 ans environ. En la découvrant, j'ai constaté que le voisin a accolé son garage contre un des murs en limite de parcelle. Le problème c'est que ça a favorisé l'humidité et ça dégrade le mur de la maison. En plus cela crée une mitoyenneté qui déprécie le bien.
    Le voisin dit avoir construit son garage (sans permis de construire) juste après le décès de mon arrière-grand-mère qui occupait les lieux il y a 35 ans. Apparemment (et malheureusement) personne n'avait protesté depuis pour le garage et moi je découvre ça seulement maintenant.
    Et donc il veut jouer la carte de la prescription acquisitive.
    Est-ce malheureusement trop tard pour l'obliger à remettre en l'état ?
    Ou sinon que serait-il possible de faire ? Parce que dorénavant on peut difficilement accéder à cette partie du mur pour faire des travaux.
    Et qu'en est-il de cette mitoyenneté que l'on n'a pas voulu ?
    Merci pour vos avis.
    Miniatures attachées Miniatures attachées le voisin a accolé son garage contre le mur de la maison-grg.png  

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous devez rechercher les photos aériennes pour vérifier sur géoportail et c'est à lui de prouver la prescription pour la mitoyenneté de cette partie du mur
    Cela dit son ajout ne doit pas provoquer de troubles, avez vous contacté votre assurance pour une expertise contradictoire si infiltrations ou autres
    Je ne vois pas de gouttières sur les toits des maisons et des traces d'humidité sous la toiture sur le pignon il faudrait peut-être commencer par vérifier la toiture et l'étanchéité de ce pignon et poser des gouttières pour écarter l'eau de ruissellement des murs et des fondations, le cabanon lui en est pourvu et il y a aussi une rive donc le mur semble protégé dessous

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Vous laissez couler vos eaux de toiture chez le voisin ?
    Si le mur est vraiment mitoyen, votre toiture empiète sur sa propriété. Et pas de gouttière installable.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    Oui il y a pleins de travaux à faire dans cette maison, sur la toiture notamment. En effet il n'y a pas de gouttières.
    J'ai cherché sur géoportail mais je n'ai pas trouvé de photos de cette époque.
    S'il s'avère que je ne peux pas contester la mitoyenneté pour prescription, qu'est-ce que cela entraine comme conséquences ? Je dois avoir l'accord du voisin pour l'entretien et les travaux ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faudrait faire borner pour connaitre vos limites exactes si ce n'est pas le cas actuellement
    Vous avez peut être une servitude d'égout de toit acquise si maison de 200 ans et peut être que la bande de terrain sous le toit vous appartient !
    C'est au voisin de prouver la prescription trentenaire par tout moyen !
    Maintenant vu le conflit lors du bornage il n'acceptera certainement pas la limite au delà du mur
    Les 2 maisons vous appartiennent ou seulement celle qui a le cabanon adossé ?
    Je crois voir un recul de la 2ème maison ce qui serait peut être un signe d'appartenance du terrain sous le débord

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut savoir si il s'est servi de votre mur pour y fixer des poutres. ce garage doit être juste accolé par la rive (ce qui n'a rien d'illégal) Le garage étant beaucoup plus récent que votre maison, il serait inimaginable qu'il ait racheté la mitoyenneté pour un simple garage en fibro ciment.

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses.

    @Marieke : je ne sais pas pour le bornage, mais sur le site du cadastre les murs ont l'air vraiment en limite de parcelle.
    Sur la photo on voit la maison d'habitation et la grange attenante. Les deux forment un seul bien avec le mur droit. Il n'y a pas de recul.

    @beuneut : Je n'ai pas pu voir chez le voisin comment était construit le garage. S'il est juste accolé par la rive et qu'il n'y a pas de poutre fixée au mur, cela signifie t-il qu'il n y 'a pas de mitoyenneté ?

    Il reste la configuration particulière que maintenant on ne peut plus faire le tour de la maison pour entretenir et par exemple poser une échelle ou un échafaudage. Comment ça se passe dans ce cas là ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lescaph
    @Marieke : je ne sais pas pour le bornage, mais sur le site du cadastre les murs ont l'air vraiment en limite de parcelle.
    Sur la photo on voit la maison d'habitation et la grange attenante. Les deux forment un seul bien avec le mur droit. Il n'y a pas de recul.
    Ok
    Le cadastre n'a pas de valeur , seul un bornage peut vous départager dans ce cas
    Rien sur les actes non plus ?

    Citation Envoyé par lescaph
    @beuneut : Je n'ai pas pu voir chez le voisin comment était construit le garage. S'il est juste accolé par la rive et qu'il n'y a pas de poutre fixée au mur, cela signifie t-il qu'il n y 'a pas de mitoyenneté ?
    Oui

    Citation Envoyé par lescaph
    Il reste la configuration particulière que maintenant on ne peut plus faire le tour de la maison pour entretenir et par exemple poser une échelle ou un échafaudage. Comment ça se passe dans ce cas là ?
    Vous pouvez toujours demander un droit d'échelle et entretenir autour du cabanon cela doit être possible de monter un échafaudage autour et au dessus
    Pourquoi ne discutez vous pas déjà à l'amiable avec le voisin pour voir ce qu'il en est exactement pour son propre mur ou s'il a annexé la partie du mur en y mettant des fixations ?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par beuneut
    bonjour,
    il faut savoir si il s'est servi de votre mur pour y fixer des poutres. ce garage doit être juste accolé par la rive (ce qui n'a rien d'illégal) Le garage étant beaucoup plus récent que votre maison, il serait inimaginable qu'il ait racheté la mitoyenneté pour un simple garage en fibro ciment.
    Pas racheté mais annexé le mur pour son propre usage et acquis la mitoyenneté de cette partie par prescription trentenaire , c'est possible

  9. #9
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses.
    Je vais essayer d'insister auprès du voisin pour voir comment est fixée son installation. Mais il n'a pas l'air très coopératif.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke





    - - - Mise à jour - - -


    Pas racheté mais annexé le mur pour son propre usage et acquis la mitoyenneté de cette partie par prescription trentenaire , c'est possible
    Encore faut il qu'il puisse justifier de l'entretien de la séparation pendant 30 ans.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par beuneut
    Encore faut il qu'il puisse justifier de l'entretien de la séparation pendant 30 ans.
    Non qu'il prouve l'adossement (c'est ce que j'ai indiqué plus haut) si pas de mur propre cela suffit à obtenir le mitoyenneté , la partie concernée du mur étant chez lui et protégée

    L'entretien de son côté n'est qu'accessoire

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par lescaph
    Merci pour vos réponses.
    Je vais essayer d'insister auprès du voisin pour voir comment est fixée son installation. Mais il n'a pas l'air très coopératif.
    Discutez avec lui déjà à l'amiable
    Quels sont les désordres exactement ?

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