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Discussion : Partage d'indivision et frais de notaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je souhaite racheter sa part de maison à ma co-indivisaire (maison achetée ensemble à 50/50). Je me suis renseignée sur les frais auprès de 2 notaires, les 2 ne m'indiquent pas la même somme à 1500 euros près !! Un 3ème notaire m'indique encore une autre somme à encore 600 euros de plus. Je ne comprends pas ces écarts de tarifs sachant que chacun d'eux m'a dit que c'était la même somme chez tous les notaires...

    Je connais le pourcentage pour le droit de partage qui est de 2,5% de l'actif net.

    Je voudrais connaitre les pourcentages/tarifs qui s'appliquent pour les éléments suivants :
    - les émoluments d'acte de partage
    - les émoluments de formalités
    - la TVA sur émoluments
    - les débours
    - la contribution de sécurité immobilière.

    J'aimerais savoir quel est le "bon" tarif pour l'ensemble des frais dans mon cas :

    • Le prix de la maison : 160.000¤
    • Le reste à rembourser du prêt : 61.036,15¤
    • La part d'indivision due à ma co-indivisaire : 49.481,92¤

    Donc :

    • ACTIF NET : 98.963,85¤
    • ACTIF BRUT : 160.000¤

    Merci par avance pour votre/vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    Vos trois notaires ne vous donnent pas la valeur des frais mais des provisions.
    d'un dossier à l'autre il y a parfois des différences, mainlevée, autres actes, qui font varier le total. La provision demandée est toujours sauf exception supérieure au réel prévu, parfois de 200 parfois de 700 et cela dépend de l'intuition du notaire;
    Aucun en vous demandera (sauf exception) le chiffre exact que vous nous demandez de vous fournir.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Effectivement, aucun notaire ne fait un calcul exact par anticipation. Il estime quel va être le total approximatif, et demande une provision à même de couvrir ce total.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et ensuite il rembourse le trop perçu. Il faut savoir qu'un notaire ne fait jamais d'avance d'argent.
    Ceci explique cela. . .
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses. Néanmoins, un des notaires m'a dit qu'il y avait plusieurs interprétations possibles à mon cas : achat en indivision, mariage sans contrat de mariage, divorce amiable, rachat de soulte (dans cet ordre là). Il m'a d'abord indiqué des frais à hauteur de 6.700¤ puis au vu de mon étonnement (la 1ère notaire m'avait indiqué la somme de 4.600¤) il m'a dit "d'accord, oui on peut interpréter le texte de 2 manières, cela fera donc 5.200¤."

    Cela n'est pas très rassurant et j'ai peur de tomber sur un notaire peu scrupuleux...
    C'est pourquoi je voulais avoir l'avis "désintéressé" d'un professionnel.

    Merci encore et bonne soirée.

  6. #6
    Membre Sous Surveillance

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    Pourquoi 'distiller les informations et ne pas tout dire au début?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il voulait l'avis d'un 4ème notaire. ...

  8. #8
    Membre Sous Surveillance

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    Néanmoins, un des notaires m'a dit qu'il y avait plusieurs interprétations possibles à mon cas : achat en indivision, mariage sans contrat de mariage, divorce amiable, rachat de soulte (dans cet ordre là).
    Et aussi sans doute que sans que nous ne sachions rien de votre cas nous vous énoncions par le menu détail les prestations et leur coûts...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je ne pensais pas cacher quoi que ce soit dans mon 1er message. Mon intention était simplement de connaitre les tarifs appliqués en cas de rachat d'une indivision, parce que se voir proposer un tarif avec 1000 à 2000¤ de différence (on est loin des 200 à 700¤ dont vous parliez ribould), c'est perturbant. Et le plus troublant, c'est d'avoir un notaire au téléphone qui vous "propose" de payer 6700¤ et dans la minute suivante, l'entendre vous dire qu'on peut descendre à 5200¤ parce que vous vous étonnez ayant déjà une notion du tarif. Cela fait un peu, pardonnez moi 'expression, "marchand de tapis".

    Que se passe t-il si on n'est pas curieux et qu'on ne se pose pas de question ? On paye beaucoup bien plus que ce qu'on devrait sans le savoir ? C'est invraisemblable.

    Je ne voulais que connaitre la réalité des choses, or tout semble plus ou moins "caché". Rien n'est transparent, on ne peut pas vérifier si le notaire se "trompe" (par incompétence ou par filouterie). Ce n'est pas rassurant du tout et je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi même ici, sur un forum, tout reste si obscur concernant les honoraires des notaires. Mes recherches sur internet n'ont rien donné.

    Si je ne peux avoir de réponse précise sur ce forum, ma dernière question, qui peut d'ailleurs être utile à tous, serait "est-ce possible de trouver ces informations et comment puis-je les trouver" ?

    Merci par avance et bonne journée.

  10. #10
    Membre Sous Surveillance

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    Je ne pensais pas cacher quoi que ce soit dans mon 1er message
    Personne n'a parlé de 'caché'

    Mais pour avoir la somme exacte il faut lister les débours, indiquer le nombre de pages du contrat, la liste précise des 'formalités à accomplir (vous demandez les émoluments sur les formalités) et la, franchement, on n'est plus dans le juridique, mais dans la profession notariale;

    Que se passe t-il si on n'est pas curieux et qu'on ne se pose pas de question ? On paye beaucoup bien plus que ce qu'on devrait sans le savoir ? C'est invraisemblable.
    C'est une avance, donc on ne paye pas beaucoup plus, on avance beaucoup plus. Ca n'a rien d'invraisemblable;

  11. #11
    Membre Benjamin

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    D'accord, merci pour votre 1ère réponse.

    Par contre, pour votre 2ème réponse, je précise que ce n'est pas ce que vous dites que je trouve invraisemblable (j'ai compris qu'il y a une avance à payer). Je m'interrogeais sur des erreurs ou des filouteries de certains notaires. C'est le fait qu'on n'ait aucun moyen de vérifier que le bon tarif est appliqué (à la fin, après remboursement de l'avance) que je trouve invraisemblable.

    En tout cas, je vous remercie pour vos réponses.

    Bonne soirée.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    à la fin, après remboursement de l'avance
    Le notaire vous fournit un décompte détaillé des sommes.
    Vous pouvez même lui demander un devis écrit avant de commencer, et selon les informations que vous lui donnerez et son expérience, il fera une estimation avec une marge d'erreur plus ou moins large. La provision sera toujours légèrement supérieure à la somme finale, parce qu'il n'a pas de "caisse noire" pour avancer l'argent à votre place.

  13. #13
    Membre Sous Surveillance

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    Ce que vous nous demandez c'est:
    Si je vais au supermarché Machin, que le va être la note?
    On vous répond naturellement que ce dépend de ce que vous allez y acheter, vous le savez, nous pas.

    Vous nous rétorquez, oui, mais comment être sur que l'on va pas me mettre dans mon caddy des bonbons inutiles et des produits de mauvaise qualité, parce que les vendeurs en général sont 'filous'.
    Ahhhh... Mon bon Monsieur.... vaste problème!
    Dernière modification par ribould ; 31/01/2020 à 06h21.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et puis, tout dépend de la façon dont vous allez financer la part à payer à votre co-indivisaire + l'encours du prêt restant dû. Quelles sont les garanties demandées par le(s) prêteur(s) ? Si garantie réelle, il y aura en plus les frais d'hypothéque + éventuellement les frais de mainlevée d'hypothèque si le prêt initial était garanti par une PPD. Le prix dépend du nombre de pages du contrat de prêt.
    Avez vous obtenu un accord du ou des prêteurs pour procéder à ce rachat de soulte ?

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