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Discussion : Servitude de passage et réunification de 2 parcelles adjacentes

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Devant l'excellence des réponses proposées, je me permets une dernière question.

    A l'époque de l'établissement d'une servitude de passage, celle-ci, dans les actes ne concernait qu'une parcelle cadastrée A.
    un peu plus tard un bout de terrain cadastré B, adjacent au terrain A a été vendu pour agrandir la propriété, réunifiant de fait les parcelles A et B.
    Dans les actes il existe toujours la notion de ces parcelles cadastrées, celles-ci n'ayant jamais été réunies en une seule.
    Maintenant le propriétaire se sert de la parcelle B pour "emprunter" le droit de passage.
    Que dit le droit à ce sujet ? L'agrandissement de propriété par achat de parcelle, permet-elle d'utiliser la servitude à partir d'une parcelle non consignée dans la servitude ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    C'est peu clair. Quels sont les fonds servants et dominants ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    le fond dominant est le fond nommée A
    le fond servant est un autre fond que je nommerais C et qui jouxte A et B (voir schéma ci dessous).
    Servitude de passage et réunification de 2 parcelles adjacentes-titre.png
    Miniatures attachées Miniatures attachées Servitude de passage et réunification de 2 parcelles adjacentes-titre.jpg  

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans les actes il existe toujours la notion de ces parcelles cadastrées, celles-ci n'ayant jamais été réunies en une seule
    Elles sont tout de même réunies dans la même main. Les parcelles gardent chacunes leur N° cadastral si le propriétaire n'en fait pas la demande de réunion au service du cadastre.(ce qui n'est pas une obligation). quant au fait de sortir dorénavant par la "B" cela peut constituer une aggravation de servitude dans le cas ou y il aurait création d'un 2 ème accès sur cette servitude.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci,

    Si je comprends bien, lorsque mon voisin passe de la B vers la C, ou sort de la C par la B, il y a donc aggravation de la servitude.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Normalement votre servitude a une assiette, celle-ci doit être respectée. Sinon il y a effectivement aggravation.

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