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Discussion : Ruissèlement eaux pluviales

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Tout d'abord un grand merci à vous qui utilisez votre temps pour lire ce message bénévolement.

    Nous avons construit une maison dans un lotissement nouvellement créé il y a 2 ans.
    La majeure partie du lotissement est situé sur une ancienne vigne au sol argileux.
    Le lotissement est au pieds d'une petite colline dont la partie la plus "en altitude" est toujours plantée de vigne.

    Suite aux précipitations survenues dans le sud de la France, de l'eau s'est infiltrée par nos baies vitrées. C'est la deuxième fois que le problème survient (en octobre dernier également). Nous avons subit des dégât mineurs car nous avons épongé l'eau immédiatement. 4 ou 5 habitations sont impactées au total.
    Nous avons fait des travaux afin d'évacuer l'eau de notre terrain (pose d'un drain agricole et ajout en urgence d'une évacuation supplémentaire).

    Cependant le débit d'eau venant de la vigne (plus de 200 mètres de terrain en pente) est tellement important que deux évacuations de 100 millimètres de diamètre ne suffisent pas évacuer l'eau.
    Si la pluie est trop intense ou dure trop longtemps l'eau s'accumule et finit par arriver au niveau de nos baies vitrées.

    Nous allons réaliser des travaux supplémentaires afin d'évacuer un débit d'eau plus important.
    Cependant je me pose la question suivante:

    Le lotisseur a t'il pas une responsabilité concernant l'évacuation des eaux pluviales ?
    La marie a t'elle une responsabilité ?

    Il serait nécessaire de réaliser un ouvrage afin de dévier le flux d'eau venant de la vigne.
    Pouvons-nous (les habitants du lotissement) mettre en cause la responsabilité de la mairie ou du lotisseur dans un pareil cas ?
    Pouvons-nous "obliger" le vigneron à accepter les travaux éventuels (sans parler de les lui faire payer) ?

    Nous avons déjà contacté la mairie, la police est venue constater le problème.
    La teneur de nos échanges me laissent à penser que si nous ne sommes pas en mesure d'engager leur responsabilité ils ne feront rien pour nous.

    En aval de notre lotissement, un canal est présent et protège les habitations des eaux pluviales.
    Rien n'à été prévu pour nous protéger...

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Concernant les eaux pluviales voir ceci : Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? | service-public.fr
    Par contre je vous conseille de faire pression sur la mairie pour qu'elle réalise des travaux de voirie pour l'écoulement de ces eaux.
    Les taxes d'aménagements peuvent servir en partie à cela.
    On est en période électorale , c'est le bon moment pour demander. . . D'autant que la mairie avant de délivrer le permis de lotir aurait pu envisager le problème.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    D'autant que la mairie avant de délivrer le permis de lotir aurait pu envisager le problème.
    La mairie à t-elle une obligation légale ? Peut-on s'appuyer sur un article de loi ?

    Merci
    Dernière modification par merci66 ; 24/01/2020 à 23h46.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je pense que c'est le lotisseur qui est en cause! Cette situation est assez fréquente. Normalement, le service instructeur du permis de lotir aurait du tenir compte de cette contrainte!

    Cordialement

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