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Discussion : Numérotation des immeubles

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Dans notre ville de 150 000 habitants, j’habite une maison située sur un chemin privé de 600 m de long comprenant une cinquantaine d’autres riverains. Ce chemin est identifié par un numéro sur la voie publique mais ne porte pas de nom. D’autre part, les immeubles ne sont pas numérotés, mais certains portent le nom de la propriété.
    Notre adresse postale commune est donc :
    Mr Mme intel, N° X (du chemin) Route Y (communale), Zz zzz (code postal) VILLE.
    Ceci présente de nombreux problèmes dus à l'impossibilité d'identifier les immeubles.

    • Distribution du courrier inefficace.
    • Sécurité (intervention pompiers ou SAMU).
    • Livraisons diverses retardées.

    D’après mes recherches, il semble que les communes de plus de 2000 habitants soient obligées de procéder à la numérotation des immeubles bordant une voie communale ou privée.
    --> La numerotation des habitations par les communes sera-t-elle bientot obligatoire ?

    --> Legifrance - Droit national en vigueur - Textes consolides - Decret ndeg94-1112 du 19 decembre 1994 relatif a la communication au centre des impots foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabetique des voies de la commune et du numerotage des immeubles
    Comment puis-je formuler ma requête auprès de la mairie ou d’un des conseillers municipaux, et être sûr d’obtenir une réponse.
    Dernière modification par marmag ; 24/01/2020 à 14h15.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par marmag Voir le message
    Comment puis-je formuler ma requête auprès de la mairie ou d’un des conseillers municipaux,
    Par courrier simple au maire. Si pas de réponse alors même demande en RAR avec copie au préfet
    Citation Envoyé par marmag Voir le message
    et être sûr d’obtenir une réponse.
    Là vous en demandez trop...

    - - - Mise à jour - - -

    Addendum : commencez peut-être tout simplement par demander au maire un certificat de numérotage. Cela vous confortera ou pas dans votre adresse. Si ça se trouve vous avez une adresse officielle que vous ne connaissez pas....

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Muscardin - je connais le problème - les chemins privés étant privés - s'il faut les goudronner c'est à la charge des riverains et pas de la mairie. Pour la mairie la distribution du courrier ce n'est pas son affaire. La seule chose qu'elle va vous proposer est de mettre les boites à lettres à l'entrée du chemin. Dans les sud-ouest devant les maison il était marqué "chez "tartempion" mais pas de numéro. En revanche la mairie peut vous interdire de mettre une barrière pour clore même si c'est un cul de sac.

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